Le conseil vote un recours gracieux contre la CCSB

Photo Le Progrès du 29 juin 2021 sur la caserne des pompiers : “le maire ne veut pas abandonner le projet de construction sur sa commune”

Le conseil municipal du 25 avril s’est prononcé pour déposer un recours gracieux, contre la décision de la CCSB de construire la caserne de pompiers à Belleville. Plusieurs élus se sont exprimés sur les incohérences du dossier, la perte financière pour la commune, l’insécurité qui risque de se prolonger et la disparition progressive de certains services ruraux de proximité.

Voici notre compte rendu de la séance du 25 avril 2022 :

• Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie
• La vidéo enregistrée : cliquez ici
• Les commentaires de notre comité de rédaction sont notés [Hors réunion]

Mr le Maire et son conseil municipal, souhaitent un bon anniversaire à son Directeur Général des Services, Mr Paul Canteland. 

1. Approbation compte rendu de la séance du 21 mars 2022

2. Décisions prises en application de l'article L2122.22 du CGCT

Dépenses totales sur la période du 01/01/2022 au 12/04/2022 = 734 419 €, dont l'acquisition foncière de la "maison des médecins" pour 679 622 €, des études voiries pour 28 715 €, des études du pôle scolaire et petite enfance pour 7 560 €.

3. Partenariat territorial avec le Département du Rhône - appel à projets - demande de subvention 2022.

Depuis 2016, la nouvelle politique du Département en matière de soutien aux communes s'applique sous forme d'appel à projets. 

Les projets présentés doivent relever des priorités départementales et s'inscrire dans une logique de développement durable. 

Les opérations d'investissements éligibles sont notamment des travaux d'aménagement des voiries communales (pistes cyclables, carrefours, ...). 

C'est pourquoi monsieur le Maire propose à l'assemblée de présenter le dossier de travaux de modernisation de la voie communale Port Rivière pour un montant de 1 186 355,70 € HT, et de solliciter une subvention à hauteur de 50 % du montant total hors taxes des travaux estimés.

Jean-Christophe Decavele demande des précisions sur les modes doux et les pistes cyclables envisagées.

Mr le Maire répond qu’il n’y aura pas de pistes cyclables sur la route de port rivière, mais plutôt des éléments pour une route "apaisée" (aménagements, dos d'ânes, chicanes, verdissement …)

4. Demande de subvention amendes de police 2022. 

Le Conseil Départemental du Rhône a en charge la répartition du produit des amendes de police, selon les articles R 2334-10 à R 2334-12 du code général des collectivités territoriales. 

Il est proposé de présenter un dossier concernant des travaux de reprise et aménagements de trottoirs rue des Vernailles et rue des Vignes, pour répondre aux exigences de la sécurité routière, pour un montant estimatif subventionnable de 157 808,90 €. 

Bernard Grosbost précise qu’il ne faut pas s’attendre à des subventions de 50%, mais plutôt de l’ordre de 4 à 5 000 €uros.

5. Demande de subvention DSIL (Dotation de soutien à l'investissement public local) 2022. 

Monsieur le Maire expose le projet de rénovation de l'éclairage public dans le cadre de la démarche performancielle proposée par le SYDER. La rénovation de l'éclairage public de la commune de Saint-Georges-de-Reneins est programmée en 2022. 

Afin de diminuer de manière significative les consommations d'électricité pour l'éclairage public représentant environ 40% de la consommation de la commune, la commune de Saint-Georges-de-Reneins engage, en partenariat avec le SYDER, le renouvellement de tout le parc d'éclairage public de la collectivité, espérant réduire de 50% minimum les consommations. 

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 677 602,10 € HT.

Subvention sollicitée au titre de la DSIL 2022 pour 80% et fonds propres sur budget primitif 2022 pour 20 %.

Olivia Debatty demande s'il n'était pas prévu de revoir tous les candélabres.

Mr le Maire confirme que l’investissement est très lourd et que la commune s’est inscrite avec le SYDER dans cette démarche. La baisse des consommations et une hausse du confort sont attendues. Le retour sur investissement est d’environ 10 ans.

6. Recours gracieux contre la délibération de la CCSB approuvant la vente de parcelles à la commune de Belleville-en-Beaujolais en vue de la construction d’une nouvelle caserne des sapeurs-pompiers par le SDMIS.

Mr le Maire rappelle l’historique de ce projet “caserne” et les difficultés rencontrées (voir articles précédents).

Il reproche aux pompiers du SDMIS et aux élus du Département de ne pas avoir respecté leurs engagements, ni sur le permis de construire, ni sur le rond-point.

“On nous prend notre caserne des pompiers d’une manière pas très correcte… Il appartient au département d’assurer la sécurité des citoyens lorsqu’ils empruntent des voies … ”

D’après Mr le Maire, plusieurs raisons motivent ce recours :

• la première vocation du terrain sur Belleville est une zone d’emploi
• les entreprises seront privées de cette zone
• si le PC avait été déposé en 2018, la caserne serait aujourd'hui construite
• on ne peut pas reprocher à la commune de St Georges de faire obstacle 
• la commune de Belleville en profite pour récupérer cette caserne

• les pompiers ont voulu du terrain acheté par St Georges 

• tout ceci pénalise financièrement la commune et aussi la sécurité de nos concitoyens.

Il propose donc de déposer un recours au président de la CCSB pour retirer sa délibération du 17 mars 2022.

Bruno Lacondemine, évoque les éléments du PLU H de Lybertec pour modifier la zone concernée et s'enquiert du délai. M le Maire informe que celui-ci serait plus rapide qu’il ne s’y attendait, mais qu’il reste des recours possibles lors de l’enquête publique. La communauté de commune devra ensuite valider la modification du PLU.

Jean-Christophe Decavele trouve que la démarche est courageuse et se demande si la position de la caserne ne serait pas plus centrale à St Georges (d’un point de vue géométrique). M le Maire reprécise l’historique des modifications des positions de la caserne.

Olivia Debaty considère qu’il doit y avoir une cohérence dans la ruralité et l’implantation des services qui devraient être mieux répartis sur les territoires. 

Franck Joly a dû mal à comprendre ce "chamaillement" où les deux implantations sont séparées de quelques centaines de mètres. 

Cet argument fonctionne malheureusement dans les deux sens. On peut difficilement argumenter en même temps de la proximité des deux terrains (800 m les séparent souligne M. Joly) et du risque sécuritaire par éloignement de la caserne des habitants de St Georges ! Un véhicule d’urgence qui circule à 100Km/h mettra moins de 30 secondes pour faire 800 mètres !  Pour la défense du dossier ne serait-il pas opportun de ne plus faire référence à cette courte distance qui sépare les deux implantations mais d’insister plutôt sur les autres arguments ?

Mr le Maire rappelle ses compétences sur les mobilités à la CCSB, avec la navette qu’il souhaite étendre au Beaujolais Nord, pour profiter des services de proximité sous réserve qu’ils existent. 

Bruno Lacondemine s’étonne du peu d’engagement de certains élus concernés. 

Mr le Maire confirme qu’il y a eu sans doute des discussions dans des salons un peu plus “feutrées” qui ont fait qu'on se retrouve “Gros jean comme devant” …

Olivia Debaty espère que les habitants sont bien conscients qu’il y a un coût pour les contribuables, qu’il reste un problème de sécurité à traiter et qu’il y a un manque de cohérence (maison du Rhône à Villefranche, un nouveau collège à côté d’un autre …)

Mr le Maire rappelle le nombre de voix contre la délibération de la CCSB (17 contres et 8 abstentions sur 64 votants).

Nicole Canque demande s’il y a pas un autre recours possible au niveau légal, pour contester les contradictions constatées.

Le Maire répond qu’une délibération chasse l’autre et qu’il est très difficile de la contester. Pour autant, il peut y avoir des conséquences sur cette décision s'il arrive un accident très grave du fait de l’absence du rond-point prévu. 

L’achat du terrain peut être aussi considéré, mais “ce recours n’est pas une déclaration de guerre”.

Après lecture de la délibération, le conseil vote ce recours à main levée et à l'unanimité.

7. Questions diverses

Mr le Maire informe le conseil :

• mise à disposition “gracieuse” de la salle La Pirogue pour les candidats aux élections législatives.
• nouvelle convention pour l’installation d'un pylône 4G et 5G à Patural.

Franck Joly présente les prochaines manifestations culturelles :

• 20 mai, deux représentations de Mademoiselle Gazole
• 26 novembre, groupe CRYPT AC/DC
• 8 octobre, Les grandes Z’oreilles

• 25 juin, fête de la musique organisée par le comité des fêtes (église, pôle associatif, parc et salle culturelle).

Florence Farinet présente les manifestations associatives de mai :

• ce weekend du 1er mai, les 17 et 18 ans organisent une vente de muguet
• ce weekend aussi, le FCRV organise deux tournois (l'accès au parking devant le gymnase sera fermé)
• 1er mai, vente de gratins d'andouillettes par les Anciens Pompiers
• 7 mai, loto des Pétroleuses Reneimoises à La Pirogue
• 8 mai, commémoration à 10h45 place de l’église
• 14 mai, Motoball vs Bollène

• 21 mai, vente de brioche classe 2024.

Pierre Miralles rappelle la réunion de quartier n° 4 NUITS - LE BADU - FONTACHON, ce jeudi 28 avril à 19h en salle du conseil.

Bernard Grosbost termine par deux points :

• suite aux élections présidentielles, BFM Lyon est venu interviewer Mr le Maire, la Boulangère et Mr Branche (voir vidéo ci-après)

• Il remercie les services techniques et administratifs pour la tenue de cette élection à deux tours.
  
  

Prochaine réunion lundi 30 mai à 19h30 dans une configuration identique.