En attendant le compte-rendu et les délibérations officiels sur le site de la CCSB, voici l’ordre du jour de ce conseil communautaire du 27 mars 2025 à 18h00 dans la salle des conseils à Belleville-en-Beaujolais
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Nadine BAUDET est désignée à l’unanimité
2. Procès-verbal du Conseil précédent
unanimité
3. Information au Conseil sur l’exercice des délégations
Décision du Bureau : Contrat d’utilisation de la marque BôWatts pour la fourniture d’électricité de ses utilisateurs à ALPIQ France ;
Décision du Bureau : Convention d’occupation précaire vignes de la Grange Charton ;
Décision du Président : Signature du protocole de résiliation du marché public avec MyEM ;
Décision du Président : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un centre aquatique intercommunal à
Belleville-en-Beaujolais à la suite d’un concours de maîtrise d’œuvre.
Patrick BAGHDASSARIAN demande d’avoir un point financier sur Bôwatts. De surcroît, il note un changement d’appellation pour le centre aquatique où le terme de Tiers-lieu a disparu.
Frédéric PRONCHERY indique que le projet n’a pas varié mais que la terminologie se doit d’être intelligible pour le grand public.
4. Vie Institutionnelle
Désignation d’un membre représentant et son suppléant, de la Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB) au Conseil d’Administration de Beaujolais Attractivité - Rapporteur Jacky MENICHON
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
DESIGNER les représentants ci-dessous :
Unanimité
Délibération de principe sur la dissolution du Syndicat Mixte LYBERTEC au 31 décembre 2025 - Rapporteur : Jacky MENICHON
Patrick BAGHDASSARIAN précise qu’en effet le rapport de la CRC n’est pas une obligation. Il regrette que la CCI n'ait pas été associée à cette décision. Il pense que la CCI a une expertise à apporter sur la question des aménagements des zones économiques et que c’est un atout d’avoir cette structure dans le syndicat. S’agissant des contraintes environnementales, il note les retards cumulés du fait du positionnement de l’Etat. Il suggère que la CCI soit vu avant de prendre la décision et il pense que le syndicat fait un bon travail.
Le président souligne que le président de Lybertec est également vice-président au développement des zones économiques. Il indique que la CCI va bien sûr être associée à la suite de la commercialisation.
Malik HECHAICHI prend acte de l’orientation pressentie. Il insiste néanmoins sur le besoin de concertation avec la CCI. Il prend acte de la rapidité de la démarche.
Le président indique qu’il y a aussi des sujets de financement de Lybertec avec une prise en charge de la dette par la CCSB.
Evelyne JOMARD souhaite que les communes continuent à être associées au développement de cette zone économique.
Le président affirme que ce sera le cas comme pour toutes les communes sur lesquelles se développent des zones économiques.
Unanimité moins 2 abstentions (M HECHAICHI et P BAGHDASSARIAN)
Entrée de la CCSB dans la Société Publique Locale (SPL) PACTE RHONE - Rapporteur Jacky MENICHON
Patrick BAGHDASSARIAN indique que c’est un bon système qu’il a connu avec la CAVBS. Il a néanmoins une préoccupation sur la réactivité de la SERL. Il souligne néanmoins qu’on n’est pas obligés de faire appel à eux.
Le président ne peut pas être définitif quant au travail de la SERL. Il a eu de bons échos mais partage la précaution.
Frédéric PRONCHERY indique que la SERL a progressé ces dernières années dans un sens positif selon les échos qu’il en a eu. Il indique néanmoins qu’il sera important de juger sur pièce.
Unanimité
4. Aménagement – Urbanisme
Approbation de la modification n°2 du PLU de Cercié - Rapporteur : Jacques DUCHET
Unanimité
5. Développement Durable – ENS
Signature de la convention 2025 de partenariat pour la gestion des milieux naturels des ENS (espaces naturels sensibles) entre le Département du Rhône et la CCSB - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
La présente convention vise à préciser les conditions d’octroi de l’aide du Département à la CCSB pour la réalisation d’actions de préservation, de restauration et de valorisation d’espaces naturels sur le territoire de cette dernière pour l’année 2025.
Le montant global de la subvention octroyée à la CCSB par le Département du Rhône pour cette programmation s’élève à 41 245 € selon le détail en pièce jointe, soit 50% de 82 490€ de dépenses prévisionnelles.
Unanimité
Convention triennale d’adhésion à l’ALTE69 pour la mise en œuvre des stratégies de transition énergétique et rénovation thermique des bâtiments - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
Pour une année, la contribution financière de l’EPCI à l’association ALTE 69 est calculée comme suit :
Adhésion aux missions : 11 275 €
Jours complémentaires : 9 500 €
Accès à la plateforme Savee : 16 070 €
Total pour une année : 36 845 €
ELUS RÉFÉRENTS
En tant qu’adhérente à l’ALTE69 et avec les nouveaux statuts issus de l’AGE du 13 mars 2025, la CCSB désigne deux élus titulaires pour la représenter lors des instances : Frédéric PRONCHERY, 1er vice-Président au développement durable et Thierry LAMURE (Villié-Morgon), Président de la commission DEANC.
Unanimité
6. Ressources Humaines
Mise à jour du tableau des effectifs au 1er avril 2025 : Créations, modifications et suppressions de postes - Rapporteur : Jacky MENICHON
Jacques DUCHET demande combien de personnel il y a à la communauté de communes.
Le président indique qu’il y a à peu près 300-350 agents mais qu’en réalité budgétairement c’est moins de 100 pour la CCSB car de nombreux contrats sont mutualisés. Il indique qu’on peut estimer les économies à 20 % de charges RH et de renforcer l’efficacité.
Frédéric PRONCHERY abonde et indique que c’est la même chose côté Belleville-en-Beaujolais.
Unanimité
RIFSEEP : Modification du dispositif – Annule et remplace la délibération du 17/12/2024 - Rapporteur : Jacky MENICHON
Unanimité
7. Finances
Mandat spécial pour un déplacement à Paris, pour le salon de l’agriculture le 26/02/2025 - Rapporteur : Lucile DA SILVA
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
DONNER mandat spécial à Jacky MENICHON, Daniel BASSET, Jean-Michel MOREY, Evelyne JOMARD et Jean-Pierre BERTRAND pour ce déplacement ;
DECIDER de prendre en charge les frais liés à ce déplacement ;
DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget ;
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Unanimité
Mandat spécial pour la découverte du projets alimentaire territorial (PAT) de Mouans Sartoux le 18 et 19 février 2025 - Rapporteur : Lucile DA SILVA
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
DONNER mandat spécial à Jérémy THIEN, Thierry LAMURE, François BERTIN, Daniel BASSET, Jean-Michel MOREY
DECIDER de prendre en charge les frais liés à ce déplacement ;
DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget ;
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Unanimité
Mandat spécial pour un déplacement au Col de la Faucille dans le Jura, le 18/04/25 - Rapporteur : Lucile DA SILVA
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
DONNER mandat spécial à Frédéric MIGUET, Pierre-Yves PELLE-BOUDON, Béatrice LACHARME, Roger DESCAILLOT pour ce déplacement ;
DECIDER de prendre en charge les frais liés à ce déplacement ;
DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget ;
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Daniel FOREST est très sceptique sur cette visite par rapport au projet du col de crie.
Le président indique que ces visites peuvent néanmoins être intéressantes.
Unanimité
Convention constitutive de groupement de commandes relatif à la passation d’un marché d’AMO et d’un marché de mise en place d’un système d’information géographique (SIG) mutualisé - Rapporteur : Jacky MENICHON
Unanimité
Vote des taux locaux d’imposition directe 2025 - Rapporteur : Lucile DA SILVA Jacky MENICHON
Conformément à l’article 1639 A du code général des impôts, les collectivités territoriales doivent délibérer avant le 15 avril sur les taux de fiscalité directe locale (THRS, TFPB, TFPNB, CFE et TEOM).
Concernant la taxe d’habitation
Il est rappelé que la loi de finances pour 2020 a supprimé de façon progressive la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) et institue un nouveau schéma de financement des communes et EPCI.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, plus aucun foyer fiscal ne paie de THRP.
La loi de finances pour 2020 avait également gelé les taux de TH entre 2020 et 2022 mais depuis 2023, il rétablit le pouvoir de vote du taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) pour les communes et EPCI.
Concernant les règles de lien
Le vote du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est libre à la hausse comme à la baisse dans le respect des taux plafonds.
Le vote du taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est conditionné par l’évolution du taux de TFPB. Le taux de TFPNB ne peut donc augmenter plus ou diminue moins que le taux de TFPB.
Le taux de THRS est, depuis 2023, soumis à une règle de lien entre les taux. Il ne peut augmenter plus que le taux de TFPB ou s’il est moins élevé, que le taux moyen pondéré (TMP) des deux taxes foncières. Également, il ne peut diminuer moins que le taux de TFPB ou, si la baisse est plus importante, que le TMP des deux taxes foncières.
Or, la loi de finances pour 2024 prévoit un assouplissement de cette règle de lien pour le vote de la THRS.
Les EPCI peuvent désormais augmenter le taux de THRS si celui-ci est inférieur à 75% de la moyenne constatée pour cette taxe l’année précédente dans l’ensemble des EPCI au niveau national, dans la limite de 5% de cette moyenne.
L’évolution du taux de CFE est liée à celle des taux moyens pondérés de la TFPB ou de taxes foncières constatés l’année précédente sur le territoire de l’EPCI. Ce TMP est déterminé en prenant l’ensemble des produits de TFPB ou de TF perçus au profit de l’EPCI, de ses communes membres, pondéré par les bases d’imposition communales correspondantes. La mise en réserve d’une fraction de taux de CFE (capitalisation de droit à augmentation) est possible.
Application à la communauté de communes Saône Beaujolais
Pour rappel les taux votés en 2024 :
TFPB : 1,25%
TFPNB : 6,34%
THRS : 9,2%
CFE : 22,40 %
Concernant la THRS, le taux moyen des EPCI au niveau national étant inférieur (8,97%) à celui de la CCSB (9,2%), il n’est pas possible pour la CCSB de majorer son taux de THRS.
Concernant la CFE, la majoration possible pour 2025 s’élève à 0.890%, soit un taux qui s’établirait à 22,60 %.
Plusieurs décisions peuvent être prises :
Augmenter le taux à 22,60 % (+0,20 %)
Augmenter le taux à 22,73 % en utilisant les droits capitalisés sur 3 ans (+0,33 %)
Maintenir le taux à 22,40 % en mettant en réserve la part non utilisée (+0,20 %)
Il est proposé au conseil communautaire de
VOTER les taux suivants pour 2025, inchangés par rapport à 2024 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties additionnelle : 1,25 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties additionnelle : 6,34 %
Taxe d’habitation additionnelle : 9,2 %
Contribution foncière des entreprises : 22,40 % avec
constitution d’une réserve de taux capitalisée (de 2023 : 0,16 %) utilisable de 2024 à 2026
constitution d’une réserve de taux capitalisée (de 2024 : 0,17 %) utilisable de 2025 à 2027
et constitution d’une réserve de taux capitalisée (de 2025 : 0,20 %) utilisable de 2026 à 2028
Jacques DUCHET demande s’il y a une politique particulière sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Le président indique qu’en effet il n’y a plus de liaison de taux pour la TH mais que ce n’est pas la proposition.
Unanimité
Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2025 - Rapporteur : Lucile DA SILVA Jacky MENICHON
Conformément aux dispositions de l'article 1520 du code général des impôts (CGI), les communautés de communes qui bénéficient de la compétence relative à la collecte et au traitement des déchets des ménages, et qui assurent au moins la collecte des déchets, peuvent instituer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) afin de pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets ainsi qu'aux dépenses directement liées à la définition et aux évaluations du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilé, dans la mesure où ces dépenses ne sont pas couvertes par des recettes ordinaires non fiscales.
Le taux doit être voté avant le 15 avril de l’année d’imposition par la collectivité bénéficiaire à partir des états de notification des bases prévisionnelles (1259 TEOM).
En l’absence à ce jour du montant prévisionnel connu des bases pour l’année 2025, une simulation réalisée sur la base de +2% des bases 2024, prévoit un montant de bases 2025 à hauteur de 52 395 979,14 € contre 51 368 607 € en 2024.
Il est rappelé que le taux de la TEOM est passé de 7,50 % en 2022 à 8 % en 2023 et 8,30 % en 2024. Cette augmentation était nécessaire pour faire face à l’augmentation des coûts du service.
Il est proposé au conseil communautaire de :
FIXER le taux de la TEOM pour 2025 à 8,30 %, inchangé par rapport à 2024.
Jean-Paul CHEMARIN indique que le coût d’incinération est d’un peu plus de 100 € la tonne alors que les biodéchets coûtent 10 fois plus. Cela étant, il confirme qu’il faut aller dans ce sens.
Le président partage
Christophe CLAUZEL prend un exemple d’augmentation importante à proximité au-delà des 10 %.
Le président approuve et indique qu’on est dans la moyenne très basse en matière de TEOM.
Jean-Paul CHEMARIN confirme avec un taux dans les plus bas du Sytraival.
Daniel BASSET est d’accord sur le maintien du taux mais pense qu’il faut analyser le coût du service pour les particuliers et les professionnels.
Le président approuve cette piste de travail notamment pour les déchets verts ou de chantier.
Unanimité
Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) pour la requalification de la gare de Saint-Georges de Reneins - Rapporteur : Lucile DA SILVA Jacky MENICHON
Par délibération du 25 mars 2021, le conseil communautaire a ouvert une autorisation de programme et de crédit de paiement pour les travaux de requalification de la gare Saint-Georges de Reneins.
Il est proposé de réviser l’AP/CP pour l’opération de requalification de la gare
de Saint-Georges-de-Reneins qui a déjà subi plusieurs évolutions.Afin de prendre en compte l’état d’avancement du programme, il est proposé au Conseil communautaire de :
AJUSTER la répartition des crédits de paiement de la façon suivante :
Unanimité
Modification de l’Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour le projet des Olympiades de la Biodiversité - Rapporteur : Lucile DA SILVA Jacky MENICHON
Par délibération du 16 octobre 2024, le conseil communautaire a ouvert une autorisation de programme et de crédit de paiement pour le financement des Olympiades de la biodiversité.
Il est proposé de réviser l’AP/CP afin de revoir la répartition des crédits de paiement au regard de l’exécution 2024 et de la modification du calendrier de mise en œuvre.
Didier JAFFRE et Malik HECHAICHI quittent le conseil
Sylvain SOTTON rejoint le conseil
Unanimité
Garantie d’emprunt pour assurer le financement de l’acquisition en VEFA par Deux Fleuves Rhône Habitat de 3 logements situés Chemin de la place à Régnié-Durette - Rapporteur : Lucile DA SILVA Jacky MENICHON
Unanimité
Subventions aux associations 2025 (Annexe modifiée) - Rapporteur : Lucile DA SILVA
Unanimité
Décision modificative budget principal de la CCSB (DM N°1) – exercice 2025 - Rapporteur : Lucile DA SILVA Jacky MENICHON
Unanimité
Décision modificative budget annexe Maison du Terroir Beaujolais (DM N°1) – exercice 2025 - Rapporteur : Lucile DA SILVA
Unanimité
Fonds de concours intercommunaux - Rapporteur : Jacky MENICHON
Depuis la loi n°2004-809 du 13 août 2004, des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses communes membres. Ce dispositif permet d’apporter un soutien aux communes rurales du territoire dans leur développement.
Dans le cadre du déploiement de sa politique de solidarité et d’équilibre territorial, la Communauté de Communes Saône Beaujolais a décidé de venir en appui de ses communes membres à travers la mise en place de ce dispositif d’attribution de fonds de concours sur la période 2023-2025.
Les dossiers retenus ainsi que le montant de la subvention sont les suivants avec des modifications selon les nouveaux critères (notamment selon le ratio coût du projet / recette réelle de fonctionnement et performance exceptionnelle en matière énergétique) pour les communes en rouge :
Unanimité
Abrogation et remplacement délibération du 30/01/2025 2025.017-9H : Demande de concours financier de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et du Fonds vert « Développement des mobilités durables en zones rurales » pour la réalisation d’un aménagement cyclable sécurisé entre la voie verte du Beaujolais et la gare de Belleville-en-Beaujolais - Rapporteur : Lucile DA SILVA
Soit un taux de subventions publiques de 65%.
Unanimité
Abrogation et remplacement délibération du 30/01/2025 2025.018-9I : Demande de concours financier de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et du Fonds vert « Développement des mobilités durables en zones rurales » pour la réalisation d’un aménagement cyclable sécurisé le long de la route de Beaujeu - Rapporteur : Lucile DA SILVA
Soit un taux de subventions publiques de 49%.
Unanimité
9. Voirie – Hydraulique – Érosion
Versement d’un fonds de concours voirie à la commune de
Quincié-en-Beaujolais pour les travaux des abords de la médiathèque Bernard Pivot - Rapporteur : Yves DEVILLAINE
Unanimité
10. Social – Petite enfance
Création d’un Relais Petite Enfance communautaire - Rapporteur : Evelyne GEOFFRAY
Il est proposé de délibérer sur la création d’un Relais Petite Enfance Communautaire constitué d’un poste d’animatrice à Temps Plein.
Contexte :
Le territoire de la Communauté de Communes Saône Beaujolais dispose de plus de 300 assistants maternels à ce jour.
L’accompagnement de cette profession de l’accueil individuel par les Relais Petite Enfance est agréé par la CAF selon un référentiel spécifique. Il prévoit notamment un ratio de 1 animatrice Equivalent Temps Plein (ETP) pour 56 assistants maternels (voir 52 pour les structures en itinérance).
Aujourd’hui, après la fermeture du Relais Petite Enfance itinérant rattaché au Centre Social Vivre en Haut Beaujolais, les 3 Relais Petite Enfance existants (dont 2 en itinérance) disposent de 4.8 postes d’animatrices Equivalent Temps Plein. La création d’1 poste supplémentaire à temps plein est nécessaire pour renforcer et réorganiser le service proposé sur la totalité du territoire communautaire.
L’offre de service ainsi renforcée permettra aux Relais Petite Enfance de remplir leurs missions, à savoir :
Accompagner les Assistants Maternels dans l’exercice de leur métier (information, échanges sur les pratiques professionnelles, accès à la formation…)
Informer et accompagner les parents dans leur recherche de mode d’accueil du jeune enfant (individuel ou collectif)
La création de cette nouvelle structure permettra dans un second temps d’envisager la mise en place d’un service « Point Info Familles » (type « Guichet Unique ») sur la totalité du territoire communautaire, mission appelée « mission renforcée » par la CAF, et portée par les animatrices des Relais Petite Enfance, dans le cadre de la compétence prise par la CCSB au 1er janvier 2025 du Service Public de la Petite Enfance (SPPE).
Financement :
Après obtention de l’agrément CAF, le poste d’animatrice du Relais Petite Enfance Communautaire pourra être soutenu par une prestation de service de la CAF, accompagné d’un Bonus Territoire.
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
APPROUVER la création du Relais Petite Enfance ;
APPROUVER la composition de ce Relais Petite Enfance avec 1 poste d’animatrice à temps complet ;
SOLLICITER les financements correspondants auprès de la CAF et la MSA ou tout autre financeur identifié ;
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette décision.
Unanimité
11. Mobilité
Demande de concours financier du Fonds Vert « Aménagements cyclables » pour la réalisation d’un aménagement cyclable sécurisé sur la Voie du Tacot entre Les Ardillats et Monsols (Deux-Grosnes) - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
Afin de continuer à développer l’usage du vélo sur son territoire et notamment pour les déplacements du quotidien, la CCSB cherche aujourd’hui à mettre en œuvre les différentes préconisations réalisées par les bureaux d’études en charge des schémas directeurs des modes actifs.
Aussi, dans le cadre du deuxième schéma directeur des mode actifs, le réaménagement en voie verte de la voie du tacot reliant Saint-Etienne-la-Varenne à Trades (Deux-Grosnes) a été préconisé. Cet itinéraire permettrait de désenclaver la partie ouest du territoire de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et notamment le Haut-beaujolais. La voie du Tacot est connectée à la Voie verte du Beaujolais (Beaujeu-Belleville-en-Beaujolais) puisqu’elle en emprunte une partie entre Beaujeu et Quincié-en-Beaujolais.
L’itinéraire dans sa globalité fait 38 km et comprend des sections en site propre et d’autres en voies partagées.
Un tronçon reliant Les Ardillats à Monsols (Deux-Grosnes) apparait pertinent comme entrée en matière dans la réalisation de ce projet. Ce tronçon serait intégralement en site propre (voie verte) sur près de 8,4 km.
Le tronçon reliant les Ardillats à Monsols représenterait un coût total de 4 236 200 € HT (acquisitions foncières, études et travaux compris) selon l’étude d’INGETEC dans le cadre de la réalisation du deuxième schéma directeur des modes actifs.
La mesure « Aménagements cyclables » de l’axe 3 du Fonds Vert 2025 prévoit le subventionnement de réalisation d’aménagements cyclables continus et sécurisés de moins de 15km. Le projet du tronçon de l’aménagement cyclable de la Voie du Tacot répond aux conditions de financement du Fonds Vert.
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
SOLLICITER pour 2025, le concours financier de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert « Aménagements cyclables » pour un montant de 2 118 100 € HT ;
PRECISER que le montant de l’opération s’élève à 4 236 200 € HT ;
PRECISER que ce projet est imputé sur la section investissement ;
DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à déposer et signer le dossier de subvention relatif à ce projet et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Michel MAZILLE rappelle que ce volet du Fond Verts remplace le plan vélo qui a été supprimé avec 2,5 milliards sur 5 ans. Ces dispositions sont beaucoup moins intéressantes mais il espère que ce projet va pouvoir voir le jour. Il souligne l’importance de ce projet pour lier le territoire.
Sylvain SOTTON et Jacques DUCHET demandent comment pourrait se faire la traversée de Beaujeu.
Michel MAZILLE indique que le tronçon proposé a le mérite d’être relativement sécurisé du fait de la maîtrise foncière.
Jean-Michel MOREY indique que des cheminements existent et pourraient être mobilisés entre Beaujeu et Les Ardillats.
Le président et Frédéric PRONCHERY indiquent qu’un travail est déjà bien avancé mais qu’il s’agit de mobiliser des subventions avant de conclure sur le tracé technique.
Unanimité
Demande de concours financier du Fonds Vert « Développement des mobilités durables en zones rurales » pour la création d’un poste d’ambassadeur des mobilités durables (conseil en mobilités) pour la CCSB - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais est engagée dans la transition énergétique de son territoire. Dans le domaine plus spécifique de la mobilité, la collectivité s’engage dans de nombreux projets afin de réduire la part modale de la voiture autosoliste aujourd’hui le moyen de déplacement du quotidien le plus utilisé (82% pour les trajets domicile-travail en 2017).
En lien avec les différents acteurs du territoire (associations, entreprises, écoles, SYTRAL Mobilités, EPCI voisines, etc.), la CCSB travaille à développer différentes solutions de mobilités pour les habitants de son territoire, entres autres :
Augmentation du nombre de lignes régulières Cars du Rhône ;
Augmenter le cadencement des TER s’arrêtant en gares de Belleville-en-Beaujolais et de Saint-Georges-de-Reneins ;
Déploiement de l’application de covoiturage Encovoit’RDV ;
Déploiement de voitures en autopartage (en projet) ;
Lancement d’un service de location longue durée de vélo à assistance électrique (en projet) ;
Aide à l’achat de vélo pour les habitants, les associations et les entreprises du territoire ;
Aménagements d’itinéraires sécurisés pour les vélos et les modes actifs ;
Déploiement d’équipement pour les vélos (bornes de réparations/gonflage, appuis vélos, abris, etc.)
L’enjeu aujourd’hui est de réussir à emmener les habitants du territoire dans ce changement de mobilités. Il faut réussir à capitaliser sur ce qui existe déjà et innover pour accompagner les habitants vers les solutions de mobilités et leur expliquer l’intérêt pour eux de se tourner vers un autre mode que la voiture individuelle.
Ainsi, l’ambassadeur des mobilités durables s’adressera à tous les habitants et sera la porte d’entrée sur toutes les questions de mobilités. Au sein du Pôle Aménagement et Développement Durables et sous la responsabilité du chargé de mission Mobilités Durables, l’ambassadeur devra :
Accompagner au changement de comportement les cibles prioritaires : salariés, scolaires et ménages en situation de précarité et renforcer le pouvoir d’agir en donnant des leviers d’actions concrètes aux habitants : aide à l’achat de vélo, service de location longue durée, pedibus, application de covoiturage… et les conforter dans leurs nouvelles pratiques.
Assurer la promotion des mobilités durables avec des actions d'animation, de communication et de sensibilisation pour le développement du vélo, de la marche, du covoiturage, des transports collectifs et de l’intermodalité – en s’appuyant sur des événements tels que Mai à vélo, la Rue aux enfants, le Challenge Mobilité, etc. et en créant de nouveaux évènements ou en participant aux marchés et autres manifestations locales.
L’ambassadeur se donnera les moyens de convaincre, de faire tester, d’accompagner, de discuter, de lever les freins, de faire découvrir toutes ces solutions.
La mesure « Développement des mobilités durables en zones rurales » de l’axe 3 du Fonds Vert 2025 prévoit le subventionnement de projet de conseil à la mobilité. Le projet de création d’un poste d’ambassadeur des mobilités durables répond aux conditions de financement du Fonds Vert.
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
SOLLICITER pour 2025, le concours financier de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert « Développement des mobilités durables en zones rurales » pour un montant de 53 750 € HT ;
PRECISER que le montant de l’opération s’élève à 107 500 € HT ;
PRECISER que ce projet est imputé sur la section fonctionnement ;
DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à déposer et signer le dossier de subvention relatif à ce projet et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Unanimité
12. Culture
Autorisation de déposer des dossiers de subvention (DGD) auprès de la DRAC pour le mobilier et l’aménagement intérieur du centre culturel Bernard Pivot - Rapporteur Nadine BAUDET
La Dotation Générale de Décentralisation (DGD) est un outil d’aménagement du territoire porté par le ministère de la Culture pour permettre un meilleur rayonnement des médiathèques sur le territoire national. Il s’agit d’un accompagnement financier pour les collectivités tant pour le bâti que pour l’offre de service à mettre en œuvre au sein des établissement de lecture publique.
Le concours particulier relatif aux bibliothèques au sein de la Dotation générale de Décentralisation est le principal dispositif de soutien de l’Etat à l’investissement et au fonctionnement non pérenne (projet d’extension des horaires) des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales.
Sont ainsi soutenus :
La construction, rénovation, restructuration, extension des bâtiments ou la mise en accessibilité,
L’équipement mobilier,
L’équipement informatique,
Le développement de services numériques,
Le développement des collections,
L’acquisition de véhicule de desserte,
L’extension des horaires d’ouverture.
Un taux variable moyen est appliqué en fonction du type de demande, les taux étant susceptibles d’être majorés ou minorés en fonction de la qualité du projet.
L’opération d’investissement relative au centre culturel Bernard Pivot à Quincié-en-Beaujolais entre dans le champ d’application de la Dotation Générale de Décentralisation. Il sera déposé autant de dossiers que de possibilités de subventions définies ; en 2024, un soutien à hauteur de 1 453 192 € a été obtenu dans le cadre de la création du bâtiment.
En 2025, nous sollicitons une demande à hauteur de 113 000 € pour le mobilier et les aménagements intérieurs du centre culturel.
Unanimité
13. Ruralité – Viticulture – Agriculture – Sylviculture – Alimentation
Positionnement pour l’achat de parcelles à proximité de la Grange Charton - Rapporteur : Jérémy THIEN Jacky MENICHON
La communauté de communes Saône-Beaujolais propose d’acquérir six parcelles de pré et de bois situées sur les communes de Régnié-Durette, à proximité du site de la Grange Charton. Il est proposé d’acheter les parcelles mentionnées ci-dessous pour un montant total de 7 602.30 € soit 3 000 € / ha (plan en annexe).
Les parcelles présentent un intérêt pour le projet global de la Grange Charton et présentent un intérêt écologique. En effet, selon le PLU de Régnié, la plupart des terrains ci-dessous sont en zone Naturelle, classés en zones humides protégées et corridors écologiques protégés au titre de l’article L151.23 du CU. Ces classifications expliquent en partie le prix proposé. Pour information, les parcelles proposées pour l’achat sont hors périmètre AOC (pour la prairie, qui concerne l’achat car les vignes sont exclues de la vente).
Les parcelles concernées par ce projet de délibération ont les références suivantes :
Pour les parcelles qui ont des vignes (AI0007 et AI0056), un géomètre, payé par la CCSB viendra faire le découpage parcellaire : le propriétaire ne souhaite pas vendre les surfaces en vignes à la CCSB. Ainsi la surface vendue sera approximativement de 2.53ha.
Le montant de cette acquisition, inférieur au seuil de 180 000€, n'oblige pas la consultation du service des Domaines.
Le propriétaire identifié est M. COILLARD Pierre.
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
APPROUVER l’intervention de la CCSB pour acheter la parcelle mentionnée aux propriétaires M. COILLARD pour un montant de 7 602.30 € ;
APPROUVER l’intervention d’un géomètre pour la séparation des parcelles en vigne, sur les frais de la CCSB.
AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous documents officiels en lien avec cette acquisition.
DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets.
Unanimité
14. Développement économique – Tourisme
Candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt de la Région Auvergne-Rhône-Alpes « Développons ensemble les itinéraires de Saint-Jacques de Compostelle en amont du Puy en Velay » - Rapporteur : Frédéric MIGUET Jacky MENICHON
Les chemins de Compostelle connaissent un nouvel essor depuis quelques années. Ce développement s’accompagne d’une diversification des pratiques (marche nordique, trail, vélo) et d’une professionnalisation du secteur induisant une augmentation de la fréquentation et une meilleure organisation de l’offre. La Région Auvergne-Rhône-Alpes est largement concernée et impliquée dans plusieurs itinéraires jacquaires.
La Région, en collaboration avec Rhône-Alpes Tourisme, souhaite s’engager dans une politique d’envergure et volontariste sur une itinérance fédératrice pour de nombreux territoires et départements : « la Région des Chemins de Saint-Jacques ».
L’Appel à Manifestation d’Intérêt « Développons ensemble les itinéraires de Saint-Jacques de Compostelle en amont du Puy en Velay » est un outil proposé aux acteurs situés sur les itinéraires amont motivés et volontaires pour s’engager dans la démarche régionale. L’objectif est d’accompagner les territoires dans la structuration d’offres d’itinérances autour de la thématique de Saint-Jacques de Compostelle.
Les candidatures devront présenter un diagnostic stratégique assorti d’un plan d’actions en investissement favorisant l’accueil et le confort de la pratique d’itinérance, et qui feront l’objet d’un soutien financier régional. Une candidature pourra présenter un maximum de 5 projets.
Chaque projet pourra bénéficier d’une subvention jusqu’à 50% du coût d’investissement (montant plancher 10 000 € / montant plafond 150 000 €). Les maitrise d’ouvrage peuvent être publiques ou privées et la candidature doit être portée par une collectivité publique.
La CCSB est concernée par le chemin de Compostelle sur l’itinéraire Cluny – Le Puy-en-Velay qui emprunte le GR®765.
Le GR®765 arrive sur le territoire de la CCSB à Cenves, puis traverse Deux-Grosnes (Ouroux,
Saint-Jacques-des-Arrêts, Saint-Mamert, Ouroux, le Col de Crie à Monsols) et Propières.
La CCSB souhaite répondre à cet AMI avec 2 projets concernant le site du Col de Crie (création d’une offre d’hébergement à la nuitée et création de services aux itinérants). La commune de Cenves a un projet de rénovation de ses 4 chambres d’étapes en gestion qui répond aux critères d’éligibilité. Sur la commune de Deux-Grosnes, un projet privé est également éligible concernant le gîte d’étape « L’Oreille du Pèlerins » à Saint-Jacques des Arrêts qui souhaite compléter son offre d’hébergement actuel par des services et des équipements pour améliorer l’accueil des itinérants. Enfin, l’installation de compteurs de fréquentation sur le tronçon serait le 5ème projet.
Voici une synthèse du plan d’actions de la candidature :
La CCSB sera la structure porteuse de la candidature et assurera le suivi de la démarche.
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
VALIDER la candidature à l’AMI ;
ACCEPTER que la CCSB porte la candidature pour le compte des collectivités impliquées dans la démarche ;
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à finaliser, signer et déposer la candidature relative à l’AMI et tout document nécessaire à la mise en œuvre.
Unanimité
15. Sport
Mise en place de convention de partenariat entre la Communauté de Communes Saône Beaujolais et l’association TAEKWONDO SEYF HANA - Rapporteur : Lucile DA SILVA Jacky MENICHON
La Communauté de Communes Saône Beaujolais, dans le cadre du soutien aux associations sportives, événements sportifs et sportifs méritants, souhaite en complément des subventions sportives qu’elle attribue annuellement, mettre en place une convention de partenariat avec l’association Taekwondo Seyf Hana.
Ainsi, les modalités qui lient le partenaire soutenu et la Communauté de Communes Saône Beaujolais, sont intégralement indiquées sur ledit document. Il est donc demandé au partenaire d’inscrire le logo ou le nom de la communauté de communes sur les différents supports de communication, supports publicitaires et tenues sportives dans le respect de la réglementation de la fédération française de Taekwondo.
En contrepartie, la somme de 1000€ sera versée à l’association.
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tous documents y afférents ;
DIRE que les crédits nécessaires seront prévus au budget.
Alain MAHUET souligne la qualité des 2 athlètes présentés qui sont en équipe de France. Malheureusement, les fédérations ne financent pas ces athlètes. Il demande à ce que le montant soit porté à 2000 € pour chacun.
Le président est d’accord et indique que la vice-présidente en charge également.
Bernard GROSBOST regrette que l’avis du groupe de travail ne soit pas suivi.
Christophe CLAUZEL indique que les autres sportifs individuels avaient reçu 1000 € et que c’était par cohérence.
Unanimité (moins une abstention F PRONCHERY)
Mise en place de convention de partenariat entre la Communauté de Communes Saône Beaujolais et le sportif Valentin Thiebault - Rapporteur : Lucile DA SILVA Jacky MENICHON
La Communauté de Communes Saône Beaujolais, dans le cadre du soutien aux associations sportives, événements sportifs et sportifs méritants, souhaite en complément des subventions sportives qu’elle attribue annuellement, mettre en place une convention de partenariat avec le sportif Bellevillois, Valentin Thiebault préparant les Jeux Olympiques 2026 d’hiver en Italie et licencié au Cercle des Patineurs de Belleville-en-Beaujolais.
Ainsi, les modalités qui lient le partenaire soutenu et la Communauté de Communes Saône Beaujolais, sont intégralement indiquées sur ledit document. Il est donc demandé au partenaire d’inscrire le logo ou le nom de la Communauté de Communes sur les différents supports de communication, supports publicitaires et tenues sportives, dans le respect de la réglementation de la Fédération Française de Roller et skateboard qui détient la délégation d’organisation des courses de longue distance sur glace.
En contrepartie, la somme de 1 000€ sera versée au sportif.
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tous documents y afférents ;
DIRE que les crédits nécessaires seront prévus au budget.
16. Voirie – Hydraulique – Érosion
Signature de la convention avec le Département du Rhône pour la réalisation et le financement des travaux d’aménagement d’un plateau surélevé, sur la RD 129 au PR 1+860 dans la traversée d’agglomération de la commune de Saint Didier sur Beaujeu - Rapporteur : Yves DEVILLAINE
Unanimité
Clôture de la séance à 20 h 11.
Hors conseil
Intervention de Christophe Guilloteau, Président du département du Rhône pour les 10 ans du département du Rhône ;
Remise de la médaille de chevalier de l’ordre national du mérite à Jacky MENICHON par Christophe Guilloteau.
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