1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Procès-verbal du Conseil précédent
3. Information au Conseil sur l’exercice des délégations
A. Décision du Président - Attribution du marché de prestation de services pour l'exploitation du cinéma LE SINGULIER(S).
4. Démission de Madame Carole MARIE (adjointe et conseillère municipale de Beaujeu) – Installation d’un nouveau Conseiller Communautaire
Rapporteur : Jacky MÉNICHON
En application des dispositions, Madame MARIE est remplacée au sein de la CCSB par Madame Gaëtane BRENDLER.
5. Développement économique
A. Subvention aux entreprises pour du matériel ou équipement moins énergivore en lien avec les aides régionales - Rapporteur : Frédéric MIGUET
Pour aider les entreprises, la Région AURA à mis en place pour les artisans de production et notamment les boulangers-pâtissiers une aide pour investir dans du matériel moins énergivore nommé « Financer l’investissement de matériel ou équipement moins énergivore pour mon entreprise.
Sont éligibles, les commerces, les artisans de productions dont l’activité est soumise à l’utilisation d’équipement énergivores prioritairement l’alimentation et les activités de fabrication en TPE (moins de 10 salariés et un CA annuel ou total du bilan inférieur à 2M€ avec une surface de point de vente inférieur à 700 m²). Sont prioritaires à cette subvention, les commerces de centre-ville et les centre-bourgs ainsi que les commerces ayant réalisé un diagnostic énergie au préalable. Nous avons aujourd’hui un partenariat avec la CMA pour réaliser ces diagnostics.
La subvention allouée est plafonnée par la région à 10 000 € avec un montant minimum des dépenses éligibles de 5 000 €. Le montant est calculé en fonction des investissements à hauteur de 20% pour tous les commerces éligibles et à hauteur de 50% pour les artisans boulangers-pâtissiers.
Pour garantir aux tissus d’entreprises de la CCSB des équipements et matériels moins énergivores, il est proposé de compléter cette subvention par une aide exceptionnelle de 2 000 euros pour toutes les entreprises qui obtiendront la subvention régionale.
Un plafond de 80% des dépenses subventionnées est proposé.
B. Règles concernant la gestion de l’éclairage dans les Zones d’Activités de la CCSB - Rapporteur Malik HECHAÏCHI
C. Foncier : Cenves et Saint Jacques des Arrêts - Acquisition de parcelles contenant des sources - Rapporteur Frédéric PRONCHÉRY
Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Petite Grosne (SIEPG), présidé par Monsieur JOBARD, exploitait des sources situées sur le territoire de la communauté de communes Saône Beaujolais, sur les communes de Cenves et de Saint Jacques des Arrêts.
Ces sources ne sont plus exploitées dans le cadre de la production d’eau potable depuis l’année 2000, c’est pourquoi le syndicat a pris la décision de les vendre. Ces sources constituent un patrimoine important qu’il est utile de conserver sous maîtrise publique.
Au vu de la politique active menée par la CCSB sur les sujets environnementaux, du relai opérationnel assuré par les deux communes, le syndicat des eaux de la petite Grosne a proposé de céder à l’euro symbolique les seize (16) parcelles.
Le propriétaire, le Syndicat Intercommunal des Eaux de la petite Grosne tient compte de l’objectif environnemental porté par la CCSB et propose un prix de vente à 1 € symbolique pour l’ensemble de ces parcelles (hors frais d’enregistrement et de notaire à la charge de la CCSB).
D. Fleurie : acquisition des parcelles AC 269, 272 et 273 pour l’aménagement de l’extension de la zone d’activités - Rapporteur Malik HECHAÏCHI
L’acquisition de ces trois parcelles se fera au prix de 10€ HT par m² pour un total de 27 570 m² environ. Elle s’élève ainsi à 275 700€ HT environ au bénéfice des propriétaires.
E. ZA de Lancié : Echange et cession de terrains - Rapporteur Malik HECHAÏCHI
Cession par la CCSB à Monsieur Jean Paul GAUTHIER de la parcelle D734, d’une surface de 78 m² pour un montant de 468 € soit 6€ HT par m² (chemin d’accès au lot F, propriété de M GAUTHIER).
Acquisition par la CCSB à Monsieur Jean Paul GAUTHIER de la parcelle D715, d’une surface de 229 m² pour un montant de 4 580 € soit 20€ HT par m² (emprise du lot D restant à commercialiser)
6. Culture - Patrimoine
A. Patrimoine - Fonds d’Intervention en faveur du Patrimoine : restauration d’un mur en pierres à Chénas - Rapporteur Nadine BAUDET
Montant des travaux : 8 910.95 € HT, montant de la subvention proposée : 2 000 € (montant plafond)
B. Patrimoine - Fonds d’Intervention en faveur du Patrimoine : restauration d’un mur en pierres sèches à Les Ardillats - Rapporteur Nadine BAUDET
Montant des travaux : 1 150 € HT, montant de la subvention proposée : 345 €
C. Tarifs Cinéma Le Singuliers(s) - Rapporteur Nadine BAUDET
Au cours de sa réunion du 30 août 2022, le conseil communautaire a acté la reprise du cinéma Le Singulier(s) sous la forme d’une régie à compter du 1 avril 2023.
Il est proposé au conseil communautaire d’appliquer les tarifs suivants pour :
les droits d’entrée des spectateurs, sachant que ces tarifs sont stables par rapport à ceux pratiqués pendant la délégation de service public,
la vente de confiserie,
les locations de salle (conférence, colloque…).
7. Mobilité
A. Mise en place du dispositif d’aide à l’achat de vélo - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
Afin d’encourager la pratique du vélo dans les déplacements quotidiens de ses habitants, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) a engagé une politique cyclable ambitieuse via notamment les deux Schémas directeurs des modes actifs en 2020 et 2022.
Avec le développement de l’ensemble des modes actifs, la CCSB vise à limiter les gaz à effet de serre, réduire la consommation d’énergie et améliorer la qualité de l’air sur le territoire. Le vélo est également un enjeu de santé publique, tant sa pratique a des bienfaits sur la santé.
Cette politique cyclable passe par l’aménagement (voies cyclables, arceaux, abris couverts, etc.) mais aussi par un appui aux habitants pour qu’ils s’approprient ce mode de déplacement pour leurs usages quotidiens : déplacements domicile travail, accès aux courses, aux services, etc.
Dans ce cadre, la CCSB propose de mettre en place une aide à l’achat de vélos (traditionnels et électriques, neufs ou d’occasions) en faveur des habitants de son territoire.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires sont les personnes majeures ou mineures émancipées, dont la résidence principale se situe sur l’une des 35 communes membres de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais. Les mineurs peuvent également en bénéficier, la demande doit être réalisée par le responsable légal de l’enfant.
Durée du dispositif
Le dispositif d’aide à l’achat de vélo est mis en place pour l’année 2023, jusqu’au 31 décembre. Les demandes seront rétroactives, 6 mois avant la date d’achat pour l’année 2023.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide fixée par la Communauté de Communes Saône-Beaujolais est le suivant :
30% du prix d’achat TTC, dans la limite de 200 € pour un vélo traditionnel (neuf ou d’occasion) ;
30% du prix d’achat TTC, dans la limite de 600 € pour un vélo à assistance électrique (neuf ou d’occasion) ou un kit d’électrification.
Budget alloué
Il est prévu une enveloppe budgétaire de 50 000 € pour ce dispositif d’aide. Le versement d’une aide est possible tant que l’intégralité de l’enveloppe n’est pas consommée. Une fois les fonds épuisés, il ne sera plus possible de verser d’aide.
Nombre et modèles de vélos concernés par le dispositif
Les vélos éligibles à l’aide sont :
Les vélos traditionnels (neufs ou d’occasions) conformes à la réglementation ;
Les vélos à assistance électrique (VAE) (neufs ou d’occasions) qui répondent à la définition du point 6.11 de l’article R311-1 du Code de la route : Cycle à pédalage assisté, équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler. La batterie ne doit pas comporter de plomb ;
Les kits d'électrification installés par un professionnel. Le vélo ainsi électrifié doit répondre à la définition du point 6.11 de l’article R311-1 du Code de la route : Cycle à pédalage assisté, équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler. La batterie ne doit pas comporter de plomb.
Les vélos spécifiques (pliants, cargos, PMR, etc.) sont éligibles à l’aide dans l’une ou l’autre catégorie suivant qu’ils sont traditionnels ou à assistance électrique.
L’aide ne peut être octroyée qu’une seule fois par vélo et par bénéficiaire pendant une durée de 5 ans. Le bénéficiaire peut être chaque personne du foyer (enfant ou adulte).
Les vélos doivent être assemblés dans un pays de l’Union Européenne.
Limites géographiques et modalités de l’achat
Les vélos neufs doivent être achetés chez les vélocistes du territoire du Syndicat Mixte du Beaujolais. Ce territoire regroupe la Communauté de Communes Saône-Beaujolais, la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien.
Les vélos d’occasions doivent être achetés auprès d’un vendeur professionnel du territoire du Syndicat Mixte du Beaujolais.
Les prestations de montage de kits d’électrification doivent être effectuées par un professionnel du territoire du Syndicat Mixte du Beaujolais et justifier d’un certificat d’homologation (norme NF EN 15194).
Chaque achat doit faire l’objet d’une facture mentionnant le nom, l’adresse et le numéro SIRET de l’entreprise, ainsi que la date d’achat.
Les achats auprès de particuliers, en ligne ou par correspondance ne sont pas acceptés.
Engagements du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à demeurer propriétaire du vélo subventionné par la Communauté de Communes Saône-Beaujolais pendant une période minimum de trois ans à compter de la date d’attribution de l’aide. La revente à un tiers ou le retour en magasin est par conséquent interdite pendant ce délai. Si le vélo dont l’achat a bénéficié de l’aide de Communauté de Communes Saône-Beaujolais est revendu ou rendu en magasin avant l’expiration du délai de trois ans, le bénéficiaire devra restituer l’intégralité du montant de ladite aide à la Communauté de Communes.
La Communauté de Communes Saône-Beaujolais se réserve le droit de solliciter le bénéficiaire afin d’apporter une preuve qu’il est bien en possession du vélo subventionné.
La Communauté de Communes Saône-Beaujolais se réserve le droit de contacter le bénéficiaire dans un délai d’une année après l’attribution de l’aide dans un but d’évaluation de l’aide après sa mise en œuvre. Le bénéficiaire s’engage également à respecter les règles définies par le code de la route.
Informations complémentaires – Aides de l’Etat
L’aide à l’acquisition de vélos traditionnels, de vélos à assistance électrique et de kits d’électrification mise en place par la Communauté de Communes Saône-Beaujolais est cumulable avec deux aides de l’Etat :
Aide à l’achat « bonus vélo » : Si vous êtes éligibles aux critères définis par l’Etat, vous pouvez bénéficier d’aides à l’achat pour des vélos traditionnels, vélos à assistance électrique et des vélos spéciaux (cargos, rallongés, adaptés à une situation de handicap, pliants et remorques électriques pour vélo).
Aide à l’achat « prime à la conversion » : L’Etat subventionne également l’achat de vélos à assistance électrique et vélos spéciaux électriques (cargos, rallongés, adaptés à une situation de handicap, pliants et remorques électriques pour vélo) achetés en remplacement d’un ancien véhicule à moteur essence ou diesel. Cette aide peut être cumulée avec le bonus vélo de l’Etat et l’aide à l’achat de Communauté de Communes Saône-Beaujolais.
Traitement des demandes
Une convention sera signée entre chaque bénéficiaire éligible et la Communauté de Communes. Celle-ci présentera le montant de l’aide qui sera attribuée au bénéficiaire après vérification du dossier.
8. Développement Durable - ENS
A. Signature de la convention de partenariat avec l’Hirondelle : Prise en charge de la faune sauvage en détresse - Rapporteur : Jérémy THIEN
L’association l’Hirondelle depuis 1998 et a pour objet de recueillir et de soigner les animaux sauvages blessés, malades affaiblis, en vue de la relâcher dans les sites appropriés.
C’est la seule structure habilitée à prendre en charge la faune sauvage en détresse sur les départements du Rhône, Loire, Drôme et Ardèche. En 2022, plus de 7100 animaux répartis en 149 espèces différentes ont été accueillis.
L’Hirondelle joue un rôle dans le maintien de la biodiversité par la richesse des espèces soignées, participe activement au suivi sanitaire de la faune sauvage, et sensibilise le public par le biais des animaux pris en charge et des conseils téléphoniques.
Depuis quelques années, le rythme des arrivées ne fait que croitre, principalement pour 3 raisons : dérèglement climatique, évolution des mentalités et augmentation des maladies diagnostiquées sur la faune sauvage.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise en place d’un partenariat entre L’Hirondelle et la CCSB afin d’œuvrer en faveur de la sauvegarde des animaux sauvages.
Les modalités de participation sont les suivantes :
- Pour l’Hirondelle :
Recueillir les oiseaux et mammifères de la faune sauvage autochtones blessés ou malades 365 jours par an
Valoriser le partenariat via la communication
Informer la CCSB en cas de mortalité animale ou de problème sanitaire touchant la faune sauvage
- En échange, la CCSB s’engage à verser une participation annuelle de 0.10 euros par habitant pour l’année 2023, soit 44 540 habitants x 0.10 € = 4 454 € pour l’année 2023.
B. Mise en place d’une convention avec ENEDIS, de mise à disposition des données moyennes échelles des ouvrages des réseaux publics de distribution dans le cadre d’une étude sur l’intégration de l’énergie photovoltaïque au réseau électrique dans le cadre de massification du solaire photovoltaïque de la CCSB - Rapporteur Jérémy THIEN
C. Signature de la convention avec Le Conservatoire des Espaces Naturels pour la mise en œuvre et animation du PAEC Val de Saône - Rapporteur Frédéric PRONCHÉRY
9. Ressources Humaines
A. Mise à jour du tableau des effectifs au 1er avril 2023 : Créations et suppressions de postes - Rapporteur : Jacky MENICHON
1 emploi de Technicien Eau potable et Assainissement collectif au sein du Pôle Services techniques au service Eau et Assainissement à temps complet ouvert à l’ensemble des cadres d’emploi de catégories B de la filière technique,
2 emplois d’Agent technique Régie Patrimoine bâti au sein du Pôle Services techniques au service Patrimoine bâti à temps complet ouvert à l’ensemble des cadres d’emploi de catégories C de la filière technique,
1 emploi de Ambassadeur-drice du tri au sein du Pôle Services techniques au Service Gestion des déchets à temps complet ouvert à l’ensemble des cadres d’emplois de catégories C de la filière administrative, technique ou animation.
B. RIFSEEP : Modification du dispositif régime indemnitaire RIFSEEP– Annule et remplace la délibération du 6 décembre 2022 - Rapporteur : Jacky MENICHON
C. Contrats d’apprentissage au 1er septembre 2023 - Rapporteur Jacky MENICHON
10. Finances
A. Subvention- Dépôt d’un dossier dans le cadre de l’appel à projet FEDER 2022 « Accompagner les territoires non-urbains fragiles d’Auvergne Rhône-Alpes ». Création de la médiathèque Bernard PIVOT - Rapporteur Lucile DA SILVA
C’est en 1988, sous l’impulsion de M. Bernard Pivot que la bibliothèque communale de Quincié-en Beaujolais voit le jour.
Depuis sa création, la bibliothèque a la particularité et la chance de recevoir des dons de livres de B Pivot. Principalement des beaux-livres et des romans dédicacés par les auteurs. Un « Fonds Pivot » a ainsi été créé, regroupant des livres dont les dédicaces sont particulières : auteurs connus, envois très personnels ou artistiques.
Depuis 2008, à la suite d’un nouveau don de B. Pivot, la bibliothèque s’est enrichie d’un fonds « Vigne et vin » qui continue d’être alimenté et qui regroupe 730 titres. Ce fonds est l’un des seuls sur ce thème à disposition du public dans le département du Rhône, à l’exception du fonds Vermorel de la médiathèque Pierre-Mendès France à Villefranche-sur-Saône.
Devenue intercommunale en 2015, elle est aujourd’hui la seconde bibliothèque du territoire. Dans ses locaux actuels, sis au premier étage de la Maison communale, elle est excentrée, peu visible et pas accessible aux personnes à mobilité réduite.
En 2012, la commune crée une ludothèque municipale après avoir reçu un don de plus de 300 jeux. Géré grâce à des bénévoles, cet équipement jouit d’un certain succès. A l’heure actuelle, il est physiquement dissocié de la bibliothèque.
Le projet de transférer la bibliothèque et de regrouper les deux activités émergent et est rendu possible par la libération d’un bâtiment situé en centre village et appartenant à la commune : la caserne des pompiers.
Depuis lors, ont été ajoutés au programme de cette future opération, trois espaces supplémentaires : l’un dédié aux Landes du Beaujolais, l’autre à la vigne et au vin et enfin l’espace de coworking. La Communauté de communes et la commune sont toutes deux maîtres d’ouvrage potentiels du futur équipement et ce, en raison de leurs compétences. Elles ont décidé, afin de faciliter la gestion de la construction du futur équipement, de conventionner. Par délibération des deux collectivités, la maîtrise d’ouvrage a été confiée à la Communauté de communes Saône-Beaujolais.
Les études programmatiques ont débuté et ont été confiées au CAUE et au cabinet ELSA OLU Conseil. Après la validation du programme en COPIL, une procédure de concours afin de retenir la future équipe de maîtrise d’œuvre, est engagée par la CCSB.
Le groupement de maîtrise d’œuvre ATELIER 43 est retenu sur une esquisse+ pour un montant estimatif de travaux de 2 441 000€ HT.
Le projet de création de la médiathèque B. Pivot est inscrit au CRTE de la Communauté de communes. La bibliothèque de Quincié-en-Beaujolais fait partie des trois équipements communautaires du réseau le Pluriel de la CCSB. Historiquement composé de sept bibliothèques, ce réseau est en cours de mutation.
En soutenant des opérations structurantes de revitalisation des territoires, la mobilisation du FEDER doit permettre de renforcer le rôle des communes éligibles dans des dynamiques locales et intercommunales et participer au développement de territoires attractifs. Il vise à renforcer l’attractivité des territoires et à répondre aux besoins de services des habitants.
Le présent projet est déposé au titre de l’objectif stratégique suivant : renforcer l’attractivité des polarités rurales via le financement d’équipements structurants culturels, sportifs, de loisirs, associatifs et de services à la population.
B. Subvention - Dépôt d’un dossier dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Création d’une médiathèque, ludothèque, centre d’interprétation des landes du Beaujolais, espace dédié à la vigne et au vin, coworking : Bernard PIVOT - Rapporteur Lucile DA SILVA
C. Subvention- Dépôt d’un dossier dans le cadre du dispositif régional « Aménager mon territoire, et investir dans ma collectivité » - Contrat région-Bonus ruralité- Contrat région ville - Création d’une médiathèque, ludothèque, centre d’interprétation des landes du Beaujolais, espace dédié à la vigne et au vin, coworking : Bernard PIVOT - Rapporteur Lucile DA SILVA
D. Approbation de la convention 2023 entre l’Agence d’Urbanisme de l’Aire métropolitaine Lyonnaise et la Communauté de Communes Saône Beaujolaise - Rapporteur Lucile DA SILVA
E. Subventions 2023 aux associations - Rapporteur : Lucile DA SILVA
F. Tarifs 2023 : actualisation des tarifs au 01/05/2023 - Rapporteur Lucile DA SILVA
G. Budget annexe du CINÉMA : versement d’une dotation initiale - Rapporteur Lucile DA SILVA
Il est proposé de verser une dotation de 80 000 € du budget principal au budget annexe. Ces crédits sont prévus au BP 2023 au compte 1021 « Dotation et fonds d’investissement »
H. Désignation d’un président de séance pour le vote des Comptes administratifs 2022 - Examen et approbation des Comptes administratifs 2022 pour le budget principal et les budgets annexes - Rapporteur Lucile DA SILVA
I. Examen et approbation des comptes de gestion 2022 - Rapporteur Lucile DA SILVA
J. Affectation des résultats 2022 - Rapporteur Lucile DA SILVA
K. Vote des taux d’imposition 2023 et du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères - Rapporteur Lucile DA SILVA
- Pour les taxes locales :
Monsieur le Président présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Pour rappel les taux votés en 2022 :
Contribution foncière des entreprises : 22,40 %
Taxe sur le foncier bâti : 1,75 %
Taxe sur le foncier non bâti : 6,34 %
Les taux d’imposition suivants qui seront appliqués en 2023 :
Taxe foncière bâtie additionnelle : 1,75 %
Taxe foncière non bâtie additionnelle : 6,34 %
Taxe d’habitation additionnelle : 9,20 %
Contribution foncière des entreprises : 22,40 % avec constitution d’une réserve de taux capitalisée (de 2022 : 0,19 %) utilisable de 2023 à 2025 et constitution d’une réserve de taux capitalisée (de 2023 : 0,16 %) utilisable de 2024 à 2026.
Concernant la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, il est rappelé l’obligation réglementaire d’ajuster le taux de TEOM au coût du service.
En 2021, les taux avaient été harmonisés avec un taux unique CCSB de 7,5 %, ce qui permettait d’adapter le produit de la taxe au coût du service.
Compte-tenu de l’évolution du coût du service, une adaptation du taux est proposée pour 2023 permettant d’équilibrer le budget global.
Un vote à main levé est proposé au Conseil Communautaire qui donne le résultat suivant :
6 voix pour un taux inchangé à 7,5 % (dont le Maire de St Georges)
18 voix pour un taux à 7,75 %
33 voix pour un taux à 8 % > taux retenu pour l’année 2023
L. Clôture de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour les travaux de réhabilitation du gymnase Rosselli - Rapporteur Lucile DA SILVA
M. Révision de l’Autorisation de Programme et crédits de paiement (AP/CP) pour les travaux de requalification de la gare de Saint Georges de Reneins - Rapporteur Lucile DA SILVA
N. Révision de l’Autorisation de Programme et crédits de paiement (AP/CP) pour les travaux du PLUi-H de la CCSB - Rapporteur Lucile DA SILVA
O. Examen et adoption des budgets primitifs 2023 pour le budget principal et les budgets annexes - Rapporteur Lucile DA SILVA
Budget primitif d’investissement 2023 : 16 711 770 €
Budget primitif de fonctionnement 2023 : 31 256 370 €
11. Sport
A. Convention de groupement de commande prestations de nettoyage des sites sportifs - Rapporteur : Lucile DA SILVA
B. Mise en application d’un Règlement d’attribution des subventions sportives de la communauté de communes Saône Beaujolais - Rapporteur : Lucile DA SILVA
Pour cadrer son intervention dans le domaine sportif, la communauté de communes Saône-Beaujolais met en place un règlement d’attribution des subventions aux associations sportives.
Par ce document, la collectivité souhaite définir des axes précis d’intervention en faveur :
du sport de haut niveau,
de l’évènementiel sportif,
de la formation d’encadrement / d’arbitre,
de la pratique sportive en zone de revitalisation rurale.
Les associations pourront demander une subvention uniquement sur un seul des 4 axes.
Ainsi, la communauté de communes Saône Beaujolais veillera à garantir transparence et équité dans les décisions qu’elle prendra vis-à-vis des associations sportives.
12. Ruralité – Viticulture - Agriculture et Forêt
A. Programme Européen Leader : Candidature AMI REGION LEADER 2023/2027 - Rapporteur : Jérémy THIEN
13. Motion d’alerte sur la qualité du service de la comptabilité publique
Vote unanime des élus de la CCSB sur les difficultés rencontrées avec les services de la Trésorerie générale qui est en retard sur de nombreux dossiers.
14. Questions diverses
…
Le Progrès du 3/4/2023 : "Un dispositif d’aide à l’achat de vélo validé"
RépondreSupprimerLe Progrès du 5/4/2023 : "La taxe d’enlèvement des ordures ménagères augmente".
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