Le Singulier(s) passera en régie publique à partir du 1er avril 2023

Réunis exceptionnellement en ce mois d'août, dans la salle Camille Claudel à Belleville-en-Beaujolais, le sujet principal des élus de la communauté a été la gestion du cinéma Le Singulier(s). L’éclairage de la piste d’athlétisme à Belleville, la convention pour une exposition à la maison du terroire à Beaujeu et l’installation d’une pergola bioclimatique au "Bambin Où" à Villié-Morgon, complètent les dossiers traités.


En attendant les comptes-rendus officiels sur le site de la CCSB, voici l’ordre du jour de ce conseil communautaire du 30 août 2022 avec quelques éléments de synthèse illustrés.


1. Désignation d’un secrétaire de séance


2. Procès-verbal du Conseil précédent

 

3. Exercice des délégations : information au Conseil


4. Finances


A. Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC = 112 270 €)


B. Plan de relance - Rénovation énergétique et modernisation des équipements  sportifs – Relamping de la piste d’athlétisme du complexe sportif Rosselli - Rapporteur : Lucile DA SILVA.



L’Agence Nationale du sport consacre 50 M€ au programme de rénovation énergétique des  équipements sportifs selon la répartition suivante : 


  • 25 M€ gérés au niveau national pour des projets de rénovation globale d’équipements sportifs  structurants (piscines, patinoires, gymnases, équipements spécialisés, etc.) comprenant des  travaux de rénovation énergétique ou uniquement des travaux de rénovation énergétique, dont le  montant de demande de subvention est supérieur ou égal à 500 000 €. 

  • 25 M€ gérés au niveau régional/territorial pour des projets de rénovation globale  d’équipements sportifs structurants (piscines, patinoires, gymnases, équipements spécialisés, etc.)  comprenant des travaux de rénovation énergétique ou uniquement des travaux de rénovation  énergétique, dont le montant de demande de subvention est supérieur ou égal à 100 000 € et inférieur à 500 000 €. 


La piste d’athlétisme du complexe sportif Rosselli, propriété de la Communauté de Communes, a fait l’objet d’une étude pour 28 projecteurs LED sur 6 mâts existants pour un montant de 114 000€ HT. Le taux maximal de subventionnement est de 80%.


C. Convention de groupement de commande prestations en assurances - Rapporteur Malik HECHAÏCHI

5. Culture 


A. Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du cinéma LE SINGULIER(S) : fin de la procédure de DSP, reprise en régie et avenant au contrat - Rapporteur Nadine BAUDET 


Rappel de la procédure.

Par une délibération en date du 9 décembre 2021, le Conseil communautaire a approuvé le  principe du recours à une délégation de service public pour l’exploitation du Cinéma le Singulier(s)  à Belleville-en-Beaujolais. 

En application des dispositions du code de la commande publique et du code général des  collectivités territoriales, relatifs aux conventions de délégations de service public, un avis de  concession publié au BOAMP et dans la presse spécialisée a fixé au 31 janvier 2022 la date limite de remise des candidatures et au 4 avril 2022 celle de remise des offres. 

Trois entreprises ont déposé un dossier de candidature et ont été admis à déposer une offre. Deux des candidats admis ont présenté une offre avant la date limite du 4 avril 2022. 

Les candidats ayant déposé une offre ont été auditionnés le 25 avril 2022 par le Président de la commission  de délégation de service public (CDSP) et la vice-présidente culture et patrimoine, membre de la CDSP. 

Au terme de la réunion qu’elle a consacrée à l’examen des offres le 28 avril 2022, la CDSP a classé la  proposition de FÉLICINÉ au premier rang des offres. L’exécutif communautaire a décidé d’engager  des négociations avec les deux candidats et les a rencontrés le 10 mai 2022. 

Au terme des négociations qu’elle a menées et des compléments d’information qui lui ont été  apportées, l’autorité exécutive a considéré que l’offre de FÉLICINÉ apparaissait comme la plus  pertinente au regard des critères d’analyse et a décidé en conséquence de proposer au conseil communautaire de retenir comme délégataire la société FÉLICINÉ et de l’autoriser à signer avec elle le contrat de délégation de service public. 

Le conseil communautaire, au cours de sa séance du 21 juillet 2022, n’a pas approuvé le choix du délégataire et les termes du contrat à conclure.  

Au regard de ces circonstances imprévues, conformément à l’article L3135-1 du code de la commande publique, il convient de maintenir la continuité du Service Public cinématographique en prolongeant la convention de Délégation de Service Public du cinéma Le Singulier(s) au-delà du 31 août 2022, afin de permettre à la CCSB de préparer la reprise de l’exploitation en régie.  

Conformément aux dispositions de l'article L1411-6 du code général des collectivités territoriales, le projet  d'avenant à la convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5% a été soumis pour avis à la commission de délégation de service public. 

VU les dispositions des articles L1411-1 et suivants du GCGT, notamment l'article L1411-6 ; VU l'avis de la commission de délégation de service public ; 

CONSIDERANT l'intérêt que présente une prolongation limitée de l'actuelle délégation de service public, tant pour l'exploitant que pour la communauté de communes elle-même, 


Il est proposé au conseil communautaire de : 

  • APPROUVER la modification de la convention de délégation de service public conclue avec  l'association IDEAL CINÉMA pour l'exploitation du cinéma LE SINGULIER(S) pour une  période allant du 1er septembre 2022 au 31 mars 2023. 

  • AUTORISER le Président ou son représentant à signer l'avenant et plus généralement tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération. 

  • APPROUVER le principe d’une reprise de l’exploitation en régie à compter du 1er avril 2023.

Interventions des élus :

  • Evelyne JOMARD demande si le candidat évincé à fait un recours.

  • Le président indique que non mais qu’ils ont fait savoir qu’ils n’étaient pas satisfaits.

  • Michel MAZILLE reconnaît que le vote a mis le président et la vice-présidente en difficulté. Il se félicite qu’une solution puisse être trouvée pour la continuité de ce service public et pour le développement de la culture sur le territoire. Il remarque qu’en sortie de Covid, il est important que cette activité se poursuive.

  • Didier JAFFRE demande s’il est nécessaire de se prononcer sur le statut de la régie au 1er avril 2023 dès maintenant et s’il ne serait pas pertinent de laisser le temps de réfléchir à la suite.

  • Patrick BAGHDASSARIAN demande si au 1er avril 2023 ce sera obligatoirement une régie et est-ce que ce sera définitif ?

  • Le président indique que rien n’est définitif et que la durée et les conditions d’exploitation seront travaillées. En tout état de cause, toutes les hypothèses sont sur la table et laissent libre un choix futur pour les conditions juridiques d’exploitation dans les années à venir.

  • Vote à l’unanimité (Olivier ROLLET s’abstient et Françoise BIOSA ne participe pas au vote).


B. Convention de partenariat pour le projet d’exposition du Musée Marius Audin au sein de la Maison du Terroir Beaujolais - Rapporteur Nadine BAUDET


Le musée Marius Audin, propriété de la commune de Beaujeu,conserve environ 7.000 œuvres liées à l’histoire de Beaujeu et du Beaujolais. Établissement reconnu musée de France, il est fermé au public depuis 2019 en vue de sa rénovation - projet piloté en étroite collaboration avec la DRAC Auvergne Rhône-Alpes. 

Au regard des études structurelles à réaliser, du chantier des collections à mener et des  travaux de réhabilitation à entreprendre au sein du bâtiment, le nouveau musée n’ouvrira pas ses portes avant l’horizon 2025. 

La Maison du terroir beaujolais, propriété de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais, est un équipement touristique proposant une interprétation du territoire à travers les thèmes du terroir et de la gourmandise. L’établissement a pour objectif la promotion du territoire mais aussi sa valorisation auprès de l’ensemble des publics (touristes français et étrangers, individuels, groupes, scolaires et centre de  loisirs). Situé au cœur de Beaujeu, le lieu dispose d’une salle d’exposition temporaire au sein de laquelle des projets communs avec le musée Marius Audin ont déjà été menés. 

Proposer au public local et touristique une offre culturelle valorisant l’histoire et le patrimoine du Beaujolais est une préoccupation pour les deux collectivités.  

Dans cet objectif, pour pallier la fermeture du Musée Marius Audin, il est proposé d’exposer pendant 3 ans une petite partie de la collection du musée de France au sein de la Maison du terroir beaujolais et d’accueillir l’exposition temporaire d’un ou de plusieurs artistes invités chaque année.

L’artiste invité permettra de mettre en résonance les collections avec la création contemporaine et favorisera l’émergence d’un nouveau regard. Pour l’année 2022-2023, il a été décidé de faire appel à Jean Gazdac, artiste sculpteur-verrier, qui mêle subtilement pâte de cristal, métal et bois pour créer des sculptures originales et détourner les objets traditionnels. 


Cette exposition hors-les-murs du musée Marius Audin sera inaugurée le samedi 17 septembre à l’occasion des journées européennes du Patrimoine. 



Commentaires

  1. Sur le projet d'éclairage de la piste d'athlétisme de Belleville, les élus de la mairie de St Georges devraient s'inspirer de ceux de la CCSB qui ont demandé 80% d'aides publiques. Espérons que les terrains de notre collège Bois Franc obtiendront le même éclairage et la même volonté politique ...

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  2. Réponses
    1. Fidèle du cinéma Le Singulier et des bons choix de l'association IDEAL CINEMA, je soutiens plus que jamais l'accès à une culture cinématographique ouverte sur une autre vision du monde offerte par tous les réalisateurs de tout pays. L'association IDEAL CINEMA, je peux vous l'assurer, offre aux cinéphiles des fenêtres extraordinaires. Nous nous devons de soutenir un service public pour la culture, alors qu'un service privé, ne cherchant que la rentabilité, ne pourra jamais complètement comprendre ce qui nourrit notre besoin de culture nationale et internationale. Cordialement. CN

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