Pour cette séance de la CCSB du 18 décembre 2025 à 18h30 dans la salle des conseils de Belleville-en-Beaujolais, en attendant le compte-rendu et les délibérations officiels sur le site de la CCSB, voici les éléments factuels.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Procès-verbal du Conseil précédent
UNANIMITE avec cette correction
3. Information au Conseil sur l’exercice des délégations
A. Décision du Bureau : Réalisation d’un emprunt sur le budget principal auprès de la Caisse d’Epargne ;
B. Décision du Président : Travaux de désamiantage et de démolition d’une ferme dans une zone d’activités de la CCSB ;
C. Décision du Président : Décision budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre sur le budget principal CCSB ;
D. Décision du Président : Attribution du marché d’aménagement de deux liaisons modes actifs à Belleville-en-Beaujolais ;
E. Décision du Président : Décision budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre sur le budget annexe Gendarmeries ;
F. Décision du Bureau : Convention d’occupation précaire et temporaire permettant l’occupation du local situé au sein de la Maison Saint-Angèle à Beaujeu à l’association Les Restaurants du Cœur.
4. Vie Institutionnelle
A. Modification statutaire au 1er janvier 2025
a. Information sur l’adoption du rapport de la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) par les communes membres - Rapporteur : Jacky MENICHON
b. Révision des attributions de compensation 2025 et suivantes - Rapporteur : Jacky MENICHON
5. Ressources Humaines
A. Mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2026 : Créations, modifications et suppressions de postes - Rapporteur : Jacky MENICHON
B. Modification du régime indemnitaire RIFSEEP - Rapporteur : Jacky MENICHON
C. Mutualisation : modification de la liste des services communs au 1er janvier 2026 - Rapporteur : Jacky MENICHON
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
➢ MODIFIER au 1er janvier 2026 la liste des services communs de la façon suivante :
o Direction Pôle Ressources
o Ressources humaines
o Prévention et Sécurité au travail
o Formation
o Système d’informations
o Finances
o Archives - RGPD
o Marchés publics, Achats et Groupements de commandes
o Administration Générale
o Communication-Protocole-Grands évènements
o Assistance Maire-Président
o Direction et Administration Pôle Politiques Publiques
o Direction Service Sports
o Coordination Gymnases et Sites sportifs (création)
o Direction Service Affaires culturelles (création)
o Direction Service Cohésion sociale et égalité des chances (création)
o Direction et Administration Pôle Aménagement et Développement durables
o Instruction ADS
o Gestion locative du patrimoine bâti
o Aménagements urbains (création)
o Zones d’activités
o Direction et Administration Pôle Services techniques
o Patrimoine bâti
o Régie Bâtiments
o Cycle de l’Eau
o Espaces extérieurs
➢ CREER les postes nécessaires au transfert de plein droit des agents et MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ;
➢ AUTORISER Monsieur le Président ou son Représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision ;
➢ DIRE que les crédits nécessaires seront prévus au budget.
6. Finances
A. Attributions de compensations définitives 2025 et prévisionnelles 2026 - Rapporteur : Jacky MENICHON
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
1
CONTRE Patrick BAGHDASSARIAN
Patrick
BAGHDASSARIAN estime que la réfaction de 10% sur les prévisions 2026
déséquilibrent les budgets des communes.
Monsieur
le Président explique que ces prévisions seront ajustées au réel en fin d’année
et ne changent rien au résultat des communes.
B. Décisions Modificatives
a. Décision modificative budget principal de la CCSB (DM N°4) – exercice 2025 - Rapporteur : Lucile DA SILVA
b. Décision modificative du budget annexe de la Maison du Terroir Beaujolais (DM N°3) – exercice 2025 - Rapporteur : Lucile DA SILVA
c. Décision modificative budget annexe SPANC (DM N°2) – exercice 2025 - Rapporteur : Lucile DA SILVA
d. Décision modificative du budget annexe Gendarmeries (DM N°1) – exercice 2025 - Rapporteur : Lucile DA SILVA
e. Décision modificative du budget annexe Maisons de Santé Rurales (DM N°1) – exercice 2025 - Rapporteur : Lucile DA SILVA
f. Décision modificative du budget annexe CINEMA (DM N°2) – exercice 2025 - Rapporteur : Lucile DA SILVA
g. Décision modificative budget annexe ZA Territoire (DM N°3) – exercice 2025 - Rapporteur : Lucile DA SILVA
C. Ouverture d’une Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative au Schéma directeur des équipements sportifs - Rapporteur : Lucile DA SILVA
La communauté de communes Saône Beaujolais souhaite rénover l’ensemble de ses équipements sportifs intercommunaux afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et le confort pour les usagers.
Après avoir initié les travaux sur le gymnase de Monsols en 2025, il est prévu de poursuivre sur le gymnase Rosselli en 2026. Viendront ensuite les gymnases de St Georges de Reneins, Gardent et enfin Villié-Morgon et Beaujeu.
Ce schéma devant être mis en œuvre jusqu’en 2030, l’ouverture d’une autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour les travaux devient alors opportune.
La rénovation du gymnase de Monsols étant réalisée en même temps que la rénovation de la salle Fontalet pour laquelle la commune de Deux-Grosnes a délégué la maîtrise d’ouvrage, une autorisation de programme spécifique a été ouverte en 2024.
Il est ainsi proposé d’ouvrir aujourd’hui une AP/CP pour la rénovation de l’ensemble des autres gymnases communautaires en partant sur les seuls éléments déjà connus, c’est-à-dire, les travaux de rénovation du gymnase Rosselli dont le montant est estimé à 2,5 M€, avec une répartition des crédits de la façon suivante :
Patrick BAGHDASSARIAN demande à quoi correspond ce premier montant de 2.5M€.
Monsieur le Président répond qu’il s’agit d’une première inscription qui ne pourra bien entendu pas couvrir la rénovation de tous les gymnases.
D. Modification de l’Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour les travaux de la Halte fluviale - Rapporteur : Lucile DA SILVA
E. Modification de l’Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour le fonds de concours auprès des communes de moins de 3 500 habitants - Rapporteur : Jacky MENICHON
F. Fonds de concours intercommunaux – mise à jour
G. Examen et adoption des budgets primitifs 2026 pour le budget principal et les budgets annexes - Rapporteur : Lucile DA SILVA
Le conseil communautaire est invité à se prononcer sur les projets de budget 2026 (budget principal et budgets annexes) :
Budget principal de la Communauté de Communes Saône Beaujolais :
Budget annexe GENDARMERIE
Budget annexe MAISONS DE SANTE RURALES :
Budget annexe MAISON DU TERROIR BEAUJOLAIS :
Budget annexe ZA TERRITOIRE :
Budget annexe CINEMA :
Budget annexe ASSAINISSEMENT :
Monsieur le Président explique que l’année 2026
sera globalement identique à 2025 en termes de résultats. Si la tendance
nationale se confirme, des économies devront être trouvées sur certaines
politiques publiques portées par la CCSB. Il regrette que les politiques
nationales pénalisent les territoires industriels alors que la CCSB vient de
s’engager vers le label Territoire d’Industrie. La principale modification budgétaire
conséquente concerne l’investissement relatif à la piscine pour près de 10M€.
Concernant la Grange Charton, le premier
investissement pourrait concerner le cuvage.
Suite à une question de Franck JOLY, Monsieur le
Président confirme que la CCA Bôwatts s’impute en investissement.
Patrick BAGHDASSARIAN demande si cet apport en CCA
va bien à la nouvelle société créée. Il demande confirmation si c’est bien
CORFU SOLAIRE qui sera majoritaire alors que leurs comptes sont déficitaires.
Monsieur le Président confirme que les comptes de
cette société ont bien été vérifiés mais aucune difficulté n’a été relevée.
Cela fait des années que la CCSB travaille avec eux et les connait et il estime
qu’il n’y a pas de difficultés.
Patrick BAGHDASSARIAN demande des précisions sur
Bôwatts.
Monsieur le Président explique qu’il y a plusieurs
branches dont Bôwatts Production. Il précise que la comptabilité analytique
permet d’identifier les résultats de ce service équilibré en 2025 (Service
Développement Durable – Antenne Bôwatts).
Jean-Michel MOREY demande où on en est du schéma
directeur et quand on aura une présentation.
Daniel MICHAUD confirme qu’ils seront présentés dès
que ce sera prêt.
Malik HECHAICHI regrette en effet que les
territoires qui souhaitent accueillir ces industries et font les efforts en
développant du foncier soient pénalisés dans leurs recettes, ce qui n’est pas
cohérent.
Sylvain SOTTON demande si une motion a été déposée
pour Territoires d’Industries.
Le Président confirme.
H. Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2026 - Rapporteur : Jacky MENICHON
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (dite loi « MAPTAM »), notamment ses articles 56 à 59 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi « NOTRe »), notamment ses articles 64 à 76 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5214-16 et L5214-21 ;
Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L211-7 du Code de l’Environnement ;
Vu l’article L.1530 bis du Code Général des Impôts (CGI), qui prévoit que le produit de la taxe GEMAPI doit être arrêté par la collectivité avant le 15 avril de l’exercice concerné ;
Vu la délibération n°2025.131 du 11 septembre 2025 instituant la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)
La taxe GEMAPI est plafonnée à un équivalent de 40€ par habitant et par an, sur la base de la population DGF.
Il s’agit d’une taxe additionnelle dont le montant est réparti par l’administration fiscale sur les quatre taxes locales (Foncier Bâti, Foncier Non Bâti, taxe d’Habitation, Cotisation Foncière des Entreprises).
Le produit de cette taxe doit être au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence. Le produit de cette taxe doit être exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d’investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités d’emprunts, résultant de l’exercice de la compétence GEMAPI.
La Commission consultative des maires du 28 août 2025 avait proposé de mettre en place cette taxe pour couvrir les dépenses de fonctionnement uniquement, les investissements étant assez fluctuants selon les projets et les moyens humains et financiers disponibles.
En prenant en compte le montant des contingents syndicaux augmentés de 2% (368 168 €), le coût d’un demi ETP (22 000€), ainsi que le reste à charge pour la collectivité des PSE après l’encaissement de la subvention de l’Agence de l’Eau (31 090€), le montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement liées à la compétence GEMAPI en 2026 s’élève à 421 258 €.
Avec un tel montant de taxe GEMAPI, cela représenterait un coût d’environ 10 à 12€ par an par foyer, ce qui est inférieur au plafond de 40€ par habitant fixé par la loi.
Au vu de l’ensemble des informations présentées, il est proposé au Conseil Communautaire de : ➢ FIXER le produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2026 à hauteur de 421 258 € ;
➢ AUTORISER Monsieur le président ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
I. Subventions aux associations 2026 - Rapporteur : Lucile DA SILVA
J. Adoption des tarifs 2026 - Rapporteur : Lucile DA SILVA
Patrick BAGHDASSARIAN
souhaite que les communes soient informées lors des refus de visites.
Daniel MICHAUD ne
connait pas le nombre de refus par commune mais il y en a peu. Le service sera
sollicité pour que cette information soit bien transmise aux communes.
Le conseil est informé que les Agences de l’eau ont entrepris une réforme en profondeur des redevances applicables à la facture d’eau et d’assainissement à compter de 2025.
En remplacement de la prime épuratoire et de la redevance modernisation des réseaux de collecte des eaux usées, l’Agence de l’eau a mis en place depuis le 1er janvier 2025 la redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif.
En 2025, afin de simplifier la mise en œuvre de cette réforme, la performance des systèmes d’assainissement collectif a été fixée par les Agences de l’eau pour toutes les collectivités à 70%, soit un coefficient de performance de 0,3, avec un taux assiette de 0,03 € HT /m3. Le montant de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif 2025 » a donc été établi
à 0,03 * 0,3 = 0,009 € HT/m3, arrondi à 0,01 € HT/m3
assaini.
En 2025, chaque commune compétente en assainissement collectif a été amenée à délibérer sur ce montant de redevance.
En 2026, il appartient à la CCSB, nouvellement compétente en assainissement collectif, de délibérer sur un taux de redevance uniformisé à l’échelle de l’ensemble de son territoire.
Ainsi, le coefficient de performance harmonisé a été établi à 0,386 pour l’ensemble des systèmes d’assainissement collectif (sauf Saint-Etienne-La-Varenne dont les eaux usées se rejettent dans une station d’épuration située hors CCSB).
L’Agence de l’eau a fixé le taux de redevance assiette à 0,09 € HT/m3 pour 2026, portant le montant de la redevance performance 2026 à 0,09 * 0,386 = 0,0347 € HT/m3 assaini, applicable à l’ensemble du territoire de la CCSB, à l’exception de la commune de Saint-Etienne-La-Varenne.
Pour la commune de Saint-Etienne-La-Varenne, le montant de la redevance performance 2026 est défini par la Communauté d’agglomération de Villefranche-sur-Saône, et se porte à 0,035 € HT/m3 assaini.
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
Ø
FIXER à 0,0347
€ HT/m3 assaini la contre-valeur correspondant à la
« redevance pour performance des systèmes d’assainissement
collectif » devant être répercutée sur chaque abonné du service public
d’assainissement collectif du territoire de la CCSB, à l’exception de ceux étant
raccordés au système d’assainissement de la commune de
Saint-Etienne-La-Varenne, sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube
d’eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2026 ;
Ø
PRENDRE ACTE de la
contre-valeur fixée à 0,035 € HT/m3 assaini par la
Communauté
d’agglomération de Villefranche-sur-Saône et DECIDE de la rendre applicable aux abonnés du service
public d’assainissement collectif de la commune de Saint-Etienne-La-Varenne,
dont les eaux usées se rejettent sur la station de Saint-Etienne-des-Oullières
sur le territoire de la CAVBS, et ce à compter du 1er janvier
2026 ;
Ø DECIDER que ces
contrevaleurs de « redevance pour performance des systèmes d’assainissement
collectif » sont facturées et encaissées auprès des usagers du service public
de l’assainissement collectif, puis reversées à la CCSB, au titre de sa
compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées
dans les conventions de mandat d’encaissement conclues entre les communes
compétentes en assainissement collectif jusqu’au 31 décembre 2025 et les
délégataires d’eau potable, qui seront automatiquement transférées à la CCSB au
1er janvier 2026.
L. Assainissement non-collectif : clôture budget annexe SPANC et assujettissement à la TVA - Rapporteur Jacky MENICHON
M. Budget annexe Assainissement : versement d’une dotation initiale - Rapporteur : Lucile DA SILVA
Vu la délibération n°2025.132 du 11 septembre 2025 créant une régie dotée de l’autonomie financière pour la gestion du service public d’assainissement ;
Vu la délibération n°2025.133 du 11 septembre 2025 créant un budget annexe Assainissement à compter du 1er janvier 2026 incluant l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif ;
Vu l’instruction comptable M49 ;
Vu le Code général des collectivités territoriale, notamment les articles L. 2224-1 et L.2224-2 ainsi que les articles R.2221-1 et R.2221-13
Conseil du 18 décembre 2025 – Note de synthèse – page 22
Considérant qu’aux termes de l’article R.2221-13 du CGCT, « la dotation initiale de la régie représente la contrepartie des créances ainsi que des apports en nature ou en espèces effectués par la collectivité locale de rattachement, déduction faite des dettes ayant grevé leur acquisition, lesquelles sont mises à la charge de la régie. Les apports en nature sont enregistrés pour leur valeur vénale. La dotation s’accroît des apports ultérieurs, des dons et subventions et des réserves ».
Considérant que conformément au principe d'équilibre financier auquel sont soumis les services publics ocaux à caractère industriel et commercial, en vertu des dispositions des articles L. 2224-1 et L. 2224-2 du CGCT, l'article R. 2221-79 du CGCT, applicable aux régies dotées de la seule autonomie financière chargées de l'exploitation d'un service public industriel et commercial, prévoit que « la délibération qui institue la régie détermine les conditions du remboursement des sommes mises à sa disposition » et que « la durée du remboursement ne peut excéder trente ans ». Cette disposition vise les éventuels apports en espèces effectués par la collectivité locale de rattachement dans le cadre de la dotation initiale de la régie prévue par l'article R. 2221-1 du CGCT.
Dès lors qu'elles sont soumises au même principe d'équilibre financier, ainsi que le rappelle l'article R. 2221-38 du CGCT, les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière chargées de l'exploitation d'un service public industriel et commercial sont également tenues de rembourser les éventuels apports en espèces effectués par la collectivité locale de rattachement lors de la création de la régie.
➢ VERSER une dotation initiale du budget principal au budget annexe Assainissement afin de pallier l’absence de trésorerie à la création de la régie au 1er janvier 2026 ;
➢ FIXER cette dotation à 300.000€ ;
➢ DIRE que les crédits sont prévus au budget 2026, au compte 1021 « Dotation et fonds d’investissement » ;
➢ DIRE que cette dotation sera remboursée au budget principal lorsque le budget annexe bénéficiera de la trésorerie suffisante ;
➢ AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la présente décision.
Malik HECHAICHI demande
confirmation du sort des excédents des BA Assainissement des communes au moment
de leur clôture.
N. Mise en place d’un mandat d’auto-facturation au 1er janvier 2026 - Rapporteur : Lucile DA SILVA
Dans le cadre de l’exécution des contrats liant la Communauté de Communes Saône-Beaujolais aux délégataires de gestion des ouvrages au titre de la compétence Assainissement, il est nécessaire de mettre en place un dispositif d’auto-facturation permettant aux délégataires d’émettre matériellement, au nom et pour le compte de la CCSB, les factures relatives aux redevances et parts revenant à la collectivité.
Ce dispositif est prévu par l’article 289 I-1 du Code général des impôts, qui autorise l’émission d’une facture par un tiers agissant au nom et pour le compte de l’assujetti, dans le cadre d’un mandat formalisé par écrit.
Afin de sécuriser et d’encadrer la procédure, des avenants aux contrats initiaux, prévoyant le mandat d’auto-facturation et ses modalités de mise en œuvre, doivent être signés entre la CCSB et les délégataires. Ces avenants, dont le modèle est joint en annexe, prévoiront une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
Il apparaît nécessaire, conformément aux textes et à l’organisation administrative de la CCSB, d’autoriser le Président à signer cet avenant, ainsi que tout document afférent, afin de permettre la mise en œuvre opérationnelle du dispositif d’auto-facturation.
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
➢ APPROUVER le projet d’avenant prévoyant la mise en place du mandat d’auto-facturation, joint en annexe à la présente délibération ;
➢ AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer les avenants pour les contrats initiaux avec les différents délégataires, ainsi que tout document relatif à l’exécution de la présente délibération
➢ DIRE que la présente délibération entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026 ; ➢ DIRE que la présente délibération sera notifiée aux délégataires pour suite à donner.
7. Mobilité
A. Demande de reversement d’une quote-part du versement mobilité à SYTRAL Mobilités - Rapporteur : Patrick BAGHDASSARIAN
En application des dispositions des articles L. 1243-12, L.1243-19 et R. 1243-23 du code des transports et L.2333-68 du code général des collectivités territoriales, les membres de SYTRAL Mobilités peuvent demander le reversement d’une fraction du versement mobilité perçu par SYTRAL Mobilités dans la limite maximale de 0,1 point du taux du versement mobilité (quote-part de versement mobilité).
Ainsi, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais a délibéré le 3 novembre 2022 pour bénéficier du reversement de la quote-part pour les années 2023, 2024 et 2025.
Un bilan annuel des actions était à communiquer à SYTRAL Mobilités par chaque territoire à la fin des 3 ans du dispositif, soit le 31 décembre 2025. Afin de pouvoir s’inscrire dans le calendrier de délibérations budgétaires de la fin 2025, ce bilan a été réalisé à mi-2025. La CCSB a transmis son bilan en septembre 2025.
Ce bilan est l’occasion de valoriser collectivement les projets menés par notre territoire depuis la prise de compétence sur les mobilités solidaires, partagées et actives.
Bilan simplifié des actions menés ces dernières années :
En 2021 :
- Prise de la compétence mobilité
- Adoption du premier schéma directeur des modes actifs autour de la voie verte du Beaujolais (15 communes)
En 2022 :
- Intégration à SYTRAL Mobilités
En 2023 :
- Lancement du dispositif d’aide à l’achat de vélos (400 000 € budgété entre mars 2023 et décembre 2025)
- Renforcement du réseau de transport en commun Cars du Rhône avec SYTRAL Mobilités
En 2024 :
- Adoption du deuxième schéma directeur des modes actifs sur 20 communes du Haut Beaujolais - Déploiement d’appuis vélos (phase 1 – 230 appuis)
- Renforcement du réseau de transport en commun Cars du Rhône avec SYTRAL Mobilités pour la deuxième année consécutive
En 2025 :
- Lancement des travaux pour plus de 3 km de voies vertes en lien avec le pôle gare de Belleville en-Beaujolais (prévu en 2026)
- Expérimentation de deux voitures en autopartage avec CITIZ sur la commune de Belleville-en Beaujolais. Réflexion pour développer le projet sur d’autres communes de la CCSB
- Intégration à la plateforme de covoiturage Encovoit’RDV qui regroupe l’ensemble des communes membres de SYTRAL Mobilités (équivalent Département du Rhône)
- Déploiement d’appuis vélos (phase 2 – 200 appuis et un abri)
- Suppression d’une ligne régulière de Cars du Rhône/TCL par SYTRAL Mobilités
Chaque année depuis la prise de compétence mobilités, la CCSB fait de la sensibilisation sur les mobilités durables, lors d’événements organisés directement par le service ou non. Chaque année, plusieurs périodes marquent la tenue de stand mobilités et d’activités permettant de sensibiliser les usagers et habitants du territoire : Challenge mobilité, semaine de la mobilité, Col de Crie, etc.
Sur les années 2023, 2024 et moitié 2025 (au 30/6), le reversement de la quote-part du versement mobilités à la CCSB représente 514 577 € (demi-année pour 2025). En comparaison, sur la même durée (2023, 2024 et mi-2025), le budget dépensé par la CCSB pour la mise en œuvre de la compétence mobilité sur les trois volets (solidaire, active et partagée) représente 661 288 € (subventions soustraites).
I- La possibilité juridique de solliciter une partie de versement mobilité
En application des dispositions des articles R. 1243-23 du code des transports et L.2333-68 du code général des collectivités territoriales,
• Les membres de SYTRAL Mobilités peuvent demander le versement de la quote-part de versement mobilité,
• Ce reversement ne trouve à s’appliquer qu’au membre de SYTRAL Mobilités qui organise les services de transports visés aux 4°, 5° et 6° de l’article L. 1231-1-1 du Code des transports,
• Pour ce faire, des délibérations concordantes du conseil d’administration de SYTRAL Mobilités à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés et de l’organe délibérant du membre qui a présenté la demande doivent être prises.
II- La détermination du quantum et des modalités pratiques du reversement par SYTRAL Mobilités
Pour définir le quantum à reverser, SYTRAL Mobilités s’appuie sur les versements faits par l’URSSAF Caisse nationale (hors mutualité sociale agricole - MSA) en fonction des montants déclarés par les entreprises au regard de leurs déclarations salariales mensuelles ainsi que des éventuelles régularisations, tant à la hausse qu’à la baisse, faites à la suite soit d’une correction spontanée soit d’un contrôle.
L’URSSAF Caisse nationale délivre en effet un tableau mensuel du produit de l’impôt par territoire avec référence de la commune (code INSEE) d’implantation de l’entreprise. La MSA ne fournit quant à elle aucun détail, ces versements sont trimestriels et couvrent les entreprises agroalimentaires situées principalement sur le territoire de la Métropole.
A ce montant doivent être déduits les frais de prélèvement de l’ACOSS (0,5% pour risque d’impayés et 0,5% de frais de gestion). L’assiette d’application de la quote-part sera ainsi celle réellement perçue par SYTRAL Mobilités déduction faite des frais et corrections réalisées par l’URSSAF Caisse nationale.
A noter : S’agissant de paiement mensuel, des variations à la hausse comme à la baisse peuvent intervenir. Ainsi, il peut arriver de constater sur un territoire des versements négatifs du fait d’une correction importante.
La quote-part sollicitée par chaque établissement public de coopération intercommunale, plafonnée à 0,1 point du taux de versement mobilité appliqué à chaque territoire, sera délibérée par le Conseil d’administration de SYTRAL Mobilités, en concordance avec la présente délibération.
En ce qui concerne les modalités du reversement, SYTRAL Mobilités reçoit vers le 20 de chaque mois le produit du versement mobilité ainsi que les répartitions de ce produit par commune. SYTRAL Mobilités est donc en mesure de procéder au mandatement dans le mois qui suit celui de la perception du produit de l’impôt.
Si, à l’occasion d’un correctif de l’ACOSS, il apparaissait que le versement dû était négatif, SYTRAL Mobilités nous préviendrait et émettrait un titre de recettes correspondant.
Chaque année, la CCSB devra adresser à SYTRAL Mobilités un certificat administratif au terme duquel notre exécutif attestera que les sommes reçues au titre du reversement ont bien été affectées aux dépenses nécessaires à l’exercice de nos compétences en matière de mobilités actives, partagées, solidaires.
III- Modalités de reconduction
Le reversement de la quote-part est reconduit pour six années soit jusqu’au 31 décembre 2031
Au bout de trois années, soit fin 2028 un point d’étape sera organisé avec la CCSB afin de s’assurer que la quote-part du versement mobilité est bien consacrée aux mobilités partagées, actives et solidaires.
Fin 2030 la CCSB transmettra à SYTRAL Mobilités un bilan des actions mises en œuvre au titre de ses compétences mobilités partagées, actives et solidaires et pour lesquelles le reversement de la quote-part de versement mobilité a été sollicité.
Fin 2031, une nouvelle demande de reversement de la quote-part de versement mobilité pourra être effectuée par délibérations concordantes de notre collectivité et de SYTRAL Mobilités.
IV- Justification de la demande d’obtention d’une partie de versement mobilité
Compte tenu du fait que la CCSB est autorité organisatrice de la mobilité au niveau local, qu’elle organise les services visés aux articles 4°, 5° et 6° de l’article L. 1231-1-1 du Code des transports, il apparaît opportun de demander à SYTRAL Mobilités de bénéficier de cette quote-part dans les conditions exposées au point II de la présente délibération.
Il convient désormais que le Conseil d’Administration de SYTRAL Mobilités et notre Conseil communautaire délibèrent de façon concordante pour reconduire le reversement de 0,1 point du taux du versement mobilité (quote-part du versement mobilité) dès 2026.
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
➢ APPROUVER la demande de versement de la quote-part du versement mobilité par SYTRAL Mobilités jusqu’au 31 décembre 2031 dans les conditions exposées ci-dessus.
➢ PRECISER que ces recettes seront inscrites au chapitre 731.
8. Voirie – Hydraulique – Érosion
A. Signature de la convention avec le Département du Rhône et la commune de Villié-Morgon pour la réalisation, le financement (20 801.00 € TTC) et l’entretien des travaux d’aménagement de deux arrêts de cars sur la RD 68 par la Communauté de communes Saône-Beaujolais dans la traversée d’agglomération de la commune de Villié-Morgon au PR 14+290 - Rapporteur : Yves DEVILLAINE
B. Approbation et autorisation de signature des conventions relatives aux aménagements de voies modes actifs sur les RD 18 et RD 37 à Belleville en-Beaujolais - Rapporteur : Yves DEVILLAINE
Dans le cadre de sa politique de développement des mobilités douces, la CCSB prévoit la réalisation de deux aménagements de voies modes actifs :
✓ Sur la RD 18, pour un montant de 1 003 795 € HT
✓ Sur la RD 37, pour un montant de 611 025 € HT
Ces projets sont réalisés en partenariat avec le Département du Rhône et la commune de Belleville-en Beaujolais. Les conventions tripartites précisent les engagements techniques, financiers et les responsabilités de chaque partie.
Patrick BAGHDASSARIAN demande les répartitions
entre les collectivités.
Monsieur le Président répond que la commune de
Belleville-en-Beaujolais remboursera sa quote-part.
Sylvain SOTTON demande que soit confirmé que c’est
bien la RD37 et non RD337.
9. Agriculture – Sylviculture – Viticulture – Forêt – Alimentation – Ruralité
A. Participation financière dans le cadre de l’organisation du Salon de l’agriculture 2026 - Rapporteur : Jérémy THIEN (11/2 au 1/3/2026 ; 10 000 €)
B. Convention de partenariat avec le Centre Régional de la propriété forestière Auvergne Rhône-Alpes pour l’année 2026 - Rapporteur : Jérémy THIEN
Considérant que le co-financement est apporté à 50% par chaque EPCI, voici le plan de financement :
UNANIMITE
10. Culture
A. Extension de la gamme des produits Cinéma Le Singulier (S) - Rapporteur : Nadine BAUDET
B. Attribution du nom de l’équipement pour le centre culturel Bernard Pivot - Rapporteur : Nadine BAUDET
Le Centre culturel Bernard Pivot, situé à Quincié-en-Beaujolais, constituera un équipement structurant du territoire, dédié à la culture et aux rencontres. L’action culturelle se déploiera à travers la médiathèque et les espaces dédiés aux espaces naturels sensibles et à la vigne et aux vins, la ludothèque et l’espace polyvalent permettront le développement des activités de jeux, de loisirs et l’accueil des acteurs associatifs,
culturels et institutionnels.
Afin de renforcer son identité, de faciliter sa reconnaissance sur le territoire et de porter une image cohérente avec sa vocation, il est proposé d’attribuer une dénomination courte et symbolique à cet équipement : « CAVEA - Bernard Pivot Cultures et loisirs » ; cette dénomination permet d’associer l’identité viticole du territoire, le lien avec Bernard Pivot et la vocation du lieu, autour de toutes les cultures et des loisirs, un lieu de partages, de rencontres et de vie.
Au-delà de sa consonnance qui évoque la viticulture par son écho au mot « cave », le terme « cavea » trouve son origine dans le latin et désigne, dans les théâtres antiques, l’ensemble des gradins où prenait place le public. Ce mot porte donc une double symbolique particulièrement adaptée à ce lieu culturel :
• La dimension culturelle et artistique, directement liée à l’histoire du spectacle vivant et un lieu associé aux pratiques culturelles dans ses formes les plus diverses, spectacle vivant, musique, rencontres avec des artistes et des auteurs, arts visuels, résidences artistiques, expositions, projections …
• La vocation d’accueil et de rencontres, la cavea étant l’espace où se retrouve la communauté pour partager émotions, connaissances, créations et moments festifs.
Choisir le nom « CAVEA- Bernard Pivot cultures et loisirs » permet ainsi de valoriser l’esprit du lieu : un espace où l’on se réunit, où l’on écoute, où l’on découvre, où l’on apprend, où l’on s’amuse et où l’on participe ensemble à la vie culturelle locale.
Ces caractéristiques, associées à l’usage fréquent du site par les habitants du territoire, confèrent au choix du nom « CAVEA » une résonance forte et adaptée.
C. Convention d’entente entre la commune de Quincié-en-Beaujolais et la Communauté de communes Saône Beaujolais pour la gestion du centre culturel Bernard Pivot - Rapporteur : Jacky MENICHON
La commune de Quincié-en-Beaujolais et la Communauté de communes Saône-Beaujolais (CCSB), ont engagé conjointement un projet de création d’un centre culturel réunissant la médiathèque, la ludothèque ainsi que des espaces d’interprétation consacrés aux Landes du Beaujolais, à la vigne et au vin, et un espace polyvalent pour les associations et la programmation culturelle.
La médiathèque actuelle, créée en 1988 sous l’impulsion de Bernard Pivot, est devenue intercommunale en 2015. Installée au premier étage de la maison communale, elle est aujourd’hui excentrée et non accessible aux personnes à mobilité réduite. La ludothèque associative, riche de plus de 200 jeux et très fréquentée, fonctionne dans des locaux restreints et distincts de la bibliothèque.
La libération de l’ancienne caserne des pompiers et du local des services techniques, situés en centre bourg, a rendu possible un projet de regroupement de ces équipements dans un lieu unique : le futur Centre culturel Cavea –Bernard Pivot Cultures et loisirs.
Ce projet s’inscrit dans une volonté commune :
• d’offrir un équipement culturel structurant, accessible et adapté aux besoins actuels ; • de renforcer le maillage territorial de la lecture publique ;
• de proposer un lieu ressource pour les associations, la population et les publics scolaires ; • de valoriser les Landes du Beaujolais et le patrimoine viticole ;
• de mettre en lumière le lien fort entre Bernard Pivot et la commune ;
• d’accompagner les transitions culturelles, éducatives et écologiques.
Une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée a été conclue le 5 mai 2022 avec la CCSB, désignée maître d’ouvrage, puis modifiée par un avenant n°1 approuvé le 7 septembre 2023. Le financement des travaux est réparti à 63 % pour la commune et 37 % pour la CCSB.
A l’issue des travaux de réalisation et d’aménagement du nouveau centre culturel achevés, la CCSB s’engage à restituer à la Commune l’ensemble du bâtiment, espaces extérieurs compris, ce transfert relevant des dispositions en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques applicable en pareille hypothèse, transfert s’effectuant à titre gracieux.
La CCSB bénéficie de la mise à disposition, par la commune, du nouvel équipement, pour la part relevant de l’exercice des compétences communautaires que sont La Gestion d’équipement culturel défini d’intérêt communautaire, comprenant la Médiathèque Bernard Pivot et La Coordination et l’animation du contrat Territoire Lecture et La Coordination du réseau des bibliothèques communales.
La gestion future de l’équipement et les coûts afférents seront donc répartis à hauteur de 54 % pour la commune et de 46 % pour la CCSB ; modalités conformes à la répartition des espaces intérieurs en fonction des compétences respectives de chacune des deux collectivités.
Afin de définir les modalités de gestion, de répartition des charges et d’utilisation commune du futur centre culturel, il est proposé au Conseil communautaire d’approuver une convention d’entente - outil de mutualisation de moyens sans création d’une personne morale dédiée - convention conclue sur le fondement des articles L.5221-1 et suivants du CGCT. Cette convention a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement et d’utilisation commune de ce nouvel équipement.
Celle-ci précise notamment :
• la répartition des responsabilités de chaque collectivité ;
• l’organisation de la gestion de l’équipement et les modalités de gouvernance ;
• les modalités de financement et de répartition des charges de gestion ;
• les modalités de gestion des moyens humains mis en œuvre pour le fonctionnement du lieu ;
• les modalités de gestion des équipements photovoltaïques.
La convention d’entente qui entrera en vigueur au 1er janvier 2026 et sera tacitement reconduite à chaque fin de mandature, sera très prochainement soumise à l’examen du Conseil municipal de la Commune de Quincié-en-Beaujolais.
Nadine BAUDET précise que la commune de Quincié-en-Beaujolais a déjà délibéré pour adopter cette convention
D. Désignation des membres pour la conférence intercommunale d’Entente pour le centre culturel Bernard Pivot - Rapporteur : Jacky MENICHON
La Convention d’entente, outil de mutualisation permettant la mise en commun de moyens sans création d’une personne morale dédiée, pour la gestion de Cavea- Bernard Pivot Cultures et loisirs, prévoit la mise en place d’une conférence intercommunale ; celle-ci aura pour objet de discuter des questions d’intérêt commun aux parties, à savoir :
• Les actions de coopération devant être mises en œuvre par les deux parties afin de permettre la réalisation de l’objet de l’Entente
• Les orientations permettant d’établir le budget Cavea- Bernard Pivot Cultures et loisirs
• La rédaction du Règlement intérieur visé à l’article suivant
• La définition des grandes lignes de la programmation du lieu
• Les conditions d’utilisation de l’espace polyvalent et les partenariats avec les associations locales
• Les conventions de partenariat avec les associations, et notamment avec la Ludothèque, association de la Commune, et le Conservatoire des Espaces Naturels sensibles
• La détermination des travaux et investissements nécessaires
• Les modalités et conditions de gestion de la Régie de recettes
Cette conférence intercommunale sera composée de trois membres élus de chaque collectivité, désignés par leur assemblée respective au scrutin secret.
- Bernard GROSBOST, Président Commission Culture ;
- Pierre-Yves PELLE-BOUDON, Président Commission Tourisme ;
- Thierry LAMURE (Villié-Morgon), Président Commission DEANC.
E. Subvention d’investissement du budget principal au budget annexe du cinéma Le Singulier(S) - Rapporteur : Nadine BAUDET (144 840 €)
F. Convention de partenariat avec l’association Le Lion noir pour le spectacle Le Serment du vigneron - Rapporteur : Nadine BAUDET (5 000 €TTC)
6 abstentions : Lucile DA SILVA, Daniel MICHAUD, Didier JAFFRE,
Franck JOLY, Yves DEVILLAINE, Jacques DUCHET
Michel MAZILLE ajoute que cette association est
déjà subventionnée par une autre association qui subventionne des spectacles
ayant une interprétation particulière de certains aspects historiques, ce qui l’interroge
fortement. Aussi il votera contre.
11. Développement Durable
A. Signature de la convention de réalisation d’une haie à Brouilly commune de Saint-Lager 30m - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
Le propriétaire s’engage à préparer le sol avant plantation, à entretenir la haie et ne pas l’abîmer ou la détruire pendant 25 ans, ou à respecter le classement au PLU.
La CCSB s’engage à fournir les plants et toutes les fournitures nécessaires à la bonne réalisation ainsi qu’à mettre en œuvre la plantation.
B. Stratégie de massification du photovoltaïque sur le territoire : Approbation des statuts et du pacte d’actionnaires de la société partenariale « BôWatts Production 1 » et de la convention de compte courant d’associés - Rapporteur : Jacky MENICHON
Depuis 2016, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais est labellisée Territoire à Energie Positive (TEPos). Cette démarche volontaire vise à mobiliser les acteurs du territoire afin de réduire au maximum les consommations d’énergie et d’augmenter la production d’énergie renouvelable afin de couvrir les besoins énergétiques restants.
Sur le territoire de la CCSB, la consommation d’énergie annuelle totale est estimée à 1311GWh. Les principaux secteurs consommateurs sont le transport routier (47%), le résidentiel (2%), l’industrie (13%) et le tertiaire (9%). Concernant la production d’énergie d’origine renouvelable, la production est estimée à 128GWh. Le taux de couverture de la consommation par les énergies renouvelables est d’environ 10% provenant principalement du bois-énergie, du biogaz et du solaire photovoltaïque dans une moindre mesure.
Consciente des enjeux liés au développement des énergies renouvelables, la CCSB a fait le choix d’inscrire dans ses statuts la compétence liée au développement des énergies renouvelables. Les grandes orientations stratégiques en faveur du développement du solaire photovoltaïque ont fait l’objet d’une délibération du conseil communautaire cadre le 20 mai 2021.
Afin de massifier le développement du solaire photovoltaïque sur son territoire de manière coordonnée et de permettre une réappropriation publique et citoyenne de la question énergétique, la CCSB a lancé un Appel à Manifestation d’intérêt (AMI) afin de sélectionner un partenaire avec lequel sera constituée des sociétés de développement et d’exploitation pour porter des projets photovoltaïques sur son territoire. Ces projets seront principalement des ombrières de parking, des centrales au sol, des centrales flottantes, des grandes toitures et des sites agricoles pour de l’agrivoltaïsme.
A l’issue de cette procédure, par une décision du comité de pilotage en date du 25 novembre 2021 et d’une notification du lauréat en date du 30 novembre 2021, la CCSB a déclaré lauréate de la procédure la société TERRE ET LAC SOLAIRE et sa filiale grands projets CORFU SOLAIRE.
Suite au travail mené avec CORFU SOLAIRE, filiale du groupe TERRE ET LAC SOLAIRE, et en amont de la création de la société BôWatts Production 1, une convention de partenariat a été signée. Cette « convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre de la stratégie de massification du photovoltaïque sur le territoire de la Communauté de communes Saône-Beaujolais » a fait l’objet d’une délibération du conseil communautaire le 26 septembre 2024. Cette convention instituait la coopération entre la CCSB et les sociétés TERRE ET LAC SOLAIRE et CORFU SOLAIRE et définissait le cadre de cette coopération.
Les statuts et le pacte d’actionnaires de la première société de projet par actions simplifiées (SAS) dénommée « BôWatts Production 1 » reprennent les grands principes et les principales modalités prévus dans cette convention cadre de partenariat.
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a ouvert la possibilité aux communes et à leurs groupements de participer financièrement au capital de sociétés commerciales dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables.
L’article L.2253-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction actuellement en vigueur, prévoit ainsi que « les communes et leurs groupements peuvent, par délibération de leurs organes délibérants, participer au capital d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables […] par des installations situées sur leur territoire ou, pour une commune, sur le territoire d'une commune limitrophe ou, pour un groupement, sur le territoire d'un groupement limitrophe. L'acquisition de ces actions peut être réalisée au travers de la prise de participations au capital de sociétés commerciales ayant pour seul objet de détenir les actions au capital des sociétés mentionnées à la première phrase du présent alinéa ».
Le pacte d’actionnaires et les statuts présentent notamment les points suivants :
1. La Société par Action Simplifiée (SAS) est dénommée « BôWatts Production 1 » et a pour objet :
- « La production d'énergie à partir de tous moyens et en particulier de tous procédés solaires ; - Les investissements dans tous projets permettant la réalisation de cet objet ;
- La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. »
2. Le capital social de la Société est divisé en 1000 actions d’une valeur nominale d’un euro (1€) chacune. Le capital de la société et les droits de vote au sein de cette dernière sont partagés dans les proportions suivantes :
3. La société sera dirigée, administrée et représentée par la société CORFU SOLAIRE exerçant les fonctions de Président. Le comité de direction sera composé de 5 membres désignés pour une durée indéterminée, la CCSB étant en droit de désigner deux membres et CORFU SOLAIRE 3 membres.
Le président et les membres du comité de direction ne perçoivent aucune rémunération au titre de leur mandat.
4. Le capital initial intègre la CCSB à 49%. Il est prévu que la CCSB puisse revendre une partie de ses actions au Conseil Départemental du Rhône et à 2 communes sans l’agrément du comité de direction. Ces transferts pourront se faire pour un nombre total maximum de Titres représentant 19% du capital.
5. Le pacte d’actionnaires prévoit des évolutions par rapport à la convention de partenariat :
a. Certaines décisions se prendront à la majorité simple et non à la majorité qualifiée afin d’éviter tout soupçon d’influence dominante de la CCSB sur BôWatts Production 1. Le rôle du président est également renforcé.
b. Introduction de la limite de 19% pour le transfert de titres de la CCSB aux autres collectivités.
6. Le pacte d’actionnaires reprend les clauses introduites par la convention de partenariat : période d’inaliénabilité, droit de préemption, droit de sortie conjointe.
7. Les actionnaires pourront participer financièrement à la société sous forme de prêt (Compte Courant d’Associés) et de garanties bancaires. Ces Comptes Courants d’Associés sont consentis pour une durée de 7 an renouvelable une fois, dans le cadre prévu à l’article L.2253-1 du CGCT. Le taux convenu est de 11,5%
8. D’après le plan de financement joint en annexe, sur 2026, la CCSB sera amenée à verser 955 000€ sous forme de Compte Courant d’Associés.
9. L’ensemble des documents est consultable à la CCSB
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
➢ APPROUVER le contenu des statuts et du pacte d’actionnaires de BôWatts Production 1 ;
➢ AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer les statuts, le pacte d’actionnaires et tout autre document permettant l’entrée au capital de BôWatts Production 1 de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais ;
➢ NOMMER M. Frédéric PRONCHERY et M. Jean-Michel MOREY en qualité de représentant de la CCSB au Comité de direction de BôWatts Production 1 et M. Pierre-Yves PELLE-BOUDON et M. Daniel MICHAUD en qualité de suppléant ;
➢ APPROUVER l’achat de 490 actions de la société BôWatts Production 1 pour une valeur totale de 490€ ;
➢ AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à procéder à toute démarche et à signer tous documents nécessaires à l’achat de ces actions ;
➢ APPROUVER le versement à la société BôWatts Production 1 d’une avance en compte courant d’associés au titre de l’exercice 2026, pouvant aller jusqu’à 1 200 000€ ;
➢ AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à procéder à toute démarche et à signer tous documents nécessaires au versement de ces Comptes Courants d’Associés ;
➢ CHARGER Monsieur le Président ou son représentant ; de toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération ;
➢ AUTORISER le Président ou son représentant à signer tout acte permettant l’application de la présente délibération.
2 Contre : Philippe PERRET, Patrick BAGHDASSARIAN
11 Abstentions : Frédéric MIGUET, François BERTIN,
Sylvain SOTTON, Jacques DUCHET, Yves DEVILLAINE, Franck BRUNEL, Thierry LAMURE (PROPIERES),
Malik HECHAICHI, Franck JOLY, Samuel JAFFRE,
Sylvie DUVAL.
Malik HECHAICHI s’abstiendra sur ce vote et
souhaite maintenir ses remarques au sujet de la convention cadre sur ce pacte
qu’il estime très favorable à CORFU SOLAIRE avec des contrats opposables pour
la collectivité. Tous les contrats annexés au pacte ne sont pas joints à la
convocation aussi il n’est pas possible pour les conseillers de décider de
façon éclairée.
Patrick BAGHDASSARIAN demande si chaque actionnaire
apporte aussi du CCA. Il rappelle qu’il est favorable aux énergies
renouvelables si elles ne nous pénalisent pas. Il compare l’investissement avec
la production d’énergie et en conclut qu’on ne peut pas dire que l’on vend une
énergie verte locale.
Monsieur le Président confirme ce constat.
Philippe SERRE, DGS, complète la présentation à la
demande du Président. Il confirme que les contrats sont en cours d’études par
les services en lien avec nos conseils spécialisés. Des comparaisons sont en
cours. Les contrats seront approuvés par le Comité de Direction.
Malik HECHAICHI répond que ces contrats seront
approuvés à la majorité simple dans une instance où ne nous sommes pas
majoritaires.
C. Soutien au développement des Energies Renouvelables – Convention d’Occupation Temporaire du domaine public avec la société BôWatts Production 1 dans le cadre du développement du photovoltaïque - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
12. Tourisme
A. Acquisition de la parcelle cadastrée section AR numéro 50 située à Deux-Grosnes et de la parcelle cadastrée section AD numéro 82 située aux Ardillats, à proximité immédiate du Col-de-Crie - Rapporteur : Frédéric MIGUET
Dans le cadre du projet de développement du site du Col de Crie, il apparait nécessaire d’étendre l’emprise du projet aux parcelles avoisinantes.
Les parcelles cadastrées AR50 et AD82 se trouvent à proximité immédiate du site, la parcelle AR50 est mitoyenne à l’aire de jeux et de pique-nique existante. Leur emprise totale est de 18 900 m² (emprise des parcelles en jaune sur le plan ci-dessous).
Ces parcelles, qui appartiennent à madame Michelle PETIT, sont stratégiques dans le développement du site en raison de leur positionnement et de la superficie disponible qui permettront d’accroitre l’offre de loisirs et nature du site.
La propriétaire nous propose aujourd’hui l’acquisition de ces deux parcelles pour un montant total de 20 000€.
Le montant de cette acquisition est inférieur au seuil de 180 000 €, n’oblige pas la consultation de la Direction Immobilière de l’Etat (service des Domaines).
Il est donc proposé au Conseil Communautaire de :
➢ ACCEPTER l’acquisition des parcelles suivantes :
- Parcelle AD numéro 82 située aux Ardillats, d’une surface de 245 m² ;
- Parcelle AR numéro 50 située à Deux-Grosnes, d’une surface de 18 655 m² ; Dans les conditions énoncées ci-dessus, au prix total de 20 000€.
➢ DIRE que les frais d’acte sont à la charge de la Communauté de Communes ; ➢ AUTORISER Monsieur le Président à designer un notaire pour la rédaction de l’acte ;
➢ AUTORISER Monsieur le Président, avec faculté de subdéléguer, à signer tous les documents et pièces utiles pour la réalisation de cette acquisition.
Jean-Michel MOREY maintient ses propos exprimés en
Commission des Maires et il regrette, pour des raisons d’équité, que cette
parcelle soit achetée à un tarif bien supérieur à celui appliqué aux premiers
vendeurs, ce qui le met en difficulté au regard de son conseil municipal.
Monsieur le Président estime nécessaire de saisir cette
opportunité pour le projet mais comprend parfaitement cette position.
Didier JAFFRE demande le tarif de la première vente.
Jean-Michel MOREY répond que le coefficient de majoration
est à 2.5.
13. Aménagement – Urbanisme
A. Approbation de la modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Syndicat d'Urbanisme de la Région de Belleville (SURB) - Rapporteur : Jacques DUCHET
B. Avenant à la convention entre la CCSB et la CCBPD relative au partage des données géographiques et à la mise à disposition du WebSIG - Rapporteur : Jacques DUCHET
14. Sport et Événementiel
A. Règlement intérieur des équipements sportifs - Rapporteur : Lucile DA SILVA
Afin de faire connaître des usages et les attentes en termes de comportements attendus dans et autour des sites sportifs de la Communauté de Communes Saône Beaujolais, il est nécessaire d’établir un document qui sera affiché à la vue de tous les usagers. Ainsi, de la signalétique pourra être apposée dans et sur les sites sportifs afin que rendre explicite les usages autorisés et ceux qui ne le sont pas.
Ce document est un règlement intérieur qui définit également des critères de réservation ou d’attribution des sites sportifs afin de rendre plus aisé les réponses à rendre aux différentes sollicitations.
UNANIMITE
Alain MAHUET ajoute que le même règlement a été adopté
à Belleville-en-Beaujolais au dernier conseil municipal pour les sites sportifs
de la commune.
15. Développement économique
A. Dérogation communautaire au principe du repos dominical des salariés des commerces de détail de la commune de Belleville-en-Beaujolais – Liste des dimanches 2026 - Rapporteur : Frédéric MIGUET
Conformément aux dispositions issues de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais à la faculté de décider de déroger au principe du repos dominical dans la limite maximale de 9 dimanches par an et par branche commerciale après consultation des partenaires sociaux.
Après retour des différentes structures, il est proposé d’accorder aux commerces de détails implantés à BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS le principe de 9 dérogations annuelles aux règles du repos dominical et de les autoriser à ouvrir leurs établissements les dimanches suivants :
1. Dimanche 22 février 2026 ;
2. Dimanche 15 mars 2026 ;
3. Dimanche 30 août 2026 ;
4. Dimanche 6 septembre 2026 ;
5. Dimanche 29 novembre 2026 ;
6. Dimanche 6 décembre 2026 ;
7. Dimanche 13 décembre 2026 ;
8. Dimanche 20 décembre 2026 ;
9. Dimanche 27 décembre 2026.
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
➢ APPROUVER les 9 dimanches proposés en 2026 durant lesquels l’ensemble des commerces de détail implantés à BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS seront autorisés à déroger au repos dominical de leur personnel dans les limites prévues par la loi.
16. Social
A. Consultation du Conseil Communautaire pour avis sur le nouveau Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public du Rhône (SDAASP) - Rapporteur : Evelyne GEOFFRAY
UNANIMITE
Evelyne GEOFFRAY ajoute que par ailleurs la CCSB s’est engagé dans un Contrat Local de Santé qui sera fort utile au territoire.
17. Questions diverses
Patrick BAGHDASSARIAN adresse ses remerciements aux services de la CCSB et à son Président pour l’installation en temps et en heure de la passerelle qui a permis la bonne tenue du Marathon du Beaujolais.
Le Patriote du 20/12/2025 : Le futur centre culturel Bernard-Pivot a son nom à Quincié-en-Beaujolais
RépondreSupprimerLe nom du futur lieu culturel Bernard Pivot à Quincié-en-Beaujolais aura une identité à la fois viticole, culturelle et artistique, autour d'un nom latin ...
Le Progrès du 22/12/2025 : Une nouvelle maison de santé prévue pour 2027 à Cercié !
RépondreSupprimerLe dernier conseil de la Communauté de communes Saône-Beaujolais a évoqué le projet de construction d’une maison de santé à Cercié pour un montant de 2,8 millions d’euros. Le dossier de demande de subventions publiques sera voté début 2026 lors d’un prochain conseil ...
Le Progrès du 24/12/2025 : La nouvelle gendarmerie devrait voir le jour en 2027 à Fleurie 👮🏻
RépondreSupprimerLe conseil de la Communauté de communes Saône-Beaujolais (CCSB), qui s’est tenu jeudi 18 décembre, a évoqué le lancement de la gendarmerie de Fleurie dont les travaux pourraient commencer en 2027 ...
Le Progrès du 25/12/2025 : La Communauté de communes valide son budget malgré « pas mal incertitudes.
RépondreSupprimerLe budget primitif pour l’année 2026 a été adopté à l’unanimité ce jeudi 18 décembre. S’il prévoit des investissements importants, l’objectif de maintien d’un équilibre financier reste de mise ...
Le Patriote du 26/12/2025 : Saône Beaujolais : un budget 2026 sous le signe de la prudence.
RépondreSupprimerLes élus de la Communauté de communes Saône Beaujolais ont voté le budget primitif 2026 jeudi 18 décembre, avec quelques interrogations notamment autour du projet du centre aquatique intercommunal ...
Le Patriote du 8/1/2026 : Un premier budget assainissement, mais sans certitude pour la CCSB.
RépondreSupprimerLa Communauté de communes Saône Beaujolais a construit son premier budget annexe pour l'assainissement, avec un manque de visibilité.
Lors du dernier conseil communautaire de l'année 2025, les élus de la Communauté de communes Saône Beaujolais (CCSB) ont voté et validé le budget principal 2026, mais aussi tous les budgets annexes : cinéma, gendarmerie, maisons de santé rurales, et assainissement, son tout premier donc, et sûrement pas le plus facile.
Le 5 juin 2025, non sans quelques débats et désaccords entre certains, ces mêmes élus communautaires avaient décidé que leur collectivité reprendrait au 1er janvier 2026 la compétence assainissement collectif et non l'eau potable, laissée aux communes ...