En attendant les comptes-rendus officiels sur le site de la CCSB, voici l’ordre du jour de ce conseil communautaire du 5 mai 2022, avec les compléments de notre comité de rédaction qui était présent, surlignés en jaune dans le compte-rendu sommaire.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Blandine BAMET-MONFRAY est désignée à l’unanimité
2. Procès-verbal du Conseil précédent (voir sur le site de la CCSB)
Patrick BAGHDASSARIAN (avec le pouvoir de Franck JOLY), Blandine BAMET-MONFRAY (avec le pouvoir de Jocelyne NARBOUX) votent contre. Bernard GROSBOST s'abstient et tous les autres élus de la CCSB votent pour.
Sans doute que le dossier de la caserne des pompiers n’est toujours pas “digéré” à Saint-Georges-de-Reneins …
3. Information au Conseil sur l’exercice des délégations
A. Décision du Président : Indemnisation composteurs bois (20 €)
B. Décision du Président : Attribution marché prestations juridiques pour une ou deux piscines (bureau d’étude ASTORIA)
C. Décision du Bureau : Signature d’un bail locatif professionnel sous seing privé avec le cabinet infirmier au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) de Fleurie
D. Décision du Président : Attribution marché de travaux pour la Recyclerie – LOT 7 MONTES CHARGES (DNR Ascenseur)
4. Aménagement, Urbanisme et Développement économique
A. Vente d’un terrain situé à Propières à l’entreprise EBS (rapporteur : Frédéric MIGUET excusé remplacé par le Président Jacky MENICHON)
B. Autorisation d’urbanisme – Dépôt du permis de construire pour la maison de la convivialité - Aménagement de la zone touristique et de loisirs de la commune déléguée de Trades Deux-Grosnes.
René THÉVENON décrit le projet de ce terrain à destination du club de moto-cross.
5. Social (rapporteur Evelyne GEOFFRAY)
A. Demande de subvention de l’AIASSAD (Association Intercommunale d'Aide et de Soins A Domicile de Beaujeu) pour l’achat d’un véhicule frigo et la distribution de repas (2 000 € subvention / 33 587 €HT d'achat du véhicule).
Pour l'instant, il n’y a pas de fusion avec l’association de Belleville, même si les textes les y invitent pour juin 2023. Jean-Paul Cimetière pense qu’il vaut mieux anticiper que subir et qu’il faut travailler sur le rapprochement des associations sur certaines questions comme par exemple la formation.
B. Signature du crédit-bail de Mr Arnaud ROSSAT médecin généraliste au sein de la Maison de Santé de Fleurie.
Les loyers (630 €TTC par mois sur 17 ans) couvrent l’investissement et les intérêts. Cet engagement assure une certaine continuité du service.
C. Adoption du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID).
La CCSB ayant la compétence habitat avec un Quartier Politique de la Ville sur son territoire, est assujettie à l'obligation de mettre en place un PPGDID qui se décline de la manière suivante :
- son système de gestion partagé est le Système National d’Enregistrement (SNE)
- son Service d’Information et d’Accueil du Demandeur avec 3 niveaux d’informations (mairies, maisons France Service, foyer des Remparts SOLIHA)
- son système de cotation de la demande, inscrit dans le SN et de ce fait accessible à tous les demandeurs de logement social de la CCSB.
Les bailleurs sociaux auront des obligations et une vraie transparence est attendue sur les attributions de logements.
Patrick BAGHDASSARIAN craint que les décideurs dans les mairies soient écartés du dispositif et que les personnes âgées soient perdues avec cette “grosse machine”. Il se demande aussi pourquoi on vote, puisque ce nouveau système est une obligation pour la CCSB … Evelyne GEOFFRAY indique que la prise en charge sera la même avec un premier accueil mairie et une bonne mobilisation des maisons “France Services”. Elle pense que le travail avec les bailleurs s’est même amélioré. Le président indique que la marge de manœuvre du maire restera la même qu’aujourd’hui. Il précise que la transparence est très importante.
D. Validation et signature de la convention unique de gestion partagé et du service d’information et d’accueil du demandeur .
E. Signature de la charte d’engagement dans le Plan Départemental des Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (engagement état, département, CCSB).
6. Ressources Humaines (Jacky et Anita en l’absence de Malik)
A. RIFSEEP (régime indemnitaire de référence tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) modification du dispositif – annule et remplace l’annexe de la délibération N°2021.206
Quelques ajustements sont nécessaires pour les 270 agents : primes au mérite, maintien de la rémunération et de l’équité à titre individuel sur un délai un peu plus long que prévu. Le comité technique a émis un avis favorable à l’unanimité.
B. Contrat d’apprentissage (3 contrats sont signés : aménagement Master, eaux & assainissement Licence et développement durable BTS)
C. Mise à jour du tableau des effectifs au 1er juin 2022 - Créations, Modifications, Suppressions et régularisations de postes.
Didier JAFFRE demande à voir l’évolution des effectifs en cours d’année.
7. Culture – Patrimoine (rapporteur : Nadine BAUDET)
A. Fonds d’Intervention en faveur du Patrimoine : restauration d’une cadole « Le Presle » à Fleurie (M. DESPRES Michel, subvention de 1 623 € / 5 410 € HT de travaux, restauration des murs et remplacement de la porte).
B. Fonds d’Intervention en faveur du Patrimoine : restauration d’une cadole « La Charbonnière » à Fleurie (M. DESPRES Michel, subvention de 471 € / 1 570 € HT de travaux, réfection du toit et remplacement de la porte).
C. Fonds d’Intervention en faveur du Patrimoine : restauration d’un mur de clôture d’un clos viticole à Régnié-Durette (M. COILLARD Pierre, subvention 2 000 € montant plafond / 13 348 € HT, réfection des enduits intérieurs de la partie basse du mur de clôture).
D. Convention pluri partenariale entre la commune de Belleville-en-Beaujolais, la CCSB et l’Albarelle.
Après le départ de l’Office du Tourisme Saône Beaujolais, le 31/12/2018, et afin de continuer à rendre le site accessible au public, la commune a souhaité confier la gestion du musée de l’Hôtel-Dieu à la Communauté de Communes Saône Beaujolais, avec l’appui des compétences de l’association l’Albarelle.
E. Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la Communauté de communes Saône-Beaujolais (CCSB) et la commune de Quincié-en-Beaujolais– Création d’une médiathèque, ludothèque, centre d’interprétation des landes du Beaujolais, espace dédié à la vigne et au vin : Bernard PIVOT - Annule et remplace la délibération n° 2021-128 14A du 15 juillet 2021
La Communauté de communes et la commune sont toutes deux maîtres d’ouvrage potentiels du futur équipement et ce, en raison de leurs compétences. Elles ont décidé, afin de faciliter la gestion de la construction du futur équipement, de conventionner. Par délibération du 15 juillet 2021, la maîtrise d’ouvrage a été confiée à la commune.
Les études programmatiques ont débuté et ont été confiées au CAUE et au cabinet ELSA OLU Conseil. Rendues en mars 2022, le coût des travaux est estimé à 1 527 700€ HT (hors aménagements extérieurs à la charge de la commune et estimés à 585 000€ HT). Après la validation du programme en COPIL, il est décidé de lancer une procédure de concours afin de retenir la future équipe de maîtrise d'œuvre.
Au regard de l’expertise et des moyens humains nécessaires au bon déroulement de l’opération, il a été convenu entre les parties de confier in fine la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Saône Beaujolais. L’objet de la présente convention est de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la CCSB et de régler la répartition financière entre les deux collectivités, pour la construction du futur équipement culturel et touristique.
F. Lancement de la procédure de concours restreint de maîtrise d’oeuvre relative à la création de la médiathèque Bernard PIVOT à Quincié-en-Beaujolais - Constitution du jury
La commune de Quincié-en-Beaujolais souhaite transformer l’ancienne caserne des pompiers récemment libérée, en un équipement public culturel en plein cœur du centre-bourg.
La commune et la Communauté de Communes Saône-Beaujolais, partenaires sur ce projet, ont sollicité en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage le CAUE accompagné du cabinet ELSA OLU Conseil sur une mission particulière de muséographie et scénographie. L’objectif était d’accompagner les deux collectivités en vue de définir les enjeux du site, les orientations d’aménagements possibles prenant en compte le contexte environnemental et urbain, les possibilités d’aménagement intérieur et de mise en scène adaptées au site.
Lieu ouvert sur le grand paysage, cet équipement structurant est essentiel dans le cadre de l’aménagement plus vaste du centre-bourg de la commune. Il est par ailleurs un futur tiers-lieu, dédié à de multiples usages dont le rayonnement dépassera largement le territoire de la Communauté de Communes.
Il sera composé ainsi :
une médiathèque-ludothèque avec espace cosy-lecture
un accueil Apostrophe
un centre d’interprétation des landes du Beaujolais (ENS)
un espace dédié à la vigne et au vin
un espace de coworking.
Le programme de travaux bâtimentaire totalise 545m² pour un montant prévisionnel de 1 527 700€ HT (hors travaux extérieurs estimés à 585 000€ HT). Au regard de cet estimatif, le CAUE a conseillé à la collectivité mandataire de lancer une procédure de concours conformément à l’article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique.
8. Finances
A. Garantie d’emprunts pour la réalisation de logements sociaux : ALLIADE HABITAT construction de 4 logements locatifs individuels à DRACÉ (50% commune + 50% CCSB).
B. Demande de subventions - Contrat Région - Aménagement de la zone touristique et de loisirs de la commune déléguée de Trades Deux-Grosnes (rapporteur : Lucile DA SILVA). Concours financier de la Région Auvergne Rhône-Alpes de 166 000 € / 664 000 €HT de travaux pour 2022.
Jérémy THIEN rappelle aux Maires que d’autres projets peuvent être déposés dès maintenant et que les fonds seront disponibles début 2023.
C. Demande de subventions – Dotation de Subvention d’Investissement Local – Aménagement de la zone touristique et de loisirs de la commune de Deux Grosnes, (rapporteur : Lucile DA SILVA). Concours financier de l’État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local de 199 200€ / 664 000€ €HT.
D. Demande de subventions – Dotation de Subvention à l’Investissement Local (DSIL) – Boucle Locale d’électricité (rapporteur : Lucile DA SILVA)
Dans le but d’accélérer la transition énergétique de son territoire, la Communauté de Communes Saône Beaujolais choisit de mettre en place une Boucle Locale d’électricité à destination des habitants.
Une boucle énergétique locale consiste à rassembler plusieurs acteurs publics ou privés autour d’une ressource locale et partagée comme l’électricité afin d’optimiser la consommation de l’énergie. Les boucles locales d’énergie sont des solutions pour développer un mix énergétique adapté aux ressources locales disponibles et aux besoins des acteurs du territoire, à leurs enjeux environnementaux, économiques et sociaux.
Afin de mettre en œuvre ce projet, la CCSB va se doter de 1 100 compteurs communicants pour raccorder les différents utilisateurs de la Boucle Locale. Le montant de cette acquisition est estimé à 77 000 €HT, dont subvention DSIL à hauteur de 38 500 €HT.
Intervention de Frédéric PRONCHÉRY sur cet objectif de production d’énergie verte sur le territoire de la CCSB. Il remercie tous les maires de leur participation dans la recherche de terrains pour déployer le photovoltaïque.
Ces “compteurs communicants” seront branchés sur les compteurs existants Linky pour transmettre des informations et des alertes consommations sur une tablette. A titre d’exemple, 8% de nos consommations sont des veilles qui peuvent être économisées.
Le SYDER achètera à terme ces compteurs, qui seront financés largement par les subventions. La CCSB massifie le photovoltaïque et proposera ainsi une énergie verte, un peu moins chère que l'énergie grise d’aujourd’hui. De plus, l’interaction avec la tablette permettra à chaque citoyen de faire des économies d'énergie en direct.
Ainsi, le citoyen pourra s’abonner au distributeur CCSB (marque “Beauj'élec” par exemple) avec la fourniture de la tablette qui est en cours de mise au point avec la société My Energy Manager.
E. Participation CCSB au titre de l’exercice 2021 dans le cadre de la convention de portage du programme LEADER 2014-2020 - Agriculture, Viticulture, Sylviculture (rapporteur : Jérémy THIEN).
F. Programmation LEADER 2023-2027- Dépôt de la candidature InterGAL (rapporteur : Jérémy THIEN)
9. Déchets
A. Convention de mise à disposition d’un local à destination de l’Abri à Lancié.
Cette délibération est retirée, délégation au bureau communautaire.
10. Voirie – Hydraulique et érosion
A. Versement d’un fonds de concours entre la commune de Fleurie et la Communauté de Communes Saône-Beaujolais pour les travaux de requalification et de mise en sécurité et accessibilité de la rue des Vendanges à Fleurie (rapporteur Yves DEVILLAINE).
Participation 76 688 € Net / 380 000,00 € TTC de travaux évalués après déduction des aides financières attendues.
11. Bâtiments
A. Signature et dépôt de la déclaration préalable pour le changement et la modification des menuiseries de la façade de la maison du terroir sur la commune de Beaujeu (Rapporteur Sylvain SOTTON).
12. Questions diverses
rencontres avec le SYDER le 19 mai 14h à Quincié
accueil d'Ukrainiens dans certains villages de la CCSB
utilisation du transport à la demande pour 4 jeunes demandeurs en formation
prise en charge des repas à la cantine
répondre aux demandes à partir d’un nombre de jours ou d’un montant.
Le Progrès du 9/5/2023 : Inédit : la communauté de communes lance sa propre marque d’électricité verte. La CCSB a lancé officiellement BôWatts, sa propre marque l’électricité verte !
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