Les élus de la CCSB donnent leur feu vert pour la nouvelle caserne des pompiers à Belleville

Enfin, diront certains ! Après deux reports successifs, les 64 élus de la Communauté de Communes Saône Beaujolais se sont prononcés sur le sujet brûlant de la caserne des pompiers. A bulletin secret, 39 élus ont voté pour l’installation d’une nouvelle caserne à Belleville, 17 ont voté contre et 8 se sont abstenus. Le Maire de St Georges qui avait initié le projet en 2009, a fait savoir qu’il ne baissera pas les bras.

En attendant les comptes-rendus officiels sur le site de la CCSB, voici l’ordre du jour de ce conseil communautaire du 17 mars 2022 dans la Pirogue de St Georges, avec les compléments de notre comité de rédaction surlignés en jaune.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Bernard GROSBOST est désigné à l’unanimité

2. Procès-verbal du Conseil précédent

Adopté par le Conseil à l’unanimité

3. Information au Conseil sur l’exercice des délégations

1. Décision du Président : Indemnisation et avenant pour le marché de fourniture de composteurs bois

2. Décision du Président : Attribution marché de travaux de voirie et divers

3. Décision du Président : Attribution marché de travaux pour la Recyclerie

4. Aménagement – Urbanisme

A - Vente de parcelles de la CCSB à la commune de Belleville-en-Beaujolais relative à la construction d’une nouvelle caserne de sapeurs-pompiers par le SDMIS 

Rapporteur : Jacky MÉNICHON

Afin que le SDMIS puisse édifier une nouvelle caserne de sapeurs-pompiers sur la commune de Belleville-en-Beaujolais, la CCSB vend des parcelles sur la zone d’activité de « Fontenailles » à la commune de Belleville-en-Beaujolais. Cette vente prend en considération l’estimation de la valeur vénale des terrains par l’avis du Domaine n°7300 SD en date du 21.10.2021 annexé à la présente délibération et en respectant le prix de vente fixé à 60€/m² TTC par la CCSB sur l’ensemble de la zone. 

Zone d’implantation

La nouvelle caserne de sapeurs-pompiers sera implantée dans la Zone d’activité de Fontenailles 2 sur la parcelle AK1211. La parcelle concernée doit faire l’objet d’un découpage parcellaire en fonction de l’aménagement retenu pour la phase 2 de la zone d’activité (cf. annexe 2). Le terrain d’assiette total du projet de caserne portera sur environ 6100m2 et n’est pas viabilisé. La viabilisation interne du terrain sera réalisée par le SDMIS.

Moyens financiers et techniques : 

La nouvelle caserne sera édifiée et financée par le SDMIS qui assumera la maîtrise d’ouvrage.  Le permis de construire déposé par le SDMIS devra être accepté par la commune de Belleville-en-Beaujolais et permettra le début des travaux dès son obtention. Dès l’implantation de la caserne, la commune de Belleville-en-Beaujolais devra, sans contrepartie financière de la part du SDMIS, entretenir les espaces verts.

Le prix de vente de référence est donc défini pour une surface de 6 100m² à 60€/m² TTC soit un montant de 366 000€ HT. Ce montant pourra faire l’objet d’une réévaluation en fonction de l’aménagement final retenu pour la zone d’activité.

Restitution des locaux de la caserne actuelle

Dès l’activation opérationnelle de la nouvelle caserne, les locaux communaux situés au 10 Rue du Commandant René Bianchetti, actuellement occupés par la caserne de sapeurs-pompiers, seront restitués à la commune.

Il est proposé au Conseil Communautaire de : 

• APPROUVER la vente des parcelles de la CCSB à la commune de Belleville-en-Beaujolais pour l’implantation d’une caserne de sapeurs-pompiers par le SDMIS au prix de référence de 366 000€ HT et pour une surface estimée à 6 100m² ;

• DIRE que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur ;

• AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les actes administratifs relatifs à la vente.

Le président précise que ce dossier déjà ancien arrive aujourd’hui au conseil communautaire après la demande de Belleville-en-Beaujolais, faisant suite à la décision du SDMIS d’installer le nouveau centre de secours sur la zone des prés aux Dames. Il indique que la CCSB n’a pas la compétence en matière de sécurité civile. Il indique en outre que s’agissant d’une demande de la commune de Belleville sur son territoire, il pense que la CCSB ne doit pas s’interposer. Il précise également qu’il en serait de même pour toutes les communes dans une telle circonstance.

Frédéric PRONCHERY revient sur l’historique. 

Le maire de Belleville-en-Beaujolais précise que le centre de secours ne fait pas partie des projets du mandat municipal. Il explique que depuis 1 an et demi, il discute en lien avec le président et le maire de Saint Georges de Reneins pour essayer d’infléchir la position du SDMIS. Il regrette globalement la tournure des événements … 

Patrick BAGHDASSARIAN fait aussi un historique pour St Georges.

Le maire de Saint-Georges-de-Reneins rappelle les épisodes de ce parcours depuis 13 ans “semé de nombreuses embûches, quelque peu surréaliste et artistique que nous avons vécu."

Les dates et faits importants :

• 3 novembre 2009, demande aux Présidents du département et du SDIS de se pencher sur le déménagement de la caserne de St Georges, du fait des risques accidentogènes avec la proximité des écoles (17 pompiers volontaires qui ont dû déménager à terme sur Belleville).

• Le chef du groupement Nord invite St Georges de se rapprocher d’Arnas (caserne qui ferme), pour identifier un terrain au sud vers Patural (achat de 14 950 m2 pour 8 621 €).

• 22 janvier 2010, courrier du SDIS qui demande de changer le projet pour aller en direction de Belleville pour regrouper les deux casernes.

• Après un premier terrain identifié à Moldovo qui ne convient pas, un autre terrain disponible au Chevalier donne satisfaction.

• 26 juillet 2010, le SDIS valide le terrain et les propriétaires sont prêts à vendre mais en totalité (terrain et bâtiments), soit 678 331 € pour 3,6 ha.

• 2016, modification du PLU pour aménager un rond-point au Chevalier.

• 9 février 2016, le Permis de Construire est déposé et accordé le 19 mai 2016.

• 11 août 2016, recours d’un riverain pour annuler le PLU et le PC

• 9 mai 2018, le Tribunal Administratif rejette le recours sur l’annulation du PLU mais retient l’annulation du PC sur un seul point, la sécurité des accès entrée et sortie “mal définie”.

• Après consultation des avocats et du SDMIS, il est envisagé de déposer un nouveau PC avec l’ajout d’un rond-point.

• 7 février 2019, rendez-vous avec le Président du Département qui confirme l’intérêt du rond-point.

• 3 septembre 2019, réception d’un courrier de Belleville avec une copie du courrier du SDMIS du 1er août, qui annonce que la nouvelle caserne serait sur l’emplacement actuel à Belleville.

• Très surpris par cette décision, P. Baghdassarian demande un rendez-vous au SDMIS pour avoir des explications. Demande sans réponse.

• 13 septembre 2019 courrier du Président du Département : “il n’y aura pas de rond-point si il n’y a pas de caserne de pompiers”...

• 3 février 2021, un rendez-vous avec tous les acteurs (Département, SDMIS, Belleville et St Georges), confirme qu’il faut l’accord du riverain pour déposer le PC.

• Fin juin 2021, après les élections départementales, un courrier du SDMIS confirme que la nouvelle caserne sera bien à Belleville.

• D’autres considérations plus affectives sont exposées : “Le vote contre cette délibération n’est pas un vote contre Belleville, mais un vote contre les décisions et les tergiversations du SDMIS … Je souscrit au vote à bulletin secret, mais je regrette l’affichage partisan du Président de la CCSB sur ce dossier … Je regrette aussi que la commune de Belleville ait voté à 3 reprises pour que la caserne soit installée sur son territoire … Ce sont les élus qui normalement se mettent d’accord, et le SDMIS qui entérine ensuite." 

• Le Maire de St Georges conclut son exposé avec un comparatif des deux sites vis à vis des dates probables des différentes étapes :

Michel MAZILLE souhaite intervenir en tant que président du SURB (Syndicat d’Urbanisme de la Région de Belleville) sur la modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Il indique que la modification en cours est à l’étude des PPA (personnes publiques associées). L’enquête publique va avoir lieu dans un mois.

Franck JOLY indique qu’il y a 800 mètres entre les 2 sites. Il s’interroge sur les raisons du contentieux en cours entre les 2 communes. Il se demande s’il s’agit de raisons techniques ou politiques … 

Résultat du vote à bulletin secret demandé par le président :

• 64 votants

• 39 pour

• 17 contre

• 8 abstentions

Assesseurs : Dorine JAMBON et Blandine BAMET-MONFRAY

Patrick BAGHDASSARIAN quitte le conseil en précisant que ce n’est pas en rapport avec le résultat du vote. Il donne son pouvoir à Bernard GROBOST.

"Je n'ai pas encore baissé les bras. Merci aux 25 élus qui nous ont fait confiance et pour les autres, j'espère que vous ne nous prenez pas pour des vilains petits canards qui cherchent à torpiller la caserne des pompiers, puisque s'il n'y avait eu que nous, elle serait déjà opérationnelle."

Franck JOLY donne son pouvoir à Jocelyne NARBOUX.

Pour être le plus objectif et exhaustif possible, le comité de rédaction du Blog de St Georges a retrouvé deux articles du Progrès qui présentent les contradictions de la direction du Service Départemental (puis Métropolitain) d'Incendie de Secours :

• 16 juillet 2012 : pour le SDIS, l’emplacement au Chevalier à St Georges est définitif
• 4 juin 2021 : un nouveau vote au sein du SDMIS a décidé à l’unanimité le 8 mars 2021, que le casernement devait (finalement) se faire à Belleville …

B - Convention « Contrat de relance du logement » entre l’État, la CCSB et la commune de Belleville-en-Beaujolais et Saint-Georges-de-Reneins

Rapporteur : Frédéric PRONCHERY

Dans le cadre du plan France relance, et pour répondre au besoin de logement des Français, l’État accompagne la relance de la construction durable à travers un dispositif de contractualisation sur les territoires caractérisés par une tension du marché immobilier.

Ce contrat marque l’engagement des signataires dans l’atteinte d’objectifs ambitieux de production de logements neufs au regard des besoins identifiés dans leur territoire.

Il s’inscrit dans la continuité du pacte pour la relance de la construction durable signé en novembre 2020 par le Ministère du logement et les associations de collectivités, et de l’aide à la relance de la construction durable qui accompagnait les communes dans leur effort de construction sur la période septembre 2020 - août 2021.

Belleville-en-Beaujolais et Saint-Georges de Reneins ont été ciblées par le département comme éligibles au dispositif car témoignant d’une forte pression foncière.

Dans un contexte écologique marqué notamment par l’enjeu de limiter l’artificialisation de nouvelles terres naturelles et agricoles, tout en produisant une offre suffisante en logements neufs de qualité, la production de « la ville sur la ville » devient un objectif important. Ce contrat de relance vise ainsi à encourager la production d’opérations immobilières densifiées sur la commune afin de limiter les consommations foncières et permettre de maximiser les espaces libres et végétalisés.

Le droit à la subvention de 1 500€/logement est conditionné à l’atteinte des objectifs de production de logements fixés dans la convention. Pour être éligible, les logements doivent répondre aux critères précisés dans la convention.

Après vérification, la commune de Saint-Georges-de-Reneins ne recense aucune opération éligible au dispositif. La commune de Belleville-en-Beaujolais recense 111 logements éligibles au dispositif.

Il est proposé au Conseil Communautaire de : 

• AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention « Contrat de relance du logement » et ses éventuels avenants. Vote à l’unanimité

C - Approbation de la modification n°2 du PLU de Lantignié

D - Approbation de la modification n°2 du PLU de Saint-Etienne-La-Varenne

5. Finances

1. Subventions 2022 aux associations : nouvelles demandes
   1 280 K€ réalisés en 2021 > 1 369 M€ budget 2022 soit +89 K€
   dont expression musicale “Beaujeu en fête”= 2,5 K€ (instruction reportée)
   9 380 € supplémentaires sur le budget 2022.

2. Désignation d’un président de séance pour le vote des Comptes administratifs 2021 - Examen et approbation des Comptes administratifs 2021 pour le budget principal et les budgets annexes

3. Examen et approbation des comptes de gestion 2021

4. Affectation des résultats 2021

5. Vote des taux d’imposition 2022 et du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Rapporteur : Malik HECHAÏCHI 

- Pour les taxes locales, il est proposé au Conseil Communautaire de :

• RECONDUIRE les taux adoptés en 2021 :

• Contribution foncière des entreprises : 22,40 %

• Taxe sur le foncier bâti : 1,75 %

• Taxe sur le foncier non bâti : 6,34 %

- Concernant la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, il est rappelé l’obligation réglementaire d’ajuster le taux de TEOM au coût du service.

En 2021, les taux avaient été harmonisés avec un taux unique CCSB de 7,5 %, ce qui permettait d’adapter le produit de la taxe au coût du service.

Il est proposé au Conseil Communautaire de :

• RECONDUIRE le taux de 2021, soit 7,5 %.

6. Révision de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour les travaux de réhabilitation du gymnase Rosselli

7. Révision de l’Autorisation de Programme et crédits de paiement (AP/CP) pour les travaux de requalification de la gare de Saint Georges de Reneins 

Il est proposé de réviser l’AP (Autorisations de Programme) / CP (Crédit de Paiement) pour l’opération de requalification du quartier de la gare de Saint-Georges de Reneins de la manière suivante, compte tenu des évolutions survenues sur ce projet :

Situation annuelle d’avancement au 31 décembre 2021 : 

	Montant TTC AP	CP 2021 Prévu	CP 2021 réalisé	Taux de réalisation annuelle	Taux de réalisation sur AP	Crédits à reprendre sur 2022
Requalification de la gare Saint-Georges-de-Reneins	2 760 K€	1 672 K€	429 K€	15,53 %	15,53 %	1 243 K€

8. Révision de l’Autorisation de Programme et crédits de paiement (AP/CP) pour les travaux du PLUi-H de la CCSB

9. Examen et adoption des budgets supplémentaires 2022 pour le budget principal et les budgets annexes
   
   

6. Ressources Humaines

1. Mise à jour du tableau des effectifs au 1er avril 2022 - Création et suppression de postes

Il est proposé au Conseil communautaire de :

• INSTITUER le versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité pour une durée supérieure à 2 mois,

• FIXER le montant de la gratification à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, exonérée des charges sociales et proratisé en cas de temps de travail inférieur à 35 heures hebdomadaires,

• AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir ou tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision,

• INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
  
  

7. Tourisme

1. Tarifs 2022 de la Maison de la Randonnée et du Trail

2. Tarifs 2022 de la Maison du Terroir Beaujolais

3. Demande de subvention pour l’aménagement de la zone touristique de loisirs de Trades dans la cadre de l’AMI « Avenir Montagnes Investissements 2022 - Massif Central »

La subvention sollicitée est de 166 000 € HT pour un montant prévisionnel de dépenses de 664 000 € HT. 

8. Culture – Patrimoine

1. « Mercredis du Col de Crie » : Conventions-type pour intervenants et artistes

9. Économie de proximité - Ruralité

1. Portage de la politique d’accueil Beaujolais Vert Votre-Avenir : Nouvelle répartition des co-financements
   

10. Agriculture – Viticulture – Sylviculture

1. Participation financière dans le cadre de la mise en œuvre du plan Beaujolais pour l’année 2022 – supplément d’enveloppe pour le Salon de l’agriculture 2022 (+ 10 K€)
   

11. Voirie – Hydraulique – Érosion

1. Approbation du Contrat de Bassin du Beaujolais 2022-2024

12. Développement Durable - ENS

1. Approbation du Plan de Gestion du Massif du Saint Rigaud 2022- 2026

2. Signature de la convention de partenariat avec l’Hirondelle : Prise en charge de la faune sauvage en détresse

3. Attribution d’un fonds de concours pour la réalisation d’audits énergétiques sur des bâtiments communaux (Lancié 3350 € et Les Ardillats 2335 €) – AMI SEQUOIA - Programme ACTEE de la FNCCR

4. Approbation des conventions de transfert de gestion entre les communes de Taponas et Belleville-en-Beaujolais et la CCSB pour un projet photovoltaïque sur la gravière > REPORTE

5. Soutien de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais à la candidature du SYDER au Contrat Chaleur Renouvelable (CCR) du Rhône et de l’ADEME

A la majorité. 1 vote contre (P. BAGHDASSARIAN)

13. Délibération ajoutée pour la Zone Artisanale de Lancié
14. Questions diverses

• Le maire de Belleville-en-Beaujolais annonce que la commune va dégager des moyens et sa salle Camille Claudel pour accueillir les réfugiés ukrainien dès cette semaine.