Surpris par le succès de l'aide à l'achat de vélos, les élus de la CCSB votent une nouvelle enveloppe 🚲

C’est la rentrée aussi pour les élus de la Communauté de Communes Saône Beaujolais. Ses compétences « protection contre les inondations » avec l'identification et le classement éventuel des digues ont été confirmées. De même pour porter à nouveau l’animation du site Natura 2000 « Prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval ». L’extension du budget pour l’aide à l’achat de vélos a fait débat et les avis ont été favorables, sauf deux votes contre dont celui du maire de St Georges …

Le dispositif d’aide à l’achat de vélo lancé par la CCSB le 15 mai a été victime de son succès ! En moins de deux mois, les 50 000 € initialement alloués ont été consommés, représentant pas moins de 105 acquisitions de vélos aidées.

Le conseil communautaire a décidé d’allonger le budget de 30 000 € pour l’année 2023 et afin d’aider le plus grand nombre de personnes, il a également été décidé d’abaisser le montant maximal de l’aide pour les vélos à assistance électrique à 500€.

Ce 7 septembre 2023, les élus de la CCSB ont voté une nouvelle rallonge de 50 000 €, soit 130 000 € au total sur l'opération. Un bel effort de la collectivité, en particulier pour les "primo accédants" et plus généralement pour favoriser la mobilité en mode doux ...

Retrouver toutes les informations sur : http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/fr/information/10135/aide-achat-un-velo

En attendant le compte-rendu et les délibérations officiels sur le site de la CCSB, voici l’ordre du jour commenté de ce conseil communautaire du 7 septembre 2023 au théâtre de Beaujeu.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Procès-verbal du Conseil précédent du 6 juillet 2023

3. Information au Conseil sur l’exercice des délégations

A. Décision du Président : Attribution du marché groupé entre la CCSB et la commune de Belleville-en-Beaujolais pour la vidange des installations d’assainissement non collectif et le curage des réseaux d’assainissement collectif ;

B. Décision du Président : Attribution de l’étude d’opportunité de classement des digues de Dracé et de Saint-Georges-de-Reneins.

Patrick BAGHDASSARIAN regrette qu’une seule entreprise ait candidaté mais que cela semble une bonne candidature. Il souhaite qu’un comité de pilotage avec la commune soit mis en place. Il indique qu’il faut être vigilant sur les conséquences sur l'écosystème et notamment les habitants et les exploitants. Il suggère que la tranche ferme soit déployée et qu'une question se pose sur l’affermissement des tranches conditionnelles.

Le président approuve la création d’un comité de pilotage. Il tient à informer le conseil de ses craintes quant aux travaux potentiellement nécessaires sur ces ouvrages qui pourraient être très coûteux.

Patrick BAGHDASSARIAN s’interroge sur l’opportunité du classement. Il suggère que l’étude soit bien complète notamment pour évaluer le système en entier et mesurer l’entretien des pelles notamment. Il préfère être prudent sur les conclusions et souhaiterait que les dépenses de la CCSB puissent être limitées sur ce dossier et qu’il faut être vigilant sur le classement même s’il convient qu’il faut entretenir ces ouvrages.

Le président approuve et rappelle l’obligation légale au titre de la loi de s’occuper de ce sujet au titre de GEMAPI. Il rappelle que l’étude est nécessaire mais pas le classement. Il rappelle que des bénévoles s'occupent aujourd’hui en partie des ouvrages et notamment de l’ouverture des pelles et il souligne leur engagement.

Olivier ROLLET précise que les impacts sur l’agriculture peuvent être importants et qu’il faut y être sensible.


4. Information au Conseil Communautaire

A. Convention de mise à disposition de personnel au profit de la commune de Belleville-en-Beaujolais - Rapporteur : Jacky MENICHON

La structure Maison France Service (MFS), accueillant près de 1000 usagers mensuels et classée à ce titre au 1er rang des MFS du Rhône les plus fréquentées, a ouvert au recrutement un 3e poste d’agent d’accueil afin de répondre au mieux aux besoins de la population.

Ce recrutement concerne un poste non permanent pour le motif d’un accroissement d’activité.

L’offre d’emploi, ouverte à candidature externes et internes, a reçu plus de 80 candidatures externes dont une candidature interne.

Après une procédure de recrutement habituelle, la candidature interne proposée par Mathilde ROCCHI, actuellement assistante administrative au Pôle Services Techniques a été retenue.

S’agissant d’un agent titulaire de la Communauté de communes Saône-Beaujolais, il est proposé, une mise à disposition de cet agent par convention pour une durée d’un an renouvelable, auprès de la mairie de Belleville-en-Beaujolais, sur l’emploi d’agent d’accueil MFS à temps complet sur le grade d’adjoint administratif territorial. La mise à disposition notamment encadrée par les articles L512-6 à L512-17 du Code de la fonction publique permet en effet à un agent public d’exercer ses fonctions auprès d’un autre employeur que son administration d’origine tout en demeurant rattaché pour le déroulement de carrière et la rémunération à son employeur d’origine.

Cette mise à disposition sera effective prochainement dès le recrutement d’un-e assistante administratif/ve remplaçant-e au Pôle PST.

Il est proposé au Conseil Communautaire de prendre acte de ces informations.

5. Démission de Monsieur Franck BESSONE et installation de Monsieur Pascal VAUTIER (1er adjoint et conseiller municipal de Chénas) - Installation d’un nouveau Conseiller Communautaire suppléant - Rapporteur : Jacky MÉNICHON


6. Patrimoine

A. Patrimoine - Fonds d’Intervention en faveur du Patrimoine : restauration d’une cadole à Lancié - Rapporteur : Nadine BAUDET

La CCSB a mis en place un fond permettant aux particuliers de bénéficier de subventions dans leur projet de restauration du patrimoine local.

Le taux de subvention est porté à 30% du montant total HT des travaux ; cette subvention étant plafonnée à 2 000 €.

Un nouveau dossier a été déposé le 5 juillet 2023, répertorié sous le numéro 2023 PP 04. Dossier 2023PP04 : restauration d’une cadole à Lancié

• Demandeur : EARL GELIN, représentée par M. Gilles GELIN
• Travaux envisagés : restauration d’une cadole (remplacement de la toiture et réfection des murs) Montant des travaux : 5 520 € HT
• Montant de la subvention proposée : 1 656 €
• Avis du comité instructeur : favorable

Les membres du Comité instructeur notent que :

• La volonté du demandeur de sauvegarder un élément du patrimoine caractéristique du paysage viticole, les cadoles
• La cadole se situe à proximité d’un sentier de randonnée du réseau du PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées)

Sixte DENUELLE se pose la question du statut du bénéficiaire en entreprise et alerte sur un éventuel précédent.

Le président demande une vérification.


7. Culture

A. Avenant n°1 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la Communauté de communes Saône-Beaujolais (CCSB) et la commune de Quincié-en-Beaujolais – Création d’une médiathèque, ludothèque, centre d’interprétation des landes du Beaujolais, espace dédié à la vigne et au vin Bernard PIVOT - Rapporteur : Nadine BAUDET

C’est en 1988 sous l’impulsion de M. Bernard Pivot que la bibliothèque communale de Quincié-en Beaujolais voit le jour. Devenue intercommunale en 2015, elle est aujourd’hui la seconde bibliothèque du territoire. Dans ses locaux actuels, sis au premier étage de la Maison communale, elle est excentrée et pas accessible aux personnes à mobilité réduite.

En 2012, la commune crée une ludothèque municipale après avoir reçu un don de plus de 200 jeux. Géré grâce à des bénévoles, cet équipement jouit d’un certain succès. A l’heure actuelle, il est physiquement dissocié de la bibliothèque. Le projet de transférer la bibliothèque et de regrouper les deux activités émergent et est rendu possible par la libération d’un bâtiment situé en centre village et appartenant à la commune : la caserne des pompiers.

Depuis lors, ont été ajoutés au programme de cette opération future, deux espaces supplémentaires : l’un dédié aux Landes du Beaujolais et l’autre à la vigne et au vin.

La Communauté de communes et la commune sont toutes deux maîtres d’ouvrage potentiels du futur équipement et ce, en raison de leurs compétences. Elles ont décidé, afin de faciliter la gestion de la construction du futur équipement, de conventionner et de désigner en qualité de maître d’ouvrage délégué, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais. Cette convention a été signée le 15 juin 2022.

Une équipe de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est ATELIER 43 a été retenue et notifiée le 7 février 2023.

Les études ont débuté, la maîtrise d’œuvre a remis le dossier Avant-projet Définitif le 25 juillet 2023 à la CCSB, pour un coût prévisionnel des travaux qui s’élève à de 3 013 447€ HT.

Les deux parties ont souhaité, parallèlement à la validation de l’APD, consigner dans un avenant à la convention d’origine, le nouveau coût prévisionnel des travaux (demandes complémentaires de la MOA incluses) et les nouvelles superficies du projet.

La convention d’origine prévoyait un bâtiment d’une superficie de 545m² (répartition 44% CCSB et 56% la commune de QeB).


8. Aménagement – Urbanisme

A. Plan Local d’Urbanisme de Corcelles-en-Beaujolais : Approbation de la modification n°3 - Rapporteur : Jacques DUCHET

Le président précise que la doctrine des services de l’Etat en matière de changement de destination va les rendre plus compliqués.

B. Plan Local d’Urbanisme de Chénas : Approbation de la modification simplifiée n°1 - Rapporteur : Jacques DUCHET


9. Eau Potable – Assainissement

A. ZAC des Gouchoux Est à Belleville-en-Beaujolais : convention de participation avec la SCI Marsalan - Rapporteur : Daniel MICHAUD

Michel MAZILLE demande si la régularisation foncière a été faite
Le président répond que oui
Sixte DENUELLE s’interroge sur la capacité du bassin en cas de fortes pluies
Le président indique que le bassin est très largement dimensionné.


10. Voirie – Hydraulique - Érosion

A. Signature de la convention avec le Département du Rhône pour le financement, dans le cadre des travaux d’aménagement d’un plateau surélevé, le prolongement du trottoir, la création d’un îlot borduré, la reprise des enrobés par la CCSB, sur la RD 129 dans la traversée d’agglomération de la commune de Saint Didier sur Beaujeu - Rapporteur : Yves DEVILLAINE

B. Autorisation de déposer un dossier de subvention auprès du service planification et aménagement des risques (SPAR) de la DDT du Rhône pour l’étude d’opportunité du classement des digues de Dracé et Saint Georges-de-Reneins - Rapporteur : Yves DEVILLAINE

La Communauté de Communes Saône-Beaujolais présente des zones inondables sur son territoire (vallée de la Saône) et plusieurs digues, certaines à vocation agricole et d’autres pouvant participer à la protection de hameaux.

La CCSB dispose de la compétence « protection contre les inondations » (incluse dans la compétence GEMAPI). Ce volet implique notamment la gestion des ouvrages de protection contre les inondations classées au titre du décret n°2015-526 du 12 mai 2015.

Les principales digues du territoire intercommunal sont les suivantes :

• les digues du casier de Dracé, non classées actuellement, avec a priori un rôle essentiellement de protection des terres agricoles
• les digues du casier de Saint-Georges-de-Reneins, non classées actuellement, pouvant avoir un rôle de protection de plusieurs habitations.

Extrait de l’étude de synthèse du fonctionnement des casiers d’inondation du Val de Saône

A ce titre, CCSB engage une mission d’étude d’opportunité visant la définition des 2 systèmes d’endiguement sur son territoire ainsi que le classement et la régularisation de ces systèmes d’endiguement, conformément au décret du 28 août 2019.

Cette étude a été inscrite dans le PAPI (Programme d’actions de prévention des risques inondations) porté par l’EPTB Saône-Doubs.

Les objectifs de cette étude sont :

• la réalisation de levés topographiques des digues d’une part, et des habitations éventuellement protégées d’autre part ;
• la définition et la caractérisation des systèmes d’endiguement sur le territoire de la CCSB et la conception d’un outil d’aide à la décision pour le classement des ouvrages ;
• l’élaboration de l’étude de dangers des systèmes d’endiguement si décision de classement (tranche optionnelle de l’étude) ;
• la rédaction du dossier de régularisation des systèmes d’endiguement (optionnel).

La consultation pour une telle étude a été lancée le 11 mai 2023, avec une réception des candidatures le 16 juin 2023.

Une offre recevable a été réceptionnée, celle du bureau d’études GINGER BURGEAP, pour un montant total (tranche ferme + tranches optionnelles si classement des digues comme ouvrage de protection) de 20 300 € HT, soit 144 360 € TTC. L’offre est conforme au CCTP et répond de manière satisfaisante aux besoins de la CCSB.

L’Etat (DDT du Rhône – service prévention et aménagement des risques) peut subventionner cette étude à hauteur de 50%, celle-ci étant inscrite au PAPI porté par l’EPTB Saône-Doubs. Le montant maximal de subvention pour une telle étude est donc de 72 180 €.

Il est proposé au Conseil communautaire d’AUTORISER Monsieur le Président à déposer le dossier de subvention et toutes les pièces s’y référant.


11. Développement Durable - ENS

A. Candidature de la CCSB à l’élection de la structure porteuse de l’animation du site Natura 2000 « Prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval » - Rapporteur : Frédéric PRONCHERY

Le site « Prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval » a été retenu d’importance communautaire par le réseau Natura 2000, réseau européen de sites écologiques qui vise à préserver la biodiversité biologique et la valorisation du patrimoine naturel.

Les collectivités territoriales ont la possibilité de se substituer à l’Etat pour assurer l’animation du site.

La collectivité sera élue en Comité de Pilotage (COPIL) restreint et sera désignée comme structure porteuse. Elle pourra ainsi assurer la maîtrise d’ouvrage de l’élaboration et du suivi du Document d’Objectifs (DOCOB) en régie et/ou faire appel à un organisme ou structure tiers. Ces missions feront l’objet d’une convention de transfert entre l’Etat et la collectivité concernée, pour 3 ans.

Le site « Prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval » représente une superficie de 1041 Ha et est sur 2 départements :

• L’Ain représentant 11% de la superficie du site sur 3 communes : Genouilleux, Guéreins, Montmerle-Sur-Saône ;
• Le Rhône représentant 89% de la superficie du site sur 4 communes : Arnas et 3 communes de la CCSB (Belleville-en-Beaujolais, Saint Georges de Reneins, Taponas).

La dernière convention désignant la CCSB comme structure porteuse a été signée le 4 avril 2018 et est arrivée à échéance. La CCSB se porte volontaire pour rester la structure porteuse de l’animation du site Natura 2000.

Zone Spéciale de Conservation (espèces de faune et flore, habitats ou espèces dont la protection est prioritaire au sens de la directive 92/43/CEE)

Extrait du PLU de st Georges de février 2018

Voir l’article du Patriote du 15 août 2022 :
Natura 2000 : quel avenir pour les deux zones situées dans le Beaujolais ?


12. Gestion des déchets

A. Convention ECO TLC / REFASHION – Collecte des textiles - Rapporteur : René THEVENON

A propos de Refashion recyclage de textiles

La société Eco TLC, de nom commercial Refashion, est l'organisme agréé pour satisfaire collectivement à l'obligation de responsabilité élargie des producteurs des produits de l'article L.541-10-1 11° du code de l'environnement (produits textiles d'habillement, chaussures, linge de maison neufs destinés aux particuliers et certains produits textiles neufs pour la maison).

La CCSB collecte les textiles, chaussures et linges de maison grâce aux conteneurs répartis sur l’ensemble du territoire et sur ses 5 déchèteries.

Afin de pouvoir bénéficier des soutiens financiers (soutiens à la communication) de la part d’ECO TLC – REFASHION, il est proposé d’autoriser le Président à signer une convention


13. Ressources Humaines

A. Instauration de la Prime de Responsabilité des Emplois Administratifs de Direction - Rapporteur : Jacky MENICHON

Patrick BAGHDASSARIAN demande à quoi correspond le risque de la PREAD

Le DGS indique qu’il s’agit du risque de perte d’emploi en cas de situation où un emploi fonctionnel serait relevé de fonction

Sixte DENUELLE demande s’il n’est pas opportun de discuter de ce sujet en l’absence de l’intéressé

Le président indique que si c’est une demande formelle il y consent

Jean-Michel MOREY demande si on peut avoir une idée du taux exact et si c’est une prime mensuelle

Le président indique qu’en effet c’est mensuel et que, comme pour d’autres primes, c’est à l’autorité territoriale de fixer, dans les limites données par le conseil, de déterminer la prime. Il indique également que cette prime ne sera pas portée à son maximum dans le cadre de l’augmentation décidée qui est plutôt de l’ordre de 3,6 %.


B. Mandat spécial pour le déplacement d’élu à Changshu du 24 au 30 octobre 2023 - Rapporteur : Jacky MENICHON

Le Patriote du 24 juillet 2023 : des liens sino-beaujolais resserrés avec la ville de Changshu

Le 20 juillet 2023, une délégation du gouvernement municipal de Changshu a visité le Beaujolais suite à l’implantation d’une filiale de Saint-Jean Industries dans cette région. A cette occasion, la CCSB a signé un pacte d’amitié avec la ville de Changshu dans le but de développer des échanges sur les volets économiques, touristiques, éducatifs, commerciaux, culturels et sportifs. En retour, des élus de Belleville-en-Beaujolais, de la CCSB et de la CCI du Beaujolais, prévoient un voyage à Changshu entre le 24 et le 29/10 prochain.

Didier JAFFRE, Samuel JAFFRE et Françoise BIOSA s’abstiennent, les autres élus sont favorables.

14. Finances

A. Autorisation de participer au consortium créé dans le cadre du dossier de candidature relatif à l’appel à projet de la Région Auvergne Rhône-Alpes Tiers-lieux Formation DEFFINOV - Rapporteur Lucile DA SILVA

Site de la Région Auvergne Rhône-Alpes

Doté d’un budget de 4,5 millions d’euros, l’appel à projets Auvergne-Rhône-Alpes Tiers-lieux Formation DEFFINOV cherche à soutenir le développement de l’activité de formation dans les tiers-lieux au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

En favorisant le rapprochement entre le monde des tiers-lieux et le secteur de la formation, cet appel à projets cherche à favoriser :

• La diversification des lieux de formation, pour renforcer l’accessibilité des formations, tout en variant les contextes d’apprentissage, pour diffuser les logiques d’apprentissage par le faire ou en situation de travail ;
• L’émergence de solutions et d’approches pédagogiques innovantes, intégrant notamment les apports des technologies numériques et immersives, des sciences cognitives au service de formations plus interactives et expérientielles, et a fortiori plus attractives ;
• La logique de mutualisation des outils et ressources pédagogiques, pour faciliter l’accès à toute la palette des ressources pédagogiques existantes, y compris celles qui restent très coûteuses à l’échelle d’un acteur seul, qu’il s’agisse d’un organisme de formation, d’un CFA ou d’un tiers-lieu.

Espaces ouverts, propices aux rencontres entre différents acteurs, les tiers-lieux favorisent ainsi l’expérimentation et l’émergence de projets d’utilité sociale. Ils constituent par nature des espaces propices à la transmission de savoirs, de façon à la fois informelle – par l’échange entre pairs, les rencontres et l’apprentissage « par le faire » en ateliers – et formelle – par l’accueil de stagiaires d’organismes de formation.

En effet, si les tiers-lieux peuvent prendre des formes extrêmement variées (espace de coworking, ressourcerie, ateliers partagés, fablab, friches industrielles, espace culturel...), ils partagent des caractéristiques communes porteuses d’opportunités de collaboration riches avec les organismes de formation et les CFA.

Ce modèle peut être la source d’une forte valeur ajoutée pour les organismes de formation et CFA des territoires, ainsi que pour les apprenants, car les tiers-lieux ont la capacité :

• D’accueillir des formations à distance, dans un cadre favorisant les rencontres, l’émancipation et l’entrepreneuriat à proximité des lieux de vie des apprenants, dans des lieux connectés, équipés et propices à l’apprentissage ;
• D’encourager le retour vers l’apprentissage de publics « fragiles » et éviter les situations d’isolement : le tiers-lieu représente un endroit non-stigmatisant, ouvert à une grande diversité de public, permettant aux personnes en difficulté de retourner vers l’apprentissage voire l’emploi grâce à l’accompagnement humain et l’animation du lieu ;
• De faciliter les rencontres et la création de projets pédagogiques innovants, en s’adaptant constamment aux besoins identifiés sur le territoire, grâce au fort ancrage du lieu dans l’écosystème partenarial et local ;
• De favoriser le contact avec des entreprises ou des personnes pouvant avoir un parcours inspirant grâce à la variété des publics qui le fréquentent.

Deux grands types de projet sont ainsi soutenus :

• Faciliter l’accès à la formation grâce à la mobilisation de tiers-lieux pouvant notamment intégrer des solutions de mutualisation des outils, ressources et pratiques pédagogiques
• Favoriser les échanges et les projets communs entre acteurs qui interviennent dans le champ de la formation

Le montant de l’aide versée dans le cadre de cet appel à projets se situe pour chaque projet : Jusqu’à 200 000 € dans le cadre du régime des minimis ;

Ce montant porte sur la durée complète du soutien financier de l’État envers le projet, qui est de maximum 36 mois.

La Région Auvergne Rhône-Alpes sera particulièrement attentive aux projets favorisant le public des demandeurs d’emplois au sens large (public jeune, en insertion, en situation de handicap, en reconversion professionnelle …) qui doit représenter une partie significative du public visé.

L’appel à projets est ouvert du 1er décembre 2022 au 1er septembre 2023.

Afin de répondre à l’appel à projet, un consortium doit être créé et composé, à minima, d’un acteur des tiers-lieux et d’un acteur de la formation.

La commune de Belleville-en-Beaujolais est identifiée dans le dossier de candidature en qualité de cheffe de file et gestionnaire du tiers-lieu Campus Connecté créée depuis deux années universitaires. Le Campus Connecté grâce à son fort ancrage territorial, créé des passerelles avec de nombreux acteurs et notamment, la médiathèque le Singulier(s), équipement mutualisé de la CCSB, tiers-lieu culturel du territoire. Grâce à des méthodes pédagogiques innovantes, les étudiants du campus bénéficient d’un accompagnement singulier et de la possibilité de bénéficier de l’ensemble des services déployés sur le territoire : fablab, microfolies, réalité virtuelle, atelier de théâtre d’impro, café-restaurant …

https://oikos-ecoconstruction.com/association/equipe

Oïkos, association ayant pour objet le développement de la construction et de la rénovation écologique, représente quant à elle, le centre de formation.

Des entités du territoire ont été invitées à soutenir la candidature : Pôle Emploi, la Mission Locale et la CCI du Beaujolais …

Il est proposé au Conseil Communautaire de :

➢ AUTORISER Monsieur le Président à participer au consortium créé dans le cadre du dossier de candidature à l’appel à projet de la Région Auvergne Rhône-Alpes DEFFINOV et dont la commune de Belleville-en-Beaujolais est cheffe de file du consortium ;

➢ AUTORISER Monsieur le Président à signer ledit dossier et tous les actes s’y référant et le constituant.


B. Décision Modificative Budgétaire - budget principal CCSB (DM N°2) exercice 2023 - Rapporteur Lucile DA SILVA

Afin d’adapter les prévisions budgétaires, le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur les modifications budgétaires suivantes :

Michel MAZILLE indique qu’il y a des primo-acheteurs majoritairement et que cela profite aux vélocistes locaux

Patrick BAGHDASSARIAN indique qu’il serait favorable à s’en tenir à 80.000 €

Michel MAZILLE indique que la prime maximum a déjà été réduite de 600 € à 500 €

Le président indique que c’est un débat et qu’il faudra évaluer cette politique pour 2024. Il pense qu’il est difficile d’arrêter un dispositif en cours d’année.

Evelyne JOMARD s’interroge sur l’adaptation des infrastructures de circulation cycle

Le président indique que le schéma cycle sur le Val de Saône élargi a été fait et qu’il faut maintenant le mettre en œuvre même si le coût est important.

Jacques DUCHET demande si c’est bien encadré

Le président indique qu’il y a une procédure bien encadrée.

Franck JOLY précise qu’il s’agit bien de 130.000 € au total

Michel MAZILLE indique qu’en matière d’infrastructure, il est bien prévu de déployer le schéma et de finaliser le schéma directeur numéro 2 sur le reste du territoire.

Patrick BAGHDASSARIAN soulève que le budget est très important sur les infrastructures cyclables et qu’une partie des voiries est départementale

Le président confirme qu’il faudra des subventions importantes pour déployer ces plans

Sixte DENUELLE indique qu’il ne s’agit pas que d’une question domicile-travail mais aussi de travailler sur la logique de « Terre de vélo » globalement et il n’est pas choqué que des habitants du territoire en bénéficient pour du loisir. Il insiste sur le fait qu’il faut prioritairement investir sur des itinéraires sécurisés.

Olivier ROLLET indique que c’est en effet assez frustrant, compte tenu du coût, de ne pas mettre en œuvre le schéma vélo.

DM hors aide au vélo : unanimité
Aide à vélo : 0 € (2)
30.000 € (15)
50.000 € (29)
Abstention : 2


C. Subventions aux associations

Le tableau récapitulatif des subventions aux associations attribuées au titre de l’année 2023 est joint en annexe …

a. Petite enfance/enfance/jeunesse – Modification des subventions 2023 aux structures associatives liées par la CTG avec la CAF - Rapporteur : Evelyne GEOFFRAY

Les subventions aux associations gestionnaires de structure Petite Enfance ont été votées le 30 mars 2023, avec la logique du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF, et versées selon le calendrier fixé par conventionnement avec les structures

• - 25% de la subvention N-1 au 15 janvier 2023
• - 25% au 15 avril 2023
• - 25% au 15 juillet 2023
• - solde au 15 décembre 2023

Suite à la signature de la Convention Territoriale Globale avec la CAF au 31/12/2022 qui remplace le Contrat Enfance Jeunesse, le calcul des Bonus Territoire, a été présenté en juillet 2023 et sera effectif à l’automne 2023. Le montant de la subvention voté initialement doit donc être réajusté (Prestation Caf versée directement aux structures et non plus à la collectivité).

Pour ne pas mettre en difficulté financière les associations gestionnaires, il est proposé d’annuler le versement du 15/12/2023 du solde de la subvention initialement votée et d’appeler les associations à rembourser la collectivité du trop-perçu au 30/04/2024, après le versement de la totalité du Bonus Territoire 2023 aux structures.

Le Conseil Communautaire est donc appelé à se prononcer sur l’attribution des subventions suivantes :

- Centre social EAJE l’île ô Merveilles - Belleville-en-Beaujolais

o Subvention 2023 proposée : 74 320 €
o Annulation de la subvention de 139 114.23€ votée le 30 mars 2023

- Multi-accueil Les P’tits Bouchons - Villié-Morgon

o Subvention 2023 proposée : 52 800 €
o Annulation de la subvention de 110 000.00€ votée le 30 mars 2023

- Multi-accueil La Galipette - Odenas

o Subvention 2023 proposée : 37 800 €
o Annulation de la subvention de 95 000.00€ votée le 30 mars 2023

- Multi-accueil La Turbulette - St Georges de Reneins

o Subvention 2023 proposée : 34 100 €
o Annulation de la subvention de 77 000.00€ votée le 30 mars 2023

- Micro-crèche L’Escapade - Belleville-en-Beaujolais

o Subvention 2023 proposée : 41 400 €
o Annulation de la subvention de 70 000.00€ votée le 30 mars 2023

- Micro-crèche Amicale Laïque - Beaujeu

o Subvention 2023 proposée : 46 400 €
o Annulation de la subvention de 68 000.00€ votée le 30 mars 2023

- Ram Bambinou - Villié-Morgon

o Subvention 2023 proposée : 40 770 €
o Annulation de la subvention de 70 000.00€ votée le 30 mars 2023

- Ram Les P’tits Lapins - Belleville-en-Beaujolais

o Subvention 2023 proposée : 56 770 €
o Annulation de la subvention de 86 000.00€ votée le 30 mars 2023

- Rami Les P’tits Lapins en Balade - Belleville-en-Beaujolais

o Subvention 2023 proposée : 22 680 €
o Annulation de la subvention de 36 943.00€ votée le 30 mars 2023

- Centre Social VHB Rami Les Sapinous – Deux-Grosnes

o Subvention 2023 proposée : 5 300 €
o Annulation de la subvention de 12 608.00€ votée le 30 mars 2023

Il est proposé au Conseil Communautaire de :

➢ ATTRIBUER les subventions au titre de l’année 2023 telles que présentées ci-dessus ;

➢ DIRE que les crédits correspondants feront l’objet d’une décision modificative budgétaire ;

➢ DECIDER que le trop-perçu par les associations au titre de la subvention 2023 sera appelé après le 30 avril 2024 ;

➢ AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette décision, notamment les conventions d’objectifs et de moyens avec les associations.

15. Développement Économique

Candidature commune des 4 EPCI du Beaujolais (CCSB, CAVBS, CCBPD et COR) au label Territoire d’Industrie - Rapporteur Jacky MENICHON

16. Questions diverses ...