En attendant le compte-rendu et les délibérations officiels sur le site de la CCSB, voici l’ordre du jour commenté de ce conseil communautaire du 14 novembre 2024 à la Salle Polyvalente de Juliénas.
Thierry LAMURE est désigné à l’unanimité
2. Procès-verbal du Conseil précédentVente d’un véhicule RENAULT CLIO immatriculé AG-616-CY (350 €) ;
Autorisation de signature des marchés de fourniture de contenants destinés à la collecte des déchets alimentaires ;
Attribution du marché de collecte des biodéchets sur le territoire de la CCSB.
Convention de coopération entre le CEN RA et la CCSB pour la gestion du marais de Boistray - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
Inscrit au réseau des espaces naturels sensibles du Département, le marais de Boistray représente l’une des plus vastes zones humides préservées du Rhône et abrite de nombreuses espèces rares et protégées. Cette singularité du marais, dans un contexte global de disparition des zones humides, a été reconnue notamment par son intégration au réseau écologique européen Natura 2000 « Prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône aval ». La commune de Saint-Georges-de-Reneins est impliquée dans la préservation du marais depuis 1995 avec le lancement du schéma de vocation écologique et paysagère dont elle est à l’initiative avec le Département. Elle a confié la gestion de 38 hectares au Cen Rhône-Alpes par la signature en 1998 et en 2005 d’un bail emphytéotique d’une durée de 43 ans.
La présente convention, établie pour 10 ans, a pour objet de définir les modalités de coopération des Partenaires en vue de la réalisation des actions liées à la connaissance, la sensibilisation, la maîtrise foncière, les travaux, les suivis visant à préserver le patrimoine et les paysages du territoire objet de la présente, en conformité avec les dispositions de l’article L. 2511-6 du code de la commande publique.
Chacune des parties s’engage à apporter des moyens humains et financiers pour mener à bien des projets qu’elles portent en commun, au bénéfice du territoire.
La CCSB apporte une participation financière de 8 321.75€ pour la mise en œuvre du programme d’actions 2024 et pour l’aire terrestre éducative (ATE) selon la répartition suivante :
Signature du consortium pour le projet Olympiades de la biodiversité - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
Sollicitation d’une aide complémentaire - Fonds MAIF pour le Vivant - pour financer les Olympiades de la biodiversité - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
La CCSB est lauréate de l’appel à projet « Eau et Biodiversité 2024 » de l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (AE RMC) pour son projet d’Olympiades de la Biodiversité.
Pour rappel, ce projet vise à créer, planter ou restaurer, sur la trame turquoise de l’intercommunalité :
10 km de haies ;
20 mares ;
1 ha de boisement ;
30 hibernacula ;
250 arbres isolés.
L’AE RMC devrait attribuer 70 % du montant des dépenses éligibles du projet.
Le taux de subventions publiques ne peut excéder 80% du projet HT, la CCSB sollicite donc la somme de 100 000€ d’aide auprès du Fonds MAIF pour le Vivant.
Plan prévisionnel de financement :
NB : Pas de TVA sur l'accompagnement en raison du statut associatif des partenaires
Jacques DUCHET demande ce qu’est le fond MAIF
Frédéric PRONCHERY explique que comme de grandes sociétés, la MAIF a une fondation. Il rappelle que sur le Marathon par exemple, la fondation Yves Rocher avait accompagné le projet.
Franck JOLY rappelle que ces fondations bénéficient de réduction d’impôts.
Abrogation délibération N°2024.116 – 8A - Signature de la convention 2024 de partenariat pour la gestion des milieux naturels des ENS entre le Département du Rhône (50% des financements, soit 45 150 €) et la CCSB - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
RENOV’En Beaujolais avec France RENOV – délibération d’engagement au Pacte Territorial 2025-2030 - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
5. Social
Petite Enfance : règlement d’attribution des subventions de l’action sociale - Rapporteur : Evelyne GEOFFRAY
Signature d’une convention cadre avec la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) - Rapporteur : Jérémy THIEN
Rappel des missions de la SAFER :
La SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) est une société anonyme, sans but lucratif, avec des missions d’intérêt général, sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances. Les SAFER œuvrent prioritairement à la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers. Leurs interventions visent à favoriser l'installation, le maintien et la consolidation d'exploitations agricoles ou forestières afin que celles-ci atteignent une dimension économique viable ainsi que l'amélioration de la répartition parcellaire des exploitations. Ces interventions concourent à la diversité des systèmes de production, notamment ceux permettant de combiner les performances économique, sociale et environnementale. Elles concourent à la diversité des paysages, à la protection des ressources naturelles et au maintien de la diversité biologique. Elles contribuent également au développement durable des territoires ruraux, et assurent la transparence du marché foncier rural.
Rappel des missions de la CCSB / ambitions du PAT :
La CCSB a pour compétences obligatoires entres autres : l’aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire (schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme) et les actions de développement économique.
La CCSB a également validé le plan d’actions du Projet Alimentaire Territorial dont le maintien de l’activité agricole et l’accès au foncier pour le renouvellement des générations est un des 6 enjeux.
La convention cadre :
Soucieuse du devenir de son territoire, la CCSB souhaite conduire une politique foncière ambitieuse et volontariste. Après échanges et réflexions, la CCSB et la Safer ont ainsi considéré que :
1. une meilleure connaissance des mutations et du contexte foncier de son territoire peut faciliter la mise en place de la politique foncière de la CCSB ;
2. l’appel régulier aux outils d'intervention que la Safer met à disposition de la Collectivité dans le cadre de l’article L.111-2 du Code rural et de la pêche maritime constitue une réponse complémentaire aux réglementations en vigueur et aux moyens déjà mobilisés par la collectivité ;
3. dans le cadre de l’activité de transmission de biens immobiliers ruraux au profit de porteurs de projets publics ou privés, la Safer doit avoir connaissance des enjeux de territoire et des politiques publiques portées par la Collectivité, afin notamment d’adapter son cahier des charges.
Il est ainsi proposé d’établir une convention cadre avec la SAFER du Rhône pour 4 ans. Cette convention cadre a pour objectif de fixer les prochaines missions qui s’inscriront dans cette convention cadre.
La première lettre de mission consiste à mettre en place l’outil Vigifoncier sur la période de la convention, afin que la CCSB soit informée des projets de vente sur son territoire et puisse appréhender la dynamique agricole de son territoire. La mise en place de cet outil et la formation liée à l’utilisation de l’outil a un coût de 400 € HT, puis 3 500 €HT/an d’abonnement (100 €HT/commune/an, pour 35 communes). Néanmoins, la première année, l’accès à Vigifoncier ne sera pas facturé à la communauté de communes, seule la mise en service et la formation le seront.
Michel MAZILLE a bien mesuré l’intérêt de travailler avec la SAFER mais il souligne l’importance des contributions versées à la SAFER qui sont relativement élevées. Il indique qu’il s’abstiendra.
Jérémy THIEN reconnaît cette situation en partie, cela étant, il explique également que le soutien de l’Etat s’est amenuisé au fil du temps. Il pense qu’il est utile d’avoir une structure capable de s’occuper de cette question foncière et notamment du portage.
Jean-Michel MOREY indique qu’il n’est pas satisfait du travail de la SAFER et indique également qu’il s’abstiendra.
Frédéric PRONCHERY comprend cette analyse mais il pense qu’il y a un intérêt réel à la question du foncier agricole sur le territoire, notamment en matière de renouvellement des générations.
Sylvain SOTTON demande si le SMB n’a pas déjà une convention.
Le président et Jérémy THIEN indique que non pas sur ce domaine.
Le président regrette le manque de moyens de la SAFER mais insiste sur l’importance de cette structure dans les années à venir en matière de foncier et de soutien aux agriculteurs.
Evelyne JOMARD souhaite insister sur les délais posés qui sont très courts sur le foncier agricole (dans le cas d’espèce 5 jours).
Jérémy THIEN indique que l’outil Vigifoncier ne va pas tout résoudre mais peut-être faciliter l’anticipation.
3 abstentions (M Mazille, D Jaffre, JM Morey).
7. Mobilité
Adoption de l’accord sur les règles de réévaluation annuelle des participations à verser à SYTRAL Mobilités à partir de l’exercice 2025 - Rapporteur : Jacky MENICHON
Dans le cadre de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, le législateur a prévu la création d’un établissement public administratif local associant, à titre obligatoire :
La Métropole de Lyon ;
La région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Les communautés d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône et de l’Ouest Rhodanien ;
Les communautés de communes Beaujolais Pierres Dorées, Saône Beaujolais, de l’Est Lyonnais, du Pays de l’Arbresle, de la Vallée du Garon, des Monts du Lyonnais, du Pays Mornantais, des Vallons du Lyonnais et du Pays de l’Ozon.
Par délibération n°23-051 du 16 novembre 2023 SYTRAL Mobilités a acté de la hausse de la participation de la Métropole de Lyon qui s’élève à 162 600 000€ à compter de l’année 2023.
Ainsi les montants des participations des membres sont les suivants :
Michel MAZILLE demande pourquoi on ne retrouve pas le département dans les financeurs
Le président explique que le département n’est plus AOM (autorité organisatrice de la mobilité) depuis 2021 et que sa compétence avait été transférée à la région qui finance bien le SYTRAL (les Cars du Rhône n’existent plus, remplacés par TCL du SYTRAL).
Renouvellement de l’adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents - Rapporteur : Sylvain SOTTON
Malik HECHAICHI (président du SYDER) indique qu’il y a 163 collectivités (+ 30) qui ont adhéré et que le marché est publié.
Convention d’Éducation Artistique et Culturelle avec les communes - Rapporteur : Bernard GROSBOST (en l’absence de Nadine BAUDET)
La CCSB a décidé de créer en 2021 une politique d’Éducation aux arts et à la culture sur son territoire, en partenariat avec les communes. Comme défini par le ministère de la Culture et de la communication, la démarche d’Éducation Artistique Culturelle et Scientifique vise tous les publics et repose sur trois axes principaux :
la fréquentation des œuvres et d’artistes professionnels,
la pratique artistique,
l’acquisition de connaissances et le développement de l’esprit critique.
Une convention a été établie pour 5 ans avec l’Éducation Nationale, la DRAC, le Département et la Région en février 2022 afin d’organiser le contrat et ses financements sur les prochaines années.
Dans cette convention, il est précisé qu’une attention toute particulière est accordée à la jeunesse dans la mise en place de ces projets d’Education Artistique Culturelle et Scientifique. Partant du principe que l’école est le lieu où il est le plus facile d’aller à la rencontre du plus grand nombre d’enfants et d’adolescents, un nombre important d’action d’EACS se déroulera dans le cadre scolaire.
Il est proposé que les actions d’EACS dans les écoles publiques du premier degré soient financées par les communes à hauteur de 40 % du coût global (au lieu de 35% précédemment) hors poste de coordination, conformément au projet de convention-type joint en annexe.
Convention de groupement AAP TRI Hors Foyers avec SYTRAIVAL - Rapporteur : René THEVENON
11. Vie institutionnelle
Désignation de représentants de la CCSB dans les organismes extérieurs suite aux démissions de leurs mandats d’élus de Monsieur GILGENKRANTZ Christian (Propières) et de Monsieur ROLLET Olivier (Dracé) - Rapporteur : Jacky MENICHON
En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire de :
DESIGNER en tant que membre du Syndicat Mixte Beaujolais (SMB) : M. Sylvain SOTTON
DESIGNER en tant que membre du Groupe d’action Local Leader (GAL) du Beaujolais vert : M. Daniel FOREST
DESIGNER en tant que membre du CA Collège de Monsols : Mme Sylviane TERNISIEN
DESIGNER en tant que membre du CA écho du Vallon : Mme Nicole BRIDAY
DESIGNER en tant que membre de l’Association Beaujolais Vert : M. Jean-Marc MOLARD
DESIGNER en tant que membre de la Mission Locale Avenir Jeunes : M. Stéphane BONNA
DESIGNER en tant que membre du CA de l’Ecole de Musique Francis Popy : M. Philippe PERRET
Modification statutaire au 1er janvier 2024
Information sur l’adoption du rapport de la CLECT par les communes membres - Rapporteur Jacky MENICHON
Révision des attributions de compensation 2024 et suivantes - Rapporteur Jacky MENICHON
Une modification des statuts de la communauté de communes est intervenue au 1er janvier 2024 concernant les compétences suivantes : schémas directeurs intercommunaux eau et assainissement, Politique de la Ville, Hôtel-Dieu et Soutien financier au Centre social VHB.
La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s'est réunie le 4 juillet 2024 pour procéder à l’évaluation des compétences transférées. Le rapport de la CLECT a été adopté par ses communes membres selon les règles de majorité qualifiée.
Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le Conseil communautaire est à son tour invité à délibérer pour réviser les attributions de compensation relatives aux évaluations de charges transférées établies par la CLECT.
AC = Attribution de Compensation.
Vœu sur le changement perception de la taxe d’aménagement - Rapporteur : Jacky MENICHON / Jérémy THIEN / Philippe SERRE
La taxe d’aménagement était historiquement établie et liquidée par les Directions Départementales des Territoires (DDT), et recouvrée par les services de la DGFIP. Dans le cadre de la réforme de l’Etat il a été décidé en 2019 de transmettre l’intégralité du traitement de la TA à la DGFIP. Ceci contribue à l’objectif d’unifier les missions de gestion de l’impôt au niveau de la DGFIP. Par ailleurs cela devrait permettre d’éviter certains effets négatifs de la double gestion, comme par exemple les nombreux remboursements d’indus de TA par les collectivités survenus ces dernières années pour des dossiers parfois anciens.
La décision de 2019 s’est traduite, au sein de la loi de finances pour 2021, par l’autorisation donnée au gouvernement de procéder par ordonnance à la réforme globale du système. Cette ordonnance est parue le 14 juin 2022. Au niveau réglementaire, l’ensemble des dispositions concernant la TA et son recouvrement sont désormais regroupées au sein du code général des impôts, en lieu et place du code de l’urbanisme. Au-delà du recouvrement, les éléments essentiels conditionnant l’application de la taxe peuvent connaître des évolutions : collectivités compétentes et bénéficiaires de la taxe (voir notamment notre brève sur le partage de la taxe d’aménagement entre communes et EPCI), situations concernées par la taxation, fait générateur de la taxation…
Pour ce qui concerne le recouvrement proprement dit, les conditions d’exigibilité de la taxe évoluent notablement, comme le montre le tableau ci-dessous :
Ce changement de méthode devait être globalement neutre pour les collectivités puisque le mode de contrôle est le même que celui de la taxe foncière. Le risque principal réside cependant dans la non-déclaration d’achèvement de travaux par les porteurs de projets.
Aujourd’hui, de nombreuses communes constatent une réduction d’au moins 50 % du produit de la taxe sur 2024 par rapport à 2022 sans que cette diminution puisse être corrélée au ralentissement du marché de l’immobilier ou à des logiques conjoncturelles.
Aussi, le conseil communautaire
Demande un retour à la méthode liée à la date d’éligibilité 12 mois après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme ;
Le cas échéant, appelle l’Etat et particulièrement la DGFIP à déterminer une méthode fiable pour la perception de cette taxe et à déployer un contrôle généralisé ;
Transmet aux parlementaires du département, à l’AMF, au préfet à la DRFIP ce vœu.
Pour l’exemple, Philippe SERRE évoque les chiffres de la taxe d’aménagement de Belleville-en-Beaujolais : 450 K€ en 2022, 280 K€ en 2023, 90 K€ en 2024 …
Jérémy THIEN insiste sur ces faits et l’importance d’être offensif sur ce vœu. Le premier avis d’un parlementaire l’a beaucoup déçu : “il ne faut pas bouger”.
Frédéric PRONCHERY regrette que ces mesures incitent les pétitionnaires à ruser. C’est une erreur de la nature et il faut se battre pour supprimer cette réforme.
Daniel MICHAUD indique que toutes les communes doivent se poser cette question et que cela devrait permettre de convaincre.
Jérémy THIEN indique que c’est la première année qu’on en voit les effets.
Daniel MICHAUD évoque la possibilité que ce problème soit lié au milieu rural.
12. Finances
Ouverture d’une Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour le projet des Olympiades de la Biodiversité - Rapporteur : Jacky MENICHON
Subventions 2024 aux associations modifications - Rapporteur : Jacky MENICHON (en l’absence de Lucile DA SILVA)
Mise à jour des tarifs 2024 de la Maison de la Randonnée et du Trail - Rapporteur : Jacky MENICHON (en l’absence de Nadine BAUDET)
Convention de groupement de commande pour l’achat et la livraison de fournitures administratives et papier de reprographie (mutualisation) - Rapporteur : Jacky MENICHON
Mandat spécial pour la découverte du projets alimentaire territorial (PAT) de Lons-le-Saunier le 7 novembre - Rapporteur : Jérémy THIEN
Subvention exceptionnelle reversée à l’association CaladOnco en lien avec les animations du dispositif « Octobre Rose et Novembre Bleu » (232,80 €) - Rapporteur : Jacky MENICHON
Attributions de Compensation
Attributions de compensations définitives 2024 et prévisionnelles 2025 - Rapporteur Jacky MENICHON
Attributions de compensation : bilan quinquennal - Rapporteur Jacky MENICHON
Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) - Rapporteur : Jacky MENICHON
Conformément aux dispositions de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat d’orientation budgétaire doit avoir lieu, fixant les principes permettant l’établissement des budgets primitifs de l’exercice 2025, pour le budget général de la communauté de communes et pour les budgets annexes.
Sur la TEOM (Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères), le président espère qu’on pourra miser sur une stabilisation grâce au tri.
Jean-Paul CHEMARIN n’a pas de visibilité sur l’évolution des coûts côté SYTRAIVAL.
René THEVENON se montre confiant et indique que la collecte des biodéchets par exemple fonctionne très bien à Belleville par exemple.
Le président indique, s’agissant de GEMAPI, que l’institution de la taxe pourrait se faire à un montant plus bas que le coût de la collectivité. Il rappelle qu’il y a aussi des dépenses liées au mauvais entretien des berges.
Jérémy THIEN rappelle sa position négative sur la taxe GEMAPI (prévention des inondations, “faire payer tout le monde pour servir quelques-un”). Il rappelle qu’il était favorable à l’augmentation de la TEOM mais qu’il faut être prudent sur la question fiscale. Il est inquiet par rapport à la conjoncture nationale. Il n’en fait pas un dogme mais qu’il s’agit d’être prudent.
Malik HECHAICHI souhaite qu’on puisse rentrer plus avant dans le modèle de Société d'Économie Mixte Patrimoniale pour que chaque élu puisse bien comprendre le fonctionnement.
Le président en convient et précise que ce sujet sera précisé en CCM (Conseil Communautaire des Maires) après avoir été un sujet de bureau communautaire.
Le conseil prend acte.
13. Aménagement - Urbanisme
Régularisation de l’emprise foncière du parking de covoiturage de Belleville-en-Beaujolais entre la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et la commune de Belleville-en-Beaujolais - Rapporteur : Jacky MENICHON
Division en volumes – parcelle D0685 - Rapporteur : Malik HECHAÏCHI
Pas de question.
Le Progrès du 16/11/2024 : Saône Beaujolais : le débat d’orientation budgétaire en quatre phrases.
RépondreSupprimerAvant le vote du budget de la Communauté de communes Saône Beaujolais (CCSB), dans un mois, les élus ont dû se plier à l’exercice du débat d’orientation budgétaire (DOB) ce jeudi 14 novembre. La situation de la collectivité et ses perspectives d’avenir ont été déroulées par son président, Jacky Ménichon, face à une assemblée qui n’a fait aucuns remous. Voici ce qu’il fallait en retenir ...
Pour 2025, des enveloppes devraient notamment être débloquées pour la rénovation du gymnase de Monsols et la salle Fontalet (1,3 million), du gymnase de Saint-Georges-de-Reneins (100 000 €) et pour la maison de santé de Cercié (400 000 €) ...
Le Patriote du 19/11/2024 : CCSB : un débat d'orientation budgétaire… sans débat, ou presque.
RépondreSupprimerObligatoire avant le vote du budget primitif, le débat d'orientation budgétaire s'est tenu à Juliénas. Le président de la Communauté de communes Saône Beaujolais a soulevé une situation financière "saine" avant de présenter les points essentiels.
Le gymnase du collège de Saint-Georges-de-Reneins sera rénové.
Jeudi 14 novembre, le conseil communautaire de la Communauté de communes Saône Beaujolais (CCSB) portait notamment sur les grandes orientations du prochain budget primitif, dont le vote aura lieu lors de la prochaine séance en décembre.
En l'absence de la vice-présidente en charge des finances Lucile Da Silva, c'est le président de la CCSB, Jacky Ménichon, qui s'est chargé lui-même de dérouler l'intégralité de ce dossier, sans avoir eu besoin d'apporter des éclaircissements supplémentaires, tant les différents points abordés n'ont pas suscité de réactions de la part des élus, à une exception près ...
Le Patriote du 20/11/2024 : La CCSB va s'appuyer sur Vigifoncier pour suivre la transmission du foncier.
RépondreSupprimerUne convention cadre entre la CCSB et la Safer pour Vigifoncier.
Alors que de nombreux viticulteurs et agriculteurs vont partir à la retraite dans les cinq prochaines années, c'est à ce titre que les élus de la communauté de communes ont validé lors du conseil communautaire du 14 novembre à Juliénas la signature d'une convention cadre sur quatre ans avec la Safer, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural ...