Un débat budgétaire sans public, ni retransmission

Sans réponse de la Mairie à notre message le matin du 28 février, nous avons reçu l’information par ailleurs que “le Conseil Municipal se tiendra sans public compte tenu de la situation sanitaire.” La retransmission habituelle sur la page Facebook de la Mairie a été confirmée, mais “l’élu caméraman” (sur 27 élus) s’est déclaré positif à la Covid. Nous lui souhaitons un bon rétablissement. Sur cette même page Facebook, nous sommes étonnés de voir que la Mairie a finalement autorisé certaines personnes non élues à venir au conseil. Pour autant, les citoyens du Blog de St Georges (souvent interdits de réunion en Mairie), vous proposent un exposé de ce conseil très particulier, qui n’aurait duré que 30 minutes !

Voici un exposé de la séance du 28 février 2022 :

• Vous trouverez l’ordre du jour en cliquant ici

• Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie

1. Approbation du compte rendu de la séance du 24 janvier 2022

• Approuvé probablement 

2. Financement des Charges 2022 du SYDER 

• Pour l'année 2022, le montant total des charges dues par la commune de Saint-Georges-de-Reneins au SYDER (Syndicat Départemental d'Energies du Rhône) est arrêté à la somme de 219 045,94 € (consommation et maintenance de l’éclairage public, études et travaux d’investissement).
• Le conseil a adopté le financement des charges (éclairage et enfouissement des réseaux) par fiscalisation du même montant de 219 045,54 € (a priori prélevé sur les feuilles d'impôts Syndicat de Communes et non sur le budget communal).

3. Constitution de la commission règlement de voirie

• La commune souhaite se doter d'un règlement de voirie, qui a pour objet, en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, de définir les dispositions administratives et techniques applicables aux interventions sur le domaine public et le domaine privé ouvert à la circulation publique et relevant de ses compétences.

4. Débat d'orientation budgétaire 2022

• Le débat d’orientation budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité préalablement au vote du budget primitif.
• L’absence de communication aux membres de l’assemblée délibérante de ce rapport constitue un vice revêtant un caractère substantiel et justifie l’annulation de la délibération d’adoption du budget primitif dans la mesure où elle est intervenue à l’issue d’une procédure irrégulière.
• Sur le plan Français, après deux années marquées par le financement de la réponse à la crise sanitaire, les finances publiques devraient revenir sur une trajectoire relativement durable à partir de 2022. D’après le projet de loi de finances (PLF) 2022, le déficit public devrait atteindre 8,1 % du PIB en 2021 (après 9,4 % en 2020) et baisser à 5 % en 2022.
• Le budget 2022 de la France restera néanmoins relativement  expansionniste en maintenant un niveau de dépenses publiques à 55,6 % du PIB (contre 53,8 % en 2019). Ainsi, le gouvernement compterait davantage sur la conjoncture économique favorable plutôt que sur des mesures structurelles de réduction des dépenses ou d’augmentation des recettes afin de réduire les déséquilibres des finances publiques.
• Dans ce contexte, la viabilité des finances publiques françaises dépend principalement de la consommation des ménages (principal moteur de la croissance économique). 
• A ce stade, deux risques pourraient remettre en cause le dynamisme de la consommation privée : une inflation durablement plus élevée qu’attendu et un marché du travail moins dynamique qu’attendu qui conduirait à un ralentissement des revenus d’activité.

• « Un plan qui suit 10 objectifs pour mieux comprendre, mieux vivre, mieux produire en France à l’horizon 2030 »

• Sur le plan local, les Collectivités territoriales voient leurs dépenses fluctuer chaque année par le biais de la prise en charge des réformes imposées par l’Etat.

• Précisément, la commune de Saint-Georges-de-Reneins enregistre une baisse de la DGF (Dotation globale de fonctionnement). Celle-ci a été diminuée de 618 000 € en 10 ans. Elle correspond aujourd’hui à un montant de 52 000 €.
• La commune de Saint-Georges-de-Reneins doit faire face à des dépenses de fonctionnement importantes avec son patrimoine (neuf et ancien) et notamment l’entretien (contrats d’entretien, de maintenance) et les charges courantes (contrat d’assurance, fluides,…). La commune devra notamment faire face à une augmentation sensible du coût des énergies.

• Dans ce contexte, la Municipalité confirme une fois encore son double choix de maîtrise de la section de fonctionnement :
• maîtrise de la fiscalité, pas d’augmentation des taux pour l’année 2022
• maîtrise des dépenses courantes, évolution contenue de la masse salariale et des charges générales.

• Cette politique de gestion rigoureuse du budget communal permet pour 2022 de conserver un autofinancement suffisant pour assurer une capacité d’investissement et d’entretien du patrimoine existant.
• Pour le budget 2022, proposition est faite de reconduire les taux qui seront votés par délibération lors du conseil municipal de mars 2022 pour la taxe d’habitation, la taxe foncière et la taxe foncière bâti :

• Les dépenses de fonctionnement concernent notamment les frais de personnel, les charges à caractère de gestion, les subventions versées aux associations, les dotations aux amortissements des investissements.

• L’augmentation à 8,7 % des frais de personnel comprendrait le renforcement des équipes (un technicien à temps plein sur une année comptable complète), le renforcement des effectifs à la cantine pour gérer l’augmentation du nombre d’enfants, l’évolution des carrières des agents (reclassement et avancement), un nombre d’arrêt maladie important par rapport aux années précédentes (COVID-19).

• L’augmentation sensible de 12,05 % est constatée sur les dépenses à caractère général. Celle-ci est le résultat de l’évolution du coût de l’énergie et de l’exploitation des équipements communaux (Écoles, gymnases, locaux associatifs,…) qui a largement évolué entre 2020 et 2021 à cause de la pandémie.

• Les subventions versées aux associations (CA 2021 = 40 347,40 €). La commune de Saint-Georges-de-Reneins fait le choix de maintenir le montant des subventions votées en 2020 au profit du milieu associatif. Une légère baisse s’opère compte tenu des circonstances.

• La commune n’a, à ce jour, contracté aucun emprunt et si elle maintient son épargne brute au niveau des années précédentes et compte tenu de l’étalement des investissements sur les exercices à venir, il est permis d’envisager pour 2022 de ne pas recourir à l’emprunt sauf sur le budget annexe de l’assainissement collectif.

• Projets d’investissement inscrits pour l’exercice 2022 :
• Poursuite du programme de travaux de voirie communale (Port rivière, route de Bel Air …)
• Poursuite du programme de travaux d’assainissement (route de Port Rivière …)
• Complétude de nouveau quartier scolaire, péri et extra-scolaire, et restaurant scolaire
• Réflexion sur le devenir du foyer municipal
• Réhabilitation des bâtiments communaux (maison Fernandez, maison Laissy, maison école maternelle …)
• Schéma directeur des voiries

• Étude de revitalisation et de requalification du centre-ville …

• L’ensemble de ces projets est financé par :
• Une partie de l’autofinancement annuel. L’excédent de fonctionnement est de 1 428 204,03 €
• Des subventions à solliciter auprès des différents organismes subventionnant les projets d’investissement
• Des recettes liées à des cessions (immobilier)
• Le FCTVA Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (8930,33 € en fonctionnement + 134 581,28 € en investissement)
• La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (146 825 €)

• Le report en investissement de l’année n-1 (7 464 776,19 €).

• Le budget annexe de l’assainissement collectif
• En ce qui concerne les investissements, le programme 2022 doit permettre de poursuivre le renouvellement des canalisations vétustes et de la mise en séparatif des réseaux eaux pluviales et eau usée notamment, route de Port Rivière, Route de Bel Air … Et de mettre à jour le Schéma Directeur d’Assainissement et de ruissellement.
• Le financement de ces travaux d’investissement sera assuré par la reprise de l’excédent d’exploitation au 31/12/2021 qui est de 84 564,86 € et de l’excédent antérieur d’investissement à hauteur de 326 710,35 €.
• Compte tenu des travaux programmés sur l’année 2022, un nouvel emprunt sera à prévoir à hauteur de 1.000.000 € HT.

5. Questions diverses

• Aucune question a priori.

• Le prochain conseil est programmé le lundi 22 mars à 19h30.