Démocratie participative, pour qui et pourquoi ?

Les limites de notre démocratie représentative

Le fonctionnement de nos institutions (Assemblée Nationale, Sénat, Conseils Régionaux, Départementaux et Municipaux) est fondé sur le principe d’une démocratie représentative indirecte. Des représentants des citoyens sont élus au suffrage majoritaire uninominal ou au scrutin de liste, pour représenter et défendre l’intérêt collectif. Alors que les réseaux sociaux rencontrent un succès grandissant, que les générations internet n’ont jamais autant échangé et débattues à l’échelle planétaire sur les sujets variés, le principe démocratique de la représentativité indirecte est mis à mal par un désintérêt massif des citoyens à participer aux élections. Si le taux de participation au premier tour des législatives en France était de l’ordre de  77,2 % en 1958, ce dernier a chuté à 48,7 % en 2017 !  C’est aujourd’hui plus de la moitié de l’électorat potentiel dont l’opinion n‘est plus « représentée » dans les choix collectifs qui orientent leur avenir !

Une liste élue avec 28% des électeurs inscrits

Pourtant considérées comme le rendez-vous électoral le plus prisé des citoyens, les élections municipales n’échappent pas à cette forme d’érosion de la démocratie. En 2014, le taux d’abstention aux élections municipales a atteint 36% au niveau national. Dans notre commune de St Georges, ce sont plus de 37,9 % des électeurs qui ne se sont pas rendu aux urnes en 2014. Ce chiffre a même concerné (dans un contexte politique local très particulier il est vrai), plus de 49% des électeurs Reneimois au deuxième tour des élections anticipées de décembre 2017. Avec 55,22% des suffrages exprimés recueillis, la liste majoritaire sortante a donc été élue par seulement 28,1% des électeurs inscrits. 

A l’approche de l’échéance électorale de ce mois de mars 2020, nous devons nous interroger sur cette situation qui n’est pas saine pour l’efficacité de la gestion d’une commune. Elle fragilise la légitimité des élus et de leur programme, est propice à l’émergence de conflits d’intérêts au sein du pouvoir local, et rend encore plus illégitime et incontrôlée la contestation de la rue par ceux qui ont refusé de s’exprimer par les voies constitutionnelles de la démocratie.

Une alternative pour restaurer la légitimité des choix collectifs

Instiller et développer la démocratie participative directe est une voie susceptible de résoudre ce paradoxe. Définie de manière simple, la démocratie participative est l'ensemble des démarches et des procédures qui visent à associer les citoyens « ordinaires » au processus de décision politique. Elle ne se substitue pas à la démocratie représentative en ce sens que sont bien les élus qui détiennent le pouvoir exécutif. Mais elle se fonde sur une nouvelle forme de partage du pouvoir dans laquelle les citoyens participent à la réflexion sur les objectifs et les moyens à tous les échelons de la prise de décision politique. 

La démocratie participative donne un rôle central aux associations car ce sont elles qui jouent le rôle de courroie de transmission des besoins exprimés par les citoyens vers les élus, via des commissions citoyennes, des enquêtes, des réunions de quartiers, des sondages, comme nous l’avons initié sur notre blog. La révision constitutionnelle de 2003 et la loi en 2004, ont renforcé les moyens institutionnels du recours à la démocratie participative. Le Maire dispose du pouvoir de soumettre des projets de délibération relevant de sa compétence par voie de référendum. Les électeurs (via le droit de pétition), peuvent demander l’inscription à l’ordre du jour d’un conseil municipal d’une question relevant de sa compétence.

89% des français souhaitent voir les habitants impliqués

Les résultats du sondage Opinionway pour Cap Collectif « Les français et les candidats aux Municipales de 2020 », réalisé auprès d’un échantillon de 1001 personnes de 18 ans et plus en mai 2019, confirment la demande pressante des électeurs vers une démocratie participative à l’échelon local. Si 32% des répondants seraient prêt à faire partie d’une liste électorale, 89% souhaitent voir les habitants de la commune impliqués dans l’élaboration du programme du candidat, contre 10% seulement souhaitant laisser le candidat travailler uniquement avec son équipe de campagne. Les deux premières qualités principales attendues d’un candidat aux prochaines municipales qui ressortent du sondage sont, l’écoute des habitants (71%) et la prise en compte des propositions des habitants (66%). Les candidats susceptibles de proposer des démarches participatives dans leurs programmes reçoivent un soutien largement majoritaire allant de 78% d’opinions favorables pour un espace de contribution sur les grands chantiers de la commune, à 67% favorables à la mise en place d’un budget participatif.

Des exemples d'expériences locales réussies

La Mairie de Saillans (Drôme) 1 278 habitants, pratique depuis 2014 une gouvernance collégiale et participative en faisant appel aux citoyens non élus pour la constitution de commissions participatives, de Groupes d’Actions Projets et d’un conseil des sages.

Schéma de fonctionnement de la démocratie participative dans la commune de Saillans (Drôme)

Près de 24% de la population de la commune contribue à ces instances consultatives, sur des sujets portant sur l’aménagement, l’urbanisme, l’environnement, les finances, la qualité de vie, le patrimoine etc… Des référendums locaux y sont également organisés pour la mise en œuvre d’actions concrètes. 

La commune de Capestang (Hérault) 3 182 habitants, a poussé plus loin ce principe de participation en consacrant 50 000 € à un budget participatif pour la réalisation d’un projet issu des propositions des citoyens (voir site internet).

Et à Saint-Georges-de-Reneins ?

Lors de la présentation publique de sa liste, notre Maire sortant, répondant à la question d’un des membres de notre comité de rédaction, sur sa volonté à s’engager dans la mise en place d’une démocratie participative dans les 6 années d’un éventuel futur mandat, a pris un engagement favorable à une telle option. Nous ne manquerons pas d’interroger les autres listes qui se présenteront et veillerons à ce que ces engagements ne se limitent pas aux quelques semaines de campagne électorale de février et mars, mais s’inscrivent bien dans la durée du prochain mandat municipal. 

Notre association est prête à contribuer aux futures instances participatives qui seraient mises en place par nos futurs élus et y prendre avec et pour vous, une position active. L'engagement de ses membres, sa ligne éditoriale, ses ressources documentaires et son indépendance de tout parti-pris, sont de plus en plus appréciés et reconnus ...

Et vous, qu'en pensez vous et êtes vous prêt à participer ?

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