Vote des budgets 2020-2021 à l’unanimité

Blandine Bamet-Monfray a brillamment instruite les 10 délibérations importantes

Le conseil municipal s’est réuni ce lundi 29 mars à 19h. La retransmission a été diffusée en direct sur la page Facebook de la Mairie. Bravo !
Sans opposition, tous les budgets ont été votés favorablement avec quelques rares questions. Ce conseil important à été bouclé en 1h17.

Voici notre compte rendu de la séance du lundi 29 mars 2021 :

• Vous trouverez l’ordre du jour en cliquant ici.

• Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie.

• La vidéo enregistrée cliquez ici

• Les commentaires de notre comité de rédaction sont notés [Hors réunion].

1 - Approbation compte rendu de la séance du 22 janvier 2021.

• Approuvée.

2. Admission en non-valeur.

• Approuvée.

3. Garantie d'emprunt.

• Reprise de la délibération de décembre pour le bâtiment Bd de Ludna (HLM de Lyon).

• Approuvée.

4. Approbation du compte de gestion 2020 budget principal.

• Approuvée.

• Question de Sandra Dorier sur les excédents d’investissements importants reportés d’année en année. 

• Mr le Maire répond que “c’est pas du tout ça, qu’il faut équilibrer le budget et que c’est normal. C’est une saine gestion pour anticiper les investissements futurs …”

[Hors réunion]:

Si la question posée était assez claire, la réponse “en live” de Monsieur le Maire à cette question n’est pas des plus limpides : “On présente des comptes en équilibre. S’il y a des excédents de fonctionnement, on alimente les budgets d’investissement. On gonfle les dépenses d’investissements, c’est pas artificiel...enfin oui (?), mais on les utilisera plus tard”... 

Cette pratique de non utilisation des budgets et de reports des excédents de fonctionnement vers l’investissement est en fait une règle imposée par la comptabilité publique, puisqu’il n’est pas permis aux établissements publics de constituer des réserves d’un exercice sur l’autre. Mais le problème d’un excédent structurel des recettes (cumulé d’année en année) sur les dépenses, ne fait pas partie des objectifs de la comptabilité publique. L’enjeu souhaité par le comptable public en supprimant le recours à des reports (réserves) est d’amener les décideurs publics à manifester une gestion prévisionnelle et stratégique de leur budget (adéquation temporelle entre programmation des projets et financement) pour éviter les gaspillages de fonds publics. Dans un contexte où des services publics essentiels ne sont toujours pas satisfaits à St Georges, que des retards ont été pris sur certains projets, on s’interroge sur la gestion des fonds communaux et la capacité sur le long terme à maîtriser et conduire à bien les projets. 

5. Approbation du compte administratif 2020 budget principal. 

• Mr le Maire quitte la séance.

• Excédent de fonctionnement : 1 420 K€ (pour 3 873 M€ de dépenses constatées).

• Excédent d’investissement : 2 407 K€ (pour 1 100 M€ de dépenses constatées),
  soit 7 467 K€ d’excédent d’investissement de clôture avec les différents reports (année -1 et SIVOS)

• Aucune question.

• Approuvée.

• Retour de Mr le Maire.

6. Affectation du résultat 2020 budget principal. 

• Report de l’excédent de fonctionnement en investissement + 1 420 K€

• Approuvée. 

7. Approbation du compte de gestion 2020 budget assainissement. 

• Approuvée.

8. Approbation du compte administratif 2020 budget assainissement. 

• Mr le Maire quitte la séance.

• Excédent d’exploitation : 123 441 € (pour 95 408 € de dépenses constatées)

• Déficit d’investissement : 9 358 € (pour 770 706 € de dépenses constatées)
  soit 196 362 € d’excédents avec le report de l’année précédente 

• Approuvée.

• Retour de Mr le Maire.

9. Affectation du résultat 2020 budget assainissement. 

• Report de l’excédent de fonctionnement en investissement + 123 K€

• Approuvée. 

10. Vote des taux d'imposition des 3 taxes locales. 

• La taxe d’habitation étant supprimée en partie, un rééquilibrage est nécessaire.

• "Les recettes sont compensées et ne bougeront pas" nous dit le maire qui considère qu’il faudra être inventif pour trouver d’autres recettes.

• Jean Christophe Decavele s’interroge sur l’augmentation des taux et soutient la gestion en bon père de famille.

• Sandra Dorier considère que l’on perd un peu de notre pouvoir de décision.

• Mr le Maire confirme et souhaite que les autres Maires se réveillent. Il donne l’exemple du chantier de la Gare avec la CCSB, qui est une bonne initiative initiée en 2015 et avec un budget augmenté en 2019 (2,3 M€ au total).

• Augmentation des taux approuvée. 

11a. Vote des budgets primitifs 2021 du budget principal 

• Fonctionnement : 3 824 K€

• Investissement : 10 725 K€ (inclut les excédents des années précédentes)

• Les détails sont dans le document annexe non encore disponible au public

• Questions de Sandra Dorier sur des charges de fonctionnement à caractère général (entretien de la vidéo surveillance, eaux du pôle associatif et la stérilisation des chats 110 € …)

• Question de Matthieu Monfray sur les dépenses d’investissements de l’église (parvis et filet pour écarter les pigeons …)

• Budget approuvé.

11b. Vote des budgets primitifs 2021 du budget assainissement

• Exploitation : 246 K€

• Investissement : 1 480 K€ (inclut les excédents des années précédentes)

• Question d’une conseillère sur les recettes liées à l’augmentation votée sur le prix des branchements

• Budget approuvé.

Plus globalement, Bruno Lacondemine demande un planning des grands investissements sur plusieurs années (sans forcément les montants précis).
Mr le Maire donnera des éléments d’ici fin mai, en particulier sur le planning.

12. Création d’un groupement de commandes

• Création d’un groupement de commandes porté par St Etienne des Oullières.

• Cinq communes sont concernées : St Etienne, St Georges, Lacenas, Rivolet, Ville-sur-Jarnioux.

• Ce type de marché à bons de commandes est mieux adapté pour des petits travaux reconductibles (avantages prix et rapidité d’exécution).

• Une commission est créée avec Mr le Maire, Bernard Grosbost et Bruno Lacondemine.

• Approuvée. 

13. Questions diverses.

• Les 13 et 20 juin 2021, devraient avoir lieu les élections Régionales et Départementales, des besoins humains seront sans doute nécessaires.
  
  

• Matthieu Monfray demande si on a une vision générale de ce qui va être réellement fait en 2021.
  Mr le Maire répond que des études sont lancées et que le détail des travaux sera dans le St Georges Info. Avec en particulier, port Rivière, le quartier de la gare, route de Bel Air, programmation restaurant scolaire, schéma directeur assainissement pour le 16 avril, le bureau d’étude pour le centre ville sera choisi sous 15 jours, bord de Saône et la descente des bateaux pour la fin 2021 ...
  
  

• Sandra Dorier s’interroge sur le terrain de la future cantine et l’évolution de la population.
  Mr le Maire répond que le terrain est “réservé” et en négociation amiable non bloquante et que cela ne retarde pas le projet. L’étude de programmation très professionnelle précisera les choses sur la cantine scolaire. “Faire les enfants ça va vite, faire des travaux ça va moins vite … Il n’y a pas de dates butoirs et je suis optimiste sur l’aboutissement”.
  
  

• Bernard Grosbost confirme que la bibliothèque et la déchetterie restent ouvertes.
  
  

• Jean-Christophe Decavele remercie les responsables des commissions qui ont bien intégré les éléments dans le budget (plantation d’arbres 60 K€ par exemple), sauf pour l’agriculture et la ruralité qui nécessitera "quelques billets de mille" … Il espère aussi que les commissions continueront à bien fonctionner pour faire avancer les intentions et les projets (en particulier le centre bourg et les parcours touristiques).
  
  

• Prochain conseil municipal le lundi 26 avril à 19h.

[Hors réunion].

Le conseil municipal devient de plus en plus une caisse d'enregistrement sans contre pouvoir, ni vision claire sur le moyen et long terme.
Pourquoi si peu de questions argumentées et une telle unanimité des décisions et non décisions ? 
Est-ce l'absence de public, le peu d'intérêt de certains élus, l'examen partiel des documents administratifs, leurs caractères "confidentiels" avant le vote, la peur de poser des questions qui pourraient "froisser" ? 

Nous laissons le soin aux élus de répondre et à nos lecteurs d'apprécier.

Par ailleurs, la question du Blog de St Georges sur la mise à disposition des budgets de la commune aux citoyens, a été posée sur la page Facebook de la Mairie le 26 mars 2021 ; sans réponse pour l'instant.

La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) relatifs aux budgets locaux, oblige en effet les collectivités à publier leurs documents dans les quinze jours qui suivent leur adoption (soit le 15 avril 2021 au plus tard pour la mairie de St Georges).

Pour préciser, l’article L. 2121-26 CGCT du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’accès des contribuables aux budgets. Quant à la publication des budgets, elle est prévue par l’article L2313-1 CGCT.

Nous tiendrons informés nos lecteurs dans un article spécial, réservé à la gestion budgétaire de notre collectivité.