Les élus de la CCSB confirment leur soutien financier au Tour de France 🚴‍♂️ et aux festivals du Beaujolais 🍷

Nos élus de la Communauté de Communes Saône Beaujolais ont débattus de nombreux dossiers, en particulier pour obtenir et accorder des subventions. La rénovation de la piscine communautaire à énergie positive et l'itinéraire cycliste pour relier la voie verte à la gare de Belleville-en-Beaujolais, font l’objet des demandes. Respectivement aux fonds vert de la planification écologique et aux fonds mobilités actives. La convention proposée par l’organisation du Tour de France cycliste et les subventions aux associations des festivals de Beaujeu, Chiroubles et Odenas ont fait l’unanimité.

En attendant le compte-rendu et les délibérations officiels sur le site de la CCSB, voici l’ordre du jour commenté de ce conseil communautaire du 11 mai 2023 à 18h30, dans la salle Camille Claudel - Belleville-en-Beaujolais.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Daniel MICHAUD est élu à l’unanimité

2. Procès-verbal du Conseil précédent

Approuvé à l’unanimité

3. Rapport d’activité 2022 de la CCSB

Rapporteur Jacky MENICHON

4. Eau et Assainissement

A. Rapport annuel du SPANC – 2022 - Rapporteur Daniel MICHAUD

M. Michaud rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif (ANC).

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

https://www.services.eaufrance.fr/collectivite/223514/2022

• Daniel BASSET demande si maintenant on est dans un rythme normal ?

• Le président indique que, suite à la communautarisation, le retard a été rattrapé et que le rythme est désormais normal.

• Didier JAFFRE indique qu’il y a un questionnement sur le fait de pouvoir aider les habitants pour la réhabilitation de leur ANC directement par la CCSB, maintenant que l’agence de l’eau n’aide plus.

• Daniel MICHAUD reconnaît que c’est une question qui peut être discutée.

• Le président rappelle que les aides de l’agence de l’eau se plaçaient dans un cadre de mise aux normes jusqu’à une certaine date. Il indique que le budget du SPANC est juste à l’équilibre et que cela pourrait être compliqué d’aider directement.

• Daniel MICHAUD regrette que certains usagers qui s’étaient positionnés n’aient pas fait les travaux et que des subventions aient été perdues.

• Frédéric PRONCHERY rappelle que le travail fait par le SPANC a été important il y a quelques années et que de nombreux rappels ont été faits. Il pense que la mise en place d’une aide est compliquée en termes de volume mais suggère de s’intéresser aux études.

• Daniel MICHAUD reconnaît que c’est un sujet à aborder. Il rappelle que 306 dossiers ont été aidés.

5. Développement économique – Tourisme

A. Taxe de séjour – Modifications au 1er janvier 2024 - Rapporteur Frédéric MIGUET

Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2024 : 

Catégories d’hébergement	Rappel fourchette légale	Tarif de la collectivité	Tarif taxe totale
Palaces	0,70 € - 4,60 €	3,64 €	4,00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles	0,70 € - 3,30 €	2,73 €	3,00 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles	0,70 € - 2,50 €	1,82 €	2,00 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles	0,50 € - 1,60 €	1,36 €	1,50 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles	0,30 € - 1,00 €	0,91 €	1,00 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoiles, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives	0,20 € - 0,80 €	0,64 €	0,70 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5   étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des Parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures	0,20 € - 0,60 €	0,55 €	0,60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance	0.20 €	0,20 €	0,22 €

• Le président et Frédéric MIGUET évoquent qu’en parallèle de cette augmentation, il s’agira de discuter de la contribution complémentaire du territoire.

• Evelyne JOMARD demande si l’augmentation est liée à la fréquentation ou à la qualité du recouvrement ?

• Frédéric MIGUET explique que la CCSB est de plus en plus vigilante mais que c’est principalement lié à la hausse de la fréquentation.

• Unanimité moins une abstention (Daniel FOREST).

6. Aménagement – Urbanisme

A. Plan Local d’Urbanisme de Odenas : Approbation de la modification n°5 - Rapporteur Jacques DUCHET

• Jean-Michel TOURNISSOUX s’interroge sur l’avis défavorable de la sous-préfecture ?

• Jacques DUCHET indique que c’est le cas, mais que les évolutions auraient pu trouver des réponses dans le cadre du PLUIH.

7. Zones d’Activités

A. Engagement de l’inventaire des ZAE dans le cadre de la loi Climat et Résilience - Rapporteur Sixte DENUELLE

La loi Climat et Résilience (loi n°2021-1104 du 22 août 2021) Elle vise à accélérer la transition écologique de la société et ambitionne d’inscrire chaque territoire dans une trajectoire de sobriété foncière (objectif ZAN – zéro artificialisation nette - à l’horizon 2050). Pour y répondre, il a été prévu pour les intercommunalités d’inventorier les ZAE intercommunales. Cet inventaire est obligatoire.

• Daniel MICHAUD demande si les entreprises hors ZAE sont concernés ?

• Le président indique que non.

B. ZA des Ayolles Corcelles en Beaujolais : cession des lots 1 et 2 à REMUET TP et AUCLAIR TP - Rapporteur Sixte DENUELLE

• Jean-Paul CHEMARIN se félicite de l’issue de la réalisation de ce dossier qui est à l’étude depuis 20 ans. Il confirme que c’est une bonne nouvelle pour les entreprises et pour le cadre de vie proche du château de Corcelles.

• Michel MAZILLE indique que la surface était beaucoup plus grande au départ sur les communes de Dracé et Corcelles. Aujourd’hui, elle est limitée à la commune de Corcelles. La zone côté Dracé va être déclassée à la demande du SURB.

• Le président rappelle les aléas de ce dossier et les complexités. Il rappelle que le coût de 30 €/m² permet de couvrir les frais d’acquisition et d’aménagement.

• Jacques DUCHET rappelle qu’il faut être très attentif aux éléments paysagers.

• Le président rappelle que le Merlon est réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la CCSB et assurera l’entretien pour maîtriser la qualité de l’aménagement.

• Jean-Paul CHEMARIN confirme que cet aspect a été particulièrement travaillé.

8. Développement Durable - ENS

A. Convention cadre de partenariat avec la LPO dans le cadre des PSE : accompagnement des agriculteurs pour la création de mares et suivi des indicateurs, pour 2023 à 2027 - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY

https://auvergne-rhone-alpes.lpo.fr

La LPO AuRA est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, à but non lucratif. Elle a pour objet, sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, d'agir dans les domaines de la recherche, la connaissance, la protection, la conservation, la défense, la valorisation et la reconquête de la nature et de la biodiversité. Elle est engagée pour l’intérêt général de l’environnement et de la société. 

A ce titre, elle dispose de l’agrément de protection de l’Environnement et de l’agrément de représentativité aux instances régionales. 

Dans le cadre de la mise en œuvre des Paiements pour Services Environnementaux, la CCSB a souhaité mobiliser l’expertise de la LPO, plus particulièrement pour accompagner les exploitants dans la création et le maintien de mares ainsi que dans le suivi de l’impact des PSE sur notre territoire. Ce suivi nous est demandé par l’Agence de l’Eau RMC afin d’étudier l’impact sur la biodiversité et sur la qualité de l’eau qu’ont la mise en place des pratiques agricoles vertueuses proposés par les engagements PSE.

La LPO, pour la période de janvier 2023 à décembre 2027, s’engage à :

• S’impliquer dans le PSE et coordonner le projet avec pour objectif de participer aux comités techniques et de pilotage et apporter leur expertise dans la coordination des PSE. Les différentes missions de la LPO demanderont également du temps administratif et de coordination (interne/externe). 

• Accompagner des agricultrices et agriculteurs dans la création et l’entretien des mares engagées : cette mission sera mise en œuvre par des temps collectifs de formation sur les mares (réglementation, entretien et restauration, biodiversité) et par des temps d’accompagnements individuels.

• Accompagner et suivre la mise en place d’indicateurs évaluant l’impact des PSE. Ce suivi s’effectuera à la fois sur des amphibiens (au niveau des mares créées) et sur les oiseaux (sur 3 exploitations).

• Pour se faire, la CCSB propose de conventionner sur 2023 à 2027 avec la LPO afin de s’assurer du bon déroulement de la mission.

Plus précisément, il est convenu que la LPO bénéficie d’un soutien financier à hauteur de 35 401,07 € sur 5 ans pour :

Missions	*nb jours dédiés	Montant € TTC
Coordination du projet	11,5	6 812,50 €
Accompagnement collectif et individuel agriculteurs pour la création de mares	4	2 350,00 €
Suivi indicateurs amphibiens	18,86	11 336,07 €
Suivi indicateurs oiseaux	24,93	14 902,50 €
TOTAL	59,29	35 401,07 €

Pour rappel, la CCSB bénéficie d’un soutien financier de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée à hauteur de 70% des dépenses éligibles. 

• Jean-Michel MOREY rappelle l’engagement du SMRB dans ce dossier

B. Versement d’un fonds de concours pour la réalisation d’audits énergétiques sur des bâtiments communaux (Odenas 2530,50 € sur 5061€ HT de dépenses éligibles) – AMI SEQUOIA - Programme ACTEE de la FNCCR - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY

C. Lutte contre le frelon asiatique : convention à passer avec le Groupement de défense sanitaire du Rhône 2023 (FP) - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY

https://www.frgdsaura.fr

Le signalement doit se faire auprès du GDS (04 78 19 60 60 – gds69@gds69.asso.fr) avec si possible prise d’une photo de l’insecte ou du nid.

Le budget prévisionnel total estimé pour le fonctionnement de ce dispositif représente 123 000 euros, pour l’année 2023, sur l’ensemble du territoire géographique du Rhône et de la Métropole de Lyon.

La Communauté de Communes s’engage à financer le dispositif mis en place collectivement à l’échelle du territoire du département du Rhône à hauteur de 6 835 euros au titre de l’année 2023.

Un premier versement de 75% du montant soit 5 126 euros sera versé à la signature de la convention. Les 25% restants seront appelés en cas de besoin uniquement après un bilan à mi saison (autour du 15 octobre 2023).

Considérant l’intérêt collectif des collectivités à agir pour organiser au mieux la lutte contre cette espèce envahissante,

• Frédéric PRONCHERY précise qu’en parallèle, une expérimentation a lieu avec des apiculteurs volontaires avec la création de piège pour les reines à la sortie de leur hivernage.

• Daniel MICHAUD demande si les nids sont réoccupés au printemps ?

• Frédéric PRONCHERY indique que non ce n’est jamais le cas.

• Yves DEVILAINE indique que lorsqu’il y a destruction, il y a un enlèvement des nids.

• Sylvain SOTTON demande si ce ne serait pas pertinent de placer les nids à côté de nids détruits.

• Samuel JAFFRE précise que c’est rare et que ce n’est pas la reine dominante de la première colonie qui est un enjeu car elle meurt. Mais lorsqu’elle meurt, elle libère des potentielles autres reines en grande quantité (plusieurs dizaines).

• Daniel FAYARD demande si des pièges simples avec des bouteilles peuvent marcher ?

• Frédéric PRONCHERY indique que oui, mais qu’il serait pertinent de ne pas piéger d’autres insectes.

• Jacques DUCHET demande si la GDS intervient dans n’importe quelle condition notamment dans les bois ?

• Frédéric PRONCHERY confirme.

9. Ressources Humaines

A. Modalités d’organisation et indemnisation des astreintes techniques du centre technique municipal - Rapporteur Jacky MENICHON

B. Recours et rémunération des agents vacataires communaux et intercommunaux - Rapporteur Jacky MENICHON 

C. Adhésion à l’Association Concordia pour bénéficier de services civiques - Rapporteur Jacky MENICHON 

https://www.concordia.fr

10. Finances

A. Convention avec ASO pour l’accueil d’une étape d’arrivée du Tour de France - Rapporteur Lucile DA SILVA

La communauté de communes Saône Beaujolais et la commune de Belleville-en-Beaujolais ont déposé leur candidature pour accueillir une étape du Tour de France en 2023.

Cette candidature a été retenue pour une arrivée à Belleville-en-Beaujolais le jeudi 13 juillet 2023. Afin d'établir les modalités d'accueil de cette épreuve sportive, une convention est proposée par Amaury Sport Organisation.

La participation financière de la CCSB est fixée à 130.000€ HT, soit 156.000€ TTC.

• Unanimité

B. Subvention - Dépôt d’une demande de subvention Fonds vert pour la rénovation énergétique des bâtiments publics (axe 1 pour 1 million d’euros) : rénovation et création d’un tiers-lieu aquatique à énergie positive (piscine intercommunale) - Rapporteur Lucile DA SILVA

Dans le cadre de la planification écologique, la Première ministre a souhaité la mise en place d’un fonds de 2 milliards d’euros dit « fonds vert » dont l’objectif est d’offrir à toutes les collectivités, les ressources pour accélérer leur transition.

Elle se décline autour de 3 axes : 

• Renforcer la performance environnementale afin de soutenir des investissements favorisant la décarbonation et els économies d’énergie

• Adapter les territoires au changement climatique afin de prévenir les risques naturels

• Améliorer le cadre de vie afin de concilier l’activité humaine avec la préservation de son environnement naturel

L’axe 1 relatif à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux concerne les bâtiments mais également les équipements sportifs. Le projet doit permettre au moins 30% d’économies d’énergie par rapport à la situation d’avant-projet.

L’ambition des projets éligibles en termes d’économies d’énergie potentielles constitue le premier critère de sélection. Ils pourront également être instruits en donnant priorité aux projets s’inscrivant dans des programmes tels que les Petites Villes de Demain. Une attention particulière étant portée aux projets portés par des petites communes rurales.

Dans le cadre de la mesure relative à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, les prestations d’ingénierie peuvent être financées s’ils sont directement nécessaires pour l’établissement et la réalisation du programme de travaux permettant de réaliser au moins 30% de gain d’énergie après travaux. 

Ainsi peuvent entrer dans l’assiette des dépenses éligibles en complément des dépenses d’investissement. Notamment, les dépenses de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage (conduite d’opération, CSPS, bureau de contrôle etc …)

Le projet de rénovation de la piscine intercommunale a nécessité depuis son démarrage de constituer une équipe d’assistance à maîtrise d’ouvrage complète afin de définir le programme de ce projet. Ces études très prochainement achevées (2023), la consultation d’une équipe de maîtrise d’œuvre sera nécessaire dès 2024.

Au regard du plan prévisionnel d’investissement qui prévoit 22 millions HT de dépenses pour les travaux, un accompagnement financier sur les études de maîtrise d’œuvre et coûts induits tels que le bureau de contrôle, le coordonnateur SPS etc … serait précieux pour démarrer l’opération.

Il est proposé au Conseil communautaire de déposer le dossier de subvention Fonds vert pour la rénovation énergétique des bâtiments publics ainsi que tout document y afférent pour un montant d’un million d’euros.

• Unanimité

C. Subvention - Dépôt d’un dossier dans le cadre du Fonds Mobilités actives – 6ème appel à projets Aménagements cyclables – Itinéraire vélo sécurisé pour relier la Voie verte du Beaujolais et le Pôle Gare de Belleville-en-Beaujolais - Rapporteur : Lucile DA SILVA

Le fonds national Mobilités actives a pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’itinéraires cyclables sécurisés au sein des collectivités. Il fait l’objet d’un appel à projets chaque année.

Les cinq premiers appels à projets lancés entre 2019 et 2022 ont connu un franc succès avec 933 projets lauréats pour un total de 365 millions d’euros de subventions. 599 territoires ont ainsi pu bénéficier d’un soutien à la réalisation de projets de pérennisation des pistes cyclables de transition, de réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d’itinéraires.

Tous les territoires de France métropolitaine et d’outre-mer sont concernés. Qu’ils soient situés en milieu urbain dense ou bien en zone rurale, les projets lauréats contribuent à faciliter les déplacements à vélo pour les trajets du quotidien.

Afin de poursuivre cette dynamique, la Première ministre a annoncé le 20 septembre dernier le lancement d’un nouveau Plan vélo et mobilités actives. À cette occasion, le Fonds mobilités actives a été doté de 250 millions d’euros pour l’année 2023. Dans ce cadre, un 6ème appel à projets du Fonds mobilités actives est lancé. Il prolonge le soutien financier des maîtres d’ouvrage dans leur réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et la résorption de discontinuités d’itinéraires. Il s'agit de relier dans les meilleures conditions de sécurité, des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux, sur tous les territoires urbains, péri-urbains, ruraux, d’outre-mer ; et d’inviter par conséquent un maximum d’habitants à se (re)mettre au vélo pour aller au travail, à l’école, faire ses courses ou se promener.

Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais s’est engagée dans une politique en faveur des modes actifs et plus particulièrement du vélo. Dans ce cadre, la CCSB a été lauréate de trois appels à projets en 2017, en 2019 et 2021 qui lui ont permis de mettre en œuvre les conditions favorables au développement du vélo pour les déplacements du quotidien. Cela s’est notamment traduit par : la réalisation de deux schémas directeurs des modes actifs (le premier sur 15 communes du sud-est du territoire et le second -en cours de réalisation- sur 20 communes du nord-ouest du territoire) sui vont permettre d’avoir un schéma vélo à l’échelle du territoire de la CCSB ; l’expérimentation et l’émergence de services vélos avec notamment l’achat et la mise en locations de vélos à assistance électrique ; la mise en œuvre d’aménagements vélos nécessaires tels que des arceaux de stationnement ou des panneaux de jalonnement ; et le développement d’une « culture vélo » au travers d’animations de sensibilisation, d’événements, d’une aide à l’achat de vélos, etc.

Afin de continuer à développer l’usage du vélo sur son territoire et notamment pour les déplacements du quotidien, la CCSB cherche aujourd’hui à mettre en œuvre les différentes préconisations réalisées par le bureau d’études en charge du premier schéma directeur des modes actifs. 

Aussi, il semble pertinent et prioritaire de relier la Voie Verte du Beaujolais, axe cyclable majeur du territoire, au pôle Gare de Belleville-en-Beaujolais par un itinéraire cyclable sécurisé. S’appuyant sur les préconisations du bureau d’études, un itinéraire d’environ 1,5 km a été retenu afin de réaliser cette connexion.

Cet itinéraire emprunterait différents types d’aménagements : une piste cyclable bidirectionnelle, une voie verte d’environ 750m pour éviter la partie de la RD18 dans la ZA des Gouchoux, une piste cyclable bidirectionnelle le long de la partie sud de la RD18, un partage de voirie et une zone 30 pour la fin de l’itinéraire qui arriverait à l’entrée du tunnel modes actifs passant sous les voies ferrées et permettant d’arriver à la gare de Belleville-en-Beaujolais.

L’ensemble du projet représenterait un coût total de 400 900 € HT (acquisitions foncières, études et travaux compris).

• Unanimité

D. Convention de partenariat relative au financement d’un intervenant social en commissariat et gendarmerie - Rapporteur : Jacky MENICHON

Les différents confinements engendrés par la crise du Covid-19, ont entraîné une hausse importante des violences intra-familiales (VIF). Selon le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMI), les forces de sécurité ont enregistré 159 400 victimes de violences conjugales, principalement des femmes, en 2020. Soit une hausse de 10% par rapport à 2019.

Cette tendance est confirmée sur le territoire :

• le nombre de VIF au sein de la zone police a augmenté entre 2019 et 2021, c'est-à-dire lors du confinement passant de 103 à 149, soit une augmentation de 54,37%.

• le nombre de VIF connaît une augmentation de 15,83% entre 2018 et 2021 en zone gendarmerie.

L’ISCG pose le même constat avec une constante évolution des VIF entre 2015 et 2022. A titre d’illustration, le nombre de dossiers traités varie entre 159 en 2015 et 212 en 2021 pour le commissariat de Villefranche. 

Depuis 2014, un réseau VIF s’est développé dans le Beaujolais, avec notamment la présence d’ISCG sur le territoire de Villefranche-sur-Saône, Belleville-en-Beaujolais et Neuville-sur-Saône.

Il s’agit d’une volonté politique de venir en aide aux victimes de violences intrafamiliales, qui augmentent au fil des années. 

Le réseau fédère un nombre important d’acteurs sur le territoire, permettant de mettre en relation les intervenants institutionnels et associatifs. Il permet de recenser les situations de détresse, d’écouter et d’orienter les victimes et de mettre à l’abri les victimes au sein des logements d’urgence lorsque les situations l’exigent.

Enfin, le travail en réseau permet de réaliser un travail de prévention, d'information des usagers et des maires des communes.

Dans le cadre de leurs missions de sécurité publique, le commissariat de police de Villefranche et les brigades de gendarmerie de Belleville-en-Beaujolais et Neuville-sur-Saône sont appelés à intervenir auprès de personnes en détresse dont les situations relèvent de problématiques sociales.  L’intervenant social en commissariat et en gendarmerie permet d’assurer une prise en charge sociale de la personne parallèlement au traitement par le policier ou le gendarme de la situation l’ayant conduit à solliciter ce service de sécurité étatique. 

Au cœur de la politique publique de soutien aux personnes reposant sur un partenariat territorial, les intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie jouent un rôle déterminant. La définition de leurs missions par la circulaire interministérielle NOR/INT/K/06/30043/J du 1er août 2006, qui constitue le cadre de référence des postes, et leur déploiement au sein des départements métropolitains et ultra-marins confirment qu’ils répondent à un réel besoin d'écoute et de relais vers les acteurs sociaux. 

Toute personne en détresse sociale détectée par un service de police et de gendarmerie nationale peut prétendre à bénéficier d'une aide appropriée. 

Au regard de ces enjeux, il est convenu de conventionner pour permettre le déploiement de ces ISCG.

• Jacques DUCHET demande s’il faut passer par la gendarmerie ?

• Le président répond que oui.

• Houria BENACEUR confirme que la brigade de gendarmerie souligne le grand intérêt de ce service, notamment pour les femmes victimes de violence.

E. Subventions aux associations - Rapporteur : Lucile DA SILVA

Vu le dossier complet examiné en commission Sports, et vu le règlement d’attribution des subventions au titre du Sport, il est proposé au Conseil communautaire d’attribuer une subvention de 2.500€ au Comité Sportif Beaujolais Mâconnais.

11. Culture 

A. Règlement d’attribution des subventions événementielles aux associations culturelles - Rapporteur : Nadine BAUDET

B. Attribution de subventions pour événements culturels - Rapporteur Nadine BAUDET

Plusieurs demandes de soutien financier ont été adressées à la collectivité pour l’organisation d’événements culturels sur le territoire : 

• Le festival des Sires de Beaujeu, les 27 et 28 mai 2023 ; Association Beaujeu en fête 1000 €

• Le festival « Jazz Fest’ » à Chiroubles, le 16 septembre 2023 ; Association DOUNE 10 000 €

• Le Serment du vigneron à Odenas, du 12 au 15 et du 19 au 22 juillet 2023 ; Association le Lion Noir 5 000 €.

• Unanimité / Association DOUNE / Festival Jazz Fest à Chiroubles : 1 NPPV (Frédéric BESEME, maire de Chiroubles, s'abstient).

• Didier JAFFRE demande quelle est la participation de la commune d’Odenas pour l’événement ?

• Nadine BAUDET indique que c’est 200 € comme toutes les associations.

• Didier JAFFRE trouve que le soutien de la CCSB est disproportionné compte tenu du peu de soutien de la commune et que cet événement est dans un lieu privé.

• Le président admet que c’est discutable mais qu’il pense que cet événement est de qualité, que l’association essaie d’être équilibré dans le budget de son événement.

• Nadine BAUDET indique que cet événement est très attractif en dehors du territoire.

• Sixte DENUELLE demande le budget global ?

• Nadine BAUDET indique que c’est 200.000 €.

• Frédéric PRONCHERY pense que c’est un très bon levier touristique et que c’est un beau festival.

• Daniel BASSET indique qu’il trouve que c’est un très beau événement mais trouve que la participation communale interroge.

12. Déchets

A. Engagement de la CCSB dans l’élaboration d’un Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) - Rapporteur René THEVENON

13 ARCHIVES : convention de prêt des archives communautaires - Rapporteur : Jacky MENICHON

La Communauté de Communes Saône-Beaujolais possède un fonds d’archives provenant de l’ancien syndicat intercommunal de la Région Beaujeu-Monsols (SRBM).

L’Amicale de Saint-Christophe souhaite organiser, à l’occasion de sa fête patronale des 29 et 30 juillet 2023, une exposition sur le thème du Tour de France et de la pratique du cyclisme dans la région du Beaujolais.

A cette fin, l’amicale de Saint-Christophe souhaiterait utiliser certains des documents iconographiques conservés par la Communauté de Communes Saône-Beaujolais.

Aussi il convient de fixer les modalités de prêt de ces archives. Un projet de convention est soumis à l’avis du Conseil.