La CCSB continue de financer la réhabilitation du quartier de la gare avec le boulevard Emile Guyot 🚧

Les élus de la Communauté des 35 Communes Saône Beaujolais se sont réunis ce jeudi 26 septembre 2024 à Saint-Didier-de-Beaujeu, pour délibérer sur de nombreux dossiers territoriaux dont 2 en faveur de St Georges. Le premier concerne des travaux d’aménagement d’une nouvelle zone de circulation apaisée (zone 30) sur le Boulevard Emile Guyot (RD 20). Ces nouveaux travaux, financés par le Département du Rhône qui délègue sa maitrise d'ouvrage à la CCSB, expliquent le report de l'inauguration du nouveau quartier de la gare. Le deuxième dossier CCSB concerne la délégation de sa compétence gestion d'une zone d'activité artisanale à la commune de St Georges, avec l'ancien terrain "Mercedes" acquit le 14 novembre 2022.

En attendant le compte-rendu et les délibérations officiels sur le site de la CCSB, voici l’ordre du jour de Conseil Communautaire du 26 septembre 2024 à 18h30, Salle des fêtes à Saint-Didier-sur Beaujeu.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Procès-verbal du Conseil précédent

3. Information au Conseil sur l’exercice des délégations

A. Avenant au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation économique du futur tiers lieu aquatique (référence marché : 22BA009) ;

B. Avenant prolongation marché de collecte des biodéchets sur Belleville-en-Beaujolais.

4. SMRB (Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais) ; Reconnaissance du SMRB en EPAGE et Modification des statuts

5. Finances

A. Mandat spécial pour un déplacement à MIDDELKERKE pour la visite d’un bassin de piscine avec fond mobile interactif - Rapporteur : Lucile DA SILVA

Dans le cadre de la conception du nouveau centre aquatique de la CCSB, et afin d’assister à la démonstration du fonctionnement d’un bassin avec fond mobile interactif, nous proposons que Frédéric PRONCHÉRY en tant que vice-président en charge de la piscine, Jean-Michel MOREY et Thierry LAMURE, en tant que membres du Comité de Pilotage du projet, puissent se rendre à Middelkerke.

B. Mandat spécial pour le déplacement d’élus à Changshu du 24 au 29 octobre 2024 - Rapporteur : Lucile DA SILVA

Dans le cadre du pacte d’amitié avec la ville de Changshu dans le but de développer des échanges sur les volets économiques, touristiques, éducatifs, commerciaux, culturels et sportifs, les élus sont invités à participer à « la fête du Beaujolais à Changshu » du 25 au 29 octobre 2024 (départ le 24/10). Cet événement sera l’occasion de mettre en avant les vins du territoire et l’art de vivre à la Beaujolaise à travers plusieurs temps forts :

• l’organisation d’un événement grand public dans un centre commercial à la découverte des vins et traditions du Beaujolais ;
• l’organisation d’un événement à destination du monde économique via une soirée de dégustation des vins du Beaujolais ;
• la participation de 30 français au semi-marathon de Changshu.

Trois élus participeront à ce voyage du 24 au 29 octobre 2024 : Daniel BASSET, Frédéric PRONCHÉRY (ou Malik HECHAICHET) et Jérémy THIEN.

C. Subvention - Dépôt d’une demande de subvention Fonds vert : rénovation et création d’un centre aquatique intercommunal, tiers-lieu à énergie positive - phase 2 - Rapporteur : Lucile DA SILVA

Le plan de financement pour cette phase 2 du projet est le suivant :

D. Convention avec l’Etat de soutien au projet de centre aquatique intercommunal - Rapporteur : Lucile DA SILVA

Afin d’optimiser l’obtention des subventions, il a été défini 9 phases opérationnelles distinctes :

1. Rénovation énergétique – Phase 1 (MOE, mission d’assistance en pilotage travaux, travaux de terrassement et préparation chantier)
2. Rénovation énergétique – Phase 2 (MOE co-traitant, travaux de curage et déconstruction partielle)
3. Rénovation énergétique – Phase 3 (travaux d’isolation thermique de l’enveloppe de l’existant et protections solaires)
4. Rénovation énergétique – Phase 4 (systèmes techniques de l’existant-chauffage…)
5. Construction des halles bassins et des vestiaires
6. Réalisation d’un bassin d’activités et plaine de jeux aqualudique
7. Réalisation du tiers lieu
8. Réalisation d’un pentagliss
9. Aménagement des abords, voirie du futur

La convention prévoit que le projet global sera subventionné à hauteur de 5 M€ maximum au titre de la DETR, la DSIL et le Fonds Vert rénovation énergétique.

Les subventions seront accordées sous réserve de la disponibilité des crédits et de l’éligibilité des dossiers déposés.

E. Dépôt d’une demande de financement Leader pour le poste d’ambassadeur de la transition écologique pour les entreprises - Rapporteur : Lucile DA SILVA

La Communauté de Communes Saône-Beaujolais souhaite déposer un dossier de demande de subvention LEADER auprès du GAL Rhône pour financer ce poste expérimental à hauteur de 20 000€ (pour une dépense totale sur 2 ans de 89 215,55€) soit 22,4% du budget total.

Ce budget est de 2 ordres : 1. Le coût du poste d’Ambassadeur de la transition pour les entreprises sur 2 ans à hauteur de 60% soit un montant de 79 215,55€ (taux horaire fixé par le Leader). 2. Le coût des actions associées, à savoir : frais de bouche, communication, transport (visites), location de salle, intervenants, animateur, participation congrès/salon, soit un montant de 10 000€ HT.

F. Demande de subvention – Programme LEADER – Aménagement du site du Col de Crie - Rapporteur : Lucile DA SILVA

Une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage va être lancée fin 2024 afin de réaliser les études programmatiques pour l’aménagement du site du Col de Crie. Montant estimatif des études : 80 000 € TTC ; Montant de l’aide sollicité : 20 000 €.

G. Principe de subvention en faveur de l’Amicale du Personnel de Belleville-en-Beaujolais - CCSB (APBB) - Rapporteur : Jacky MENICHON

La CCSB et la commune de Belleville-en-Beaujolais souhaitent coopérer avec l’Amicale du personnel pour permettre une meilleure cohésion et un accès privilégié aux activités sportives, culturelles, conviviales ou citoyennes développées par la collectivité. Cette coopération est effective depuis des années mais s’amplifie nettement depuis 2024. Dans ce cadre, il convient de réguler les relations avec l’association par le biais d’une convention d’objectifs et de moyens.

H. Fonds de concours intercommunaux – mise à jour des montants alloués aux communes - Rapporteur : Jacky MENICHON

I. Adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2025 - Rapporteur : Lucile DA SILVA

J. Adoption du Règlement Budgétaire et Financier 2025-2026 - Rapporteur : Lucile DA SILVA

K. Durée d’amortissement des biens en M57 et M4 - Rapporteur : Lucile DA SILVA

L. Décisions modificatives budgétaires – exercice 2024

a. Budget principal – DM N°4

b. Budget annexe Maison du Terroir Beaujolais – DM N°1 - Rapporteur : Lucile DA SILVA

c. Budget annexe Maisons de Santé Rurales DM N°1 - Rapporteur : Lucile DA SILVA

d. Budget annexe Cinéma – DM N°1 - Rapporteur : Lucile DA SILVA

M. Demande de subvention européenne Single Market Programme (SMP) "Lutter contre le gaspillage alimentaire"- Dépôt d’un dossier de demande de subvention européenne pour financer un diagnostic et les premières actions sur le gaspillage alimentaire dans les structures de restauration collective privés et publiques sur le territoire de la CCSB - Rapporteur : Lucile DA SILVA

6. Ressources Humaines

A. Mise à jour du tableau des effectifs au 1er octobre 2024 : Créations, modifications et suppressions de postes - Rapporteur : Jacky MENICHON

B. Actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et organisationnel de certaines missions pluriannuelles proposées par le cdg69 dans le cadre d’une convention unique - Rapporteur : Jacky MENICHON

C. Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel et convention de gestion administrative des dossiers de sinistres par le cdg69 - Rapporteur : Jacky MENICHON

7. Voirie – Hydraulique – Erosion

A. Signature de la convention avec le Département du Rhône pour la réalisation et le financement des travaux d’aménagement d’un plateau surélevé, appelé « Plateau boulangerie », sur la RD 987 au PR 23+150 dans la traversée d’agglomération de la commune d’Aigueperse - Rapporteur : Yves DEVILLAINE

B. Convention entre le Département du Rhône et la CCSB relative aux travaux d’aménagement d’une zone de circulation apaisée (zone 30), sur la RD 20 (boulevard Emile GUYOT), à Saint Georges de Reneins - Rapporteur : Yves DEVILLAINE

Dans le cadre du projet de réhabilitation du quartier de la Gare sur la commune de Saint Georges de Reneins porté par la CCSB, il est prévu de réaliser des travaux sur la RD 20 (boulevard Emile GUYOT), en traversée d’agglomération.

Le Département du Rhône délègue sa maîtrise d’ouvrage à la CCSB.

La convention entre la CCSB et le Département du Rhône définie les conditions administratives, techniques et financières de la réalisation de ces travaux par la CCSB, sur une route départementale.

Les travaux consistent à aménager une zone de circulation apaisée (zone 30) et accessibles aux personnes handicapées (loi 2005/102 du 11/02/2005), comprenant pour l’essentiel :

• Des plateaux surélevés conformes au guide CERTU « coussins et plateaux » de 2010,
• Un espace sécurisé de circulation partagée piétons/cycles selon les recommandations du CEREMA,
• Le renouvellement de la couche de roulement du PR 3+406 au PR 3+705.

Guide des coussins et plateaux du CERTU

La CCSB assure l’intégralité du financement des travaux qui sont compris dans le budget de l’opération d’aménagement de la gare de Saint Georges de Reneins avec une prise en charge forfaitaire du Département du Rhône à hauteur de 37.580 €, incluant la recherche d’amiante, pour le renouvellement de la couche de roulement.

8. Ruralité – Viticulture – Agriculture – Sylviculture – Alimentation

A. Travail sur les émissions de GES par les exploitations agricoles – projet de conventionnement avec la Chambre d’Agriculture du Rhône - Rapporteur : Jérémy THIEN

Si les subventions FEADER ne sont pas accordées, il est proposé au Conseil Communautaire de financer uniquement 15 bilans carbone, soit un montant de 9 735€ HT, ou 11 682 € TTC. La mise en œuvre de ce plan d’actions est prévue sur une durée de 2 ans.

B. Renouvellement des générations en agriculture – projet de conventionnement avec la Chambre d’Agriculture du Rhône - Rapporteur : Jérémy THIEN

C. Validation du plan d’actions du Projet Alimentaire Territorial - Rapporteur : Jérémy THIEN

Le programme d’action du PAT est établi pour 5 ans (2024-2030) et sera évalué en 2026 et en 2030. Il est bâti autour de six grands enjeux, déclinés en 9 objectifs opérationnels, eux-mêmes découpés en 30 actions. Les six axes stratégiques sont les suivants :

1. Construire une gouvernance en lien avec les différents échelons du territoire

2. Valoriser les filières locales en lien avec ls besoins locaux et les territoires voisins

3. Promouvoir un rayonnement agri-alimentaire du territoire

4. Assurer le maintien de l’activité agricole et l’accès au foncier pour le renouvellement des générations

5. Accompagner la transition des pratiques pour préserver les ressources

6. Renforcer les liens entre riverains et monde agricole

A savoir qu'une subvention est également demandée pour le compte de la commune de Belleville (à hauteur de 32 500€) et pour le compte de l'association SOLAAL (à hauteur de 700€) via la demande de subvention, soit un total demandé de 200 000€.

Ce plan prévisionnel de financement est prévu pour les 3 années de financements du dispositif de soutien aux PAT. La réalisation de ce plan prévisionnel de financement se fera sous réserve de l’obtention des subventions de l’Etat et sous réserve des différentes validations budgétaires et de réalisation de chacun des projets (qui seront validés au fil de l’eau).

9. Mobilité

A. Délégation partielle de la compétence sur les mobilités partagées à SYTRAL Mobilités – Approbation du principe de la délégation partielle de compétence et de la convention de délégation - Rapporteur : Patrick BAGHDASSARIAN

1. Contexte juridique

2. Les enjeux de développement d’un service public de covoiturage

• Définir une stratégie de développement du covoiturage à grande échelle
• Accroître la lisibilité des services de covoiturage pour les habitants et usagers
• Développer l’intermodalité à l’échelle de l’établissement public
• Vers un projet de mobilité servicielle
• Optimiser les moyens

3. Périmètre de la compétence déléguée

4. Mise en œuvre et durée de la délégation de compétence

5. Modalités financières de la délégation de compétence

B. Délégation de la compétence covoiturage – Mise en place d’une incitation financière aux covoitureurs - Rapporteur : Patrick BAGHDASSARIAN

SYTRAL Mobilités a contractualisé avec un opérateur via l’UGAP, Centrale d’achat publique, pour la prestation de mise à disposition de la plateforme de covoiturage En Covoit Rendez-Vous depuis le 1er avril 2024 et jusqu’au 31 décembre 2025. Une contractualisation complémentaire permettra d’étendre le service à notre territoire à compter du 1er janvier 2025.

L’ambition étant d’atteindre une masse critique suffisante de trajets covoiturés, le dispositif de covoiturage par mise en relation organisée de conducteurs et de passagers s’accompagne d’une incitation financière directe des covoitureurs.

Cela se traduira par la mise en œuvre d’une convention entre SYTRAL Mobilités et l’opérateur de la plateforme qui détaillera le mécanisme de versement cette incitation, prise en charge in fine par la Communauté de Communes Saône-Beaujolais.

Les trajets organisés par l’opérateur et éligibles au financement - dans la limite d’une enveloppe de 10 000 € -sont pris en compte à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025. La totalité de l’incitation est destinée à être versée aux covoitureurs.

Application COVOIT

En synthèse, il est donc proposé d’appliquer la politique incitative ci-dessous :

10. Développement Durable - ENS

A. RENOV’En Beaujolais – Adhésion à la communauté d’utilisateur MIXEUR, logiciel libre de gestion relation bénéficiaire (CRM) - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY

https://www.mixeur.solutions/fr/

En cohérence avec le statut non-lucratif d’HESPUL et son objet social, s’inscrivant dans une démarche d’intérêt général, le choix s’est porté sur le positionnement de Mixeur comme une suite logicielle libre, mutualisée, évolutive et collaborative. De fait, son fonctionnement repose sur la constitution d’une Communauté d’utilisateurs rassemblant les parties prenantes qui utilisent l’outil et/ou participent aux frais engagés pour en assurer la pérennité et la pertinence.

L’adhésion à la communauté d’utilisateurs a pour objet de définir les termes et conditions de participation de la Communauté de Commune Saône-Beaujolais à la Communauté d’utilisateurs de Mixeur. Elle porte notamment sur le partage des dépenses engagées au titre du fonctionnement de l’outil mutualisé et de l’animation de la Communauté d’utilisateurs, pour un montant annuel de 2500 € HT.

B. Signature du consortium pour le projet Olympiades de la biodiversité - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY

La CCSB est lauréate de cet appel à projet avec « les Olympiades de la biodiversité » dont les objectifs sont de créer ou restaurer :

• 10km de haies
• 20 mares
• 1 ha de bosquets
• 250 arbres isolés
• 30 hibernacula

A l’instar du Marathon, la CCSB a souhaité travailler avec des partenaires :

les associations Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO), Arthropologia, et la Fédération Départementale des Chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon (FDCRML).

C. Versement d’un fonds de concours pour la réalisation d’études de maitrise d’œuvre sur des bâtiments communaux – AMI SEQUOIA - Programme ACTEE de la FNCCR - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY

Soit 10 720€ à la commune d’Emeringes qui a délibéré le 27/05/2021 et justifie 13 400€ HT de dépenses éligibles.

D. Versement d’un fonds de concours pour la réalisation d’audits énergétiques sur des bâtiments communaux – AMI CHENE - Programme ACTEE de la FNCCR - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY

Soit le versement du fonds de concours de la façon suivante :

• 602€ à la commune d’Emeringes ; qui a délibéré le 02/04/2024 et justifie 600€ HT de dépenses éligibles.
• 3009€ à la commune de Marchampt ; qui a délibéré le 04/03/2024 et justifie 3000€ HT de dépenses éligibles.
• 3110€ à la commune de Aigueperse ; qui a délibéré le 18/03/2024 et justifie 3100€ HT de dépenses éligibles.

E. Approbation de la convention de partenariat entre la Communauté de communes Saône-Beaujolais et Corfu Solaire / Terre et Lac pour la mise en œuvre de la stratégie de massification du photovoltaïque sur le territoire - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY

https://ccsb-saonebeaujolais.fr/environnement-dechets/developpement-durable/photovoltaique/

11. Social

A. Convention d’objectifs et de moyens avec l’Association Beaujolais Val de Saône Handball - Rapporteur : Evelyne GEOFFRAY

https://www.bvsh.fr

12. Tourisme

A. Transfert de propriété des équipements réalisés par la Communauté de Communes Saône-Beaujolais dans le cadre de l’aménagement de la zone de loisirs de Trades au profit de la commune de Deux-Grosnes - Rapporteur : Frédéric MIGUET

L’Île aux loisirs et le site de cyclo-cross de Trades

La CCSB transfère tous les équipements réalisés dans le cadre du projet d’aménagement de la zone de loisirs de Trades au profit de la commune de Deux-Grosnes, à savoir :

• Le stade de cyclo-cross et ses équipements
• Le bâtiment polyvalent « Le Maison de la convivialité »
• Le parcours sportif, ses modules et le belvédère
• L’aire de jeux pour enfants
• Les équipements vélos
• Le mobilier de pique-nique et les corbeilles de propretés
• La signalétique sur l’ensemble du site (directionnelle, d’information, routière, …)
• Les divers aménagements extérieurs (revêtements, plantations, …)

Le transfert entre en vigueur à la date du 1er novembre 2024 sur la base d’un PV de transfert de biens.

13. Aménagement - Urbanisme

A. Plan Local d’Urbanisme de Lancié : Approbation de la modification simplifiée n°2 - Rapporteur : Jacques DUCHET

14. Développement économique

A. Confirmation de la compétence communale concernant la parcelle cadastrée section B n° 1115 située sur le territoire de la commune de SAINT-GEORGES-DE-RENEINS - Rapporteur : Malik HECHAÏCHI

Par délibération du 14 novembre 2022, le Conseil municipal de la commune de SAINT-GEORGES-DE-RENEINS a autorisé le Maire à acquérir de la société SYLAX la parcelle cadastrée section B n° 1115, qui se situe sur le territoire de cette commune, au 150 avenue Léon Foillard. Cette parcelle, qui se situe au sein de la zone industrielle, présente une contenance de 9 339 m2 et elle comprend un hangar commercial de 1 000 m2 environ.

La commune a procédé à l’acquisition de ce tènement.

En cet état, il convient de confirmer que, compte tenu de ce que la parcelle n’excède pas 15 % de la zone dans laquelle elle prend place, et de la propriété acquise par la commune, celle-ci est compétente pour en assurer l’aménagement et la gestion.

Considérant que la communauté de communes est légalement compétente en matière de « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » ;

Considérant que la gestion individualisée des tènements localisés dans les zones d’activités, hors équipements communs de la zone, demeure de la compétence exclusive des propriétaires des tènements en cause, dès lors qu’ils se conforment au règlement de ladite zone ;

Considérant que l’exploitation de la parcelle précitée cadastrée section B n° 1115, acquise par la commune de Saint-Georges-de-Reneins relève donc de cette seule commune, en sa qualité de propriétaire de ce tènement, dès lors qu’elle se conforme au règlement de la zone.

Il est proposé au Conseil Communautaire de :

CONFIRMER que la gestion et l’exploitation de la parcelle cadastrée section B n° 1115 n’est pas d’intérêt communautaire et relèvent de la seule compétence de la commune de SAINT-GEORGES-DE-RENEINS en raison de sa qualité de propriétaire de ladite parcelle.

Que va devenir le terrain et l'ancien garage MERCEDES, propriétés de la Mairie de St Georges depuis 2022 ? Nouvelle zone artisanale ou nouveau local des services techniques de la commune ?