Notre conseil municipal se réunit ce lundi 15 juin à 20h30 à la Pirogue, pour désigner les membres et préciser les objectifs des commissions municipales. C’est l’occasion pour le Maire et son exécutif, d’ouvrir une ère nouvelle de participation citoyenne pour tous les Reneimois.
Pendant la campagne électorale, notre Maire s’est engagé (point 5 du programme) pour développer la participation citoyenne au cours de son nouveau mandat en mobilisant des formes multiples : réunions publiques, référendum citoyen et participation des citoyens aux commissions communales. La liste d’opposition avait d’ailleurs elle aussi fait de cette ouverture à la démocratie participative l’un des leitmotiv de sa campagne. Mettre en œuvre des moyens concrets de participation des citoyens à tous les échelons de la prise de décision politique, donner un rôle central aux associations comme courroies de transmission des besoins exprimés par les citoyens aux élus, font donc l’objet d’un large consensus au sein du nouveau conseil municipal.
Le prochain conseil municipal du 15 juin 2020 devrait donc apporter des réponses concrètes à ces engagements des deux listes, avec le point à l’ordre du jour concernant la mise en place des commissions municipales.
Les commissions municipales : que dit la loi ?
Le site du gouvernement dédié aux collectivités locales nous informe que les commissions municipales sont chargées des affaires d’intérêt local, d’étudier des sujets ensuite soumis au conseil municipal. Les thématiques des commissions peuvent porter sur des domaines variés et à titre d’exemple, la mandature précédente de notre commune avait retenu 10 commissions municipales encore présentes sur le site web de la mairie de St Georges.
Ces commissions sont convoquées par le Maire, qui en est président de droit, ou sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Toutes constituées de 5 à 10 membres elles avaient jusqu’ici comme particularité dans notre commune, d’être exclusivement constitués de membres élus du conseil municipal, laissant peu de place à l’ouverture à la participation citoyenne.
Les commissions municipales peuvent-elles être étendues à des membres non élus ?
Dans sa réponse à une question orale au Sénat en 2009, le secrétaire d’Etat aux collectivités considérait qu’il n’y avait pas lieu de modifier la loi :
« Dans le cas où le conseil municipal désire associer à un groupe de travail composé d'élus des citoyens, notamment des représentants d'associations locales, le code général des collectivités territoriales lui donne la faculté de mettre en place un ou plusieurs comités consultatifs, dont il revient au conseil municipal, sur proposition du maire, de fixer la composition. Chaque comité est présidé par un membre de l'assemblée communale, lui-même désigné par le maire ».
Et le secrétaire d’Etat rajoutait :
« Toutefois, rien ne s'oppose à ce que le maire propose la transformation d'une commission municipale en comité consultatif par l'intégration de personnes extérieures au dit conseil municipal. Dans ce cas, la commission municipale change de nature et perd son appellation traditionnelle, qui correspond à une définition très précise de la loi. »
Quelles formes de démocratie participative à St Georges ?
Fort de la situation institutionnelle qui vient d’être précisée, lors du conseil municipal du 15 juin prochain, le Maire et son conseil municipal, en application de leur engagement de campagne, peuvent donc élargir les commissions municipales à des citoyens non élus.
Il est également possible de s’inspirer d’expériences originales d’autres municipalités, déjà relatées dans notre article sur la démocratie participative, telle celle de la Mairie de Saillans (Drôme) qui depuis 2014, a institué une gouvernance collégiale et participative en faisant appel aux citoyens non élus pour la constitution de commissions participatives, de Groupes d’Actions Projets et d’un conseil des sages.
Permettre à des citoyens de notre commune de contribuer, via ce type de commissions spécifiques, à l’élaboration et à la préparation de certains dossiers spécifiques (redynamisation du centre bourg, réhabilitation et réaffectation du patrimoine immobilier communal, plan de circulation, etc…), entre pleinement dans cette logique.
La marge de liberté reste donc forte et vos trois rédacteurs ont manifesté leurs intentions de participer activement aux formes de démocratie participative que notre Maire voudra mettre en place, pour porter l’expression collective de nos lecteurs sur les dossiers qui affectent leur vie quotidienne.
Rendez-vous au conseil municipal de ce lundi 15 juin 20h30 à la Pirogue (ou sur le live Facebook de la Mairie).
Comme pour la première réunion du 26 mai, nous publierons le compte rendu sur le blog.
Vos commentaires sont toujours les bienvenus.
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