Un débat d’orientation budgétaire, sans débat ?

Le conseil municipal s’est réuni ce lundi 22 février à 18h30, et une nouvelle fois sans public. La doctrine de Mr le Maire du dimanche matin 31 janvier, d’être solidaire avec les règles imposées aux citoyens, n’a pas été reconduite. La retransmission a été publiée en différé, sur la page Facebook de la Mairie, le mardi 23 février à 16h.

Voici notre compte rendu de la séance du lundi 22 février 2021 :

• Vous trouverez la note de synthèse de la Mairie en cliquant ici.

• Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie.

• La vidéo en différé, pour celles et ceux qui ont un compte Facebook

• Les commentaires de notre comité de rédaction sont notés [Hors réunion].

Avant d’aborder l’ordre du jour, Mr le Maire rend hommage à Claude GUICHON disparu brutalement. Sapeurs-pompiers chef du groupement territorial Dombes, il a été conseiller municipal à St Georges durant plusieurs mandats. Il était particulièrement sensible à l’installation de la future caserne de pompiers sur notre commune. Malgré les difficultés, Mr le Maire fera tout pour satisfaire cette implantation.

1 - Approbation compte rendu de la séance du 31 janvier 2021

• GEOPARK a accepté deux délégués titulaires. Jean-Christophe DECAVELE rejoint Christian DUGELAY à cette fonction.
  
  

2 - Débat d’orientation budgétaire

Voici un extrait et les points importants du “RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE POUR LE BUDGET PRIMITIF 2021”.
En rouge, les éléments plus concrets qui concernent notre commune.

1) Les objectifs et obligations légales
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Selon la jurisprudence, la tenue du DOB constitue une formalité substantielle. Conséquence, toute délibération sur le budget qui n’a pas été précédée d’un tel débat est entachée d’illégalité. Le budget primitif est voté au cours d’une séance ultérieure et distincte, le DOB ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget (fin mars 2021).

2) Le cadre de l’élaboration du budget 2021

2.1 Le contexte de préparation budgétaire 2021

Dans ce contexte d'incertitudes accrues, la croissance du PIB en zone euro devrait chuter d’environ - 7,3 % en 2020 avant de rebondir à 3,9 % en 2021...Après 1,1 % en 2019, l'inflation française (IPC) s’est élevée à 0,5 % en moyenne en 2020. Au regard de la hausse attendue du chômage, l’inflation devrait être principalement guidée par les prix du pétrole et rester

faible les deux prochaines années. Elle devrait légèrement progresser pour atteindre 0,7 % en 2021 et 0,6 % en 2022 ...

Pour 2021, le gouvernement prévoit depuis décembre une baisse du déficit public à 8,6 % du PIB et une dette publique à 122,3 % du PIB.

Pour autant, la forte augmentation attendue de la dette publique française ne devrait pas affecter la viabilité de la dette de la France en raison des coûts d’emprunt extrêmement bas liés à la politique très accommodante de

la BCE. En effet, compte tenu du niveau très faible de l'inflation, les taux d'intérêt devraient rester extrêmement bas pendant encore un certain temps. Les taux sont restés en territoire négatif jusqu’à l’échéance 10 ans.

2.2 Le projet de loi de finances 2021

Une loi de finances reflète son temps La pandémie qui a bouleversé 2020 imprime fortement sa trace dans la loi 2021 comme elle a amené une série de lois de finances rectificatives tout au long de 2020.
Au-delà du délicat exercice de limiter l’impact financier de la crise pour les collectivités, la LFI 2021 met en exergue le rôle spécifique du secteur public territorial qui est le grand acteur de l’investissement public Il en représente 55 %. L’enjeu est de favoriser la reprise économique par l’investissement, et surtout de construire le monde de demain autour de grands thèmes transition énergétique et d’écologique, nouvelles mobilités, santé et sport, et plus généralement de l’investissement au service des acteurs économiques locaux, de l’équilibre et de l’attractivité des territoires ...
Les dotations d’investissement allouées aux communes et EPCI s’élèvent à 1,8 milliard € dans la LFI 2021, montants inchangés par rapport à 2020.

Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales

Ce PLF 2021 sera aussi marqué par l’entrée en vigueur de l’acte 2 de la suppression de la taxe d’habitation (TH), votée lors de la loi de finances 2020 et des compensations pour les collectivités. 80% des foyers ne paient

plus la TH sur leur résidence principale. Pour les 20% des ménages payant encore cet impôt, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022.

En 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur sa résidence principale pour une perte fiscale pour l’Etat de 17 milliards d’euros au total ...

2.3 Le contexte financier local

Les Collectivités territoriales voient leurs dépenses fluctuer chaque année par le biais de la prise en charge des réformes imposées par l’Etat (gel du point d’indice du personnel, compensation taxe professionnelle, stabilisation de la dotation globale de fonctionnement) ...
La commune de Saint-Georges-de-Reneins doit faire face à des dépenses de fonctionnement importantes avec son patrimoine (neuf et ancien) et notamment l’entretien (contrats d’entretien, de maintenance) et les charges courantes (contrat d’assurance, fluides,...)

Dans ce contexte, la Municipalité confirme une fois encore son double choix de maîtrise de la section de fonctionnement.

• maîtrise de la fiscalité : pas d’augmentation des taux pour l’année 2021

• maîtrise des dépenses courantes : évolution contenue de la masse salariale et des charges générales.

Cette politique de gestion rigoureuse du budget communal permet pour 2021 de conserver un autofinancement suffisant pour assurer une capacité d’investissement et d’entretien du patrimoine existant.

3) Les orientations budgétaires 2021

3.1 Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement regroupent principalement la fiscalité locale, les dotations et subventions reçues de l’Etat, ou de tout autre établissement public, les recettes tarifaires, les droits de mutation, etc …
Pour le budget 2021, proposition est faite de reconduire les taux qui seront votés par délibération lors du conseil municipal de mars 2021 pour la taxe d’habitation, la taxe foncière et la taxe foncière bâti.
Dans les “autres recettes”, les recettes tarifaires provenant de la facturation de la restauration scolaire, de l’accueil périscolaire (matin, soir), et plus généralement de l’ensemble des services offerts par la collectivité (locations de salles notamment), la commission des finances devra se positionner sur une revalorisation des tarifs de la restauration scolaire et de la garderie (matin et soir), à compter de la rentrée de septembre 2021 et faire l‘objet d’une validation en conseil municipal.

La construction budgétaire 2021 comporterait une recette de 1,428 M € représentant l’intégration par anticipation du résultat de fonctionnement de l’année 2020, d’une part, et l’utilisation du solde de l’excédent antérieur d’investissement N-1 soit 7,447 M €, d’autre part.

3.2 Les dépenses de fonctionnement

La baisse à 0,4 % des frais de personnel comprendrait une gestion rationnelle du personnel par une absence de renouvellement de CDD principalement à cause du Covid-19 (pas de scolarité durant le confinement).

Les dépenses de gestion concernent les achats de prestations de services, de fluides, de fournitures d’entretien et de petit équipement, l’entretien et réparation de notre patrimoine (biens immobiliers et mobiliers), etc.

Une baisse sensible de 16,35 % est constatée. Celle-ci est le résultat, encore et toujours, de la pandémie qui a permis de minimiser l’exploitation des équipements communaux (écoles, gymnases, locaux associatifs,...).

La commune de Saint-Georges-de-Reneins fait le choix de maintenir le montant des subventions votées en 2020 au profit du milieu associatif. Une légère baisse s’opère compte tenu des circonstances

3.3 L’endettement

La commune n’a, à ce jour, contracté aucun emprunt et si elle maintient son épargne brute au niveau des années précédentes et compte tenu de l’étalement des investissements sur les exercices à venir, il est permis

d’envisager pour 2021 de ne pas recourir à l’emprunt sauf sur le budget annexe de l’assainissement collectif.

4) Le programme d’investissement

4.1 La programmation des investissements 2021

• Poursuite du programme de travaux de voirie communale (Port rivière,...)

• Complétude de nouveau quartier scolaire, péri et extra-scolaire,

• Réflexion sur le devenir du foyer municipal,

• Démolition de la maison Charrin,

• Réhabilitation des bâtiments communaux (maison Fernandez, maison Laissy, maison école maternelle,....),

• Schéma directeur des voiries,

• Etude de requalification urbaine du centre bourg,...

L’ensemble de ces projets est financé par :

• Une partie de l’autofinancement annuel. L’excédent de fonctionnement est de 1 428 617,29 €,

• Des subventions à solliciter auprès des différents organismes subventionnant les projets d’investissement,

• Des recettes liées à des cessions (immobilier).

• Le FCTVA (11 640,60 € en fonctionnement + 130 735,12 € en investissement)

• La taxe d’aménagement (49 303,01 €),

• Le report en investissement de l’année n-1 (7 447 349,24 €).

Ce programme d’investissement revêt un caractère évolutif dans la mesure où il doit être actualisé chaque année afin d’intégrer des aléas avec notamment l’obtention des subventions d’investissement sollicitées.

[Hors réunion]

• On s'étonne qu'aucune question soit posée sur les raisons du report en investissement de plus de 7,4 Millions d’euros. Qu’est-ce qui n’a pas été fait et qui était prévu ?

• Retrouvez les bâtiments communaux sur la carte du Blog, en particulier la maison à démolir (Charrin) et les deux à réhabiliter (Fernandez et Laissy) :

5) Les budgets annexes

5.1 Le budget annexe de l’assainissement collectif

Ce budget reprend les comptes arrêtés au 31/12/2020 par la commune.

L’équilibre des dépenses de fonctionnement est assuré par la part de la redevance d’assainissement collectif perçue par la commune.

En ce qui concerne les investissements, le programme 2021 doit permettre de poursuivre le renouvellement des canalisations vétustes et de la mise en séparatif des réseaux eaux pluviales et eau usée notamment, route de Port Rivière, Route de Bel Air, ..... Et de mettre à jour le Schéma Directeur d’Assainissement et de ruissellement.

Le financement de ces travaux d’investissement sera assuré par la reprise de l’excédent d’exploitation au 31/12/2020 qui est de 123 441,64 € et de l’excédent antérieur d’investissement à hauteur de 627 465,40 €. 

Il est précisé que sur le budget assainissement, un emprunt de 1 500 000 € a été fait en 2019. La totalité de la somme a été débloquée. 

Compte tenu des travaux programmés sur l’année 2021, un nouvel emprunt sera à prévoir à hauteur de 1.300.000 € HT.

• Le contrat de relance et de transition écologique du gouvernement (CRTE) a été traité dans les temps et transmis à la CCSB. Plusieurs dossiers chiffrés ont été inscrits (la turbulette, restaurant scolaire, assainissement, musée Ludna). Mr le Maire en parlera ultérieurement.
  
  

• Jean-Christophe DECAVELE demande s'il existe des taxes pour les locaux vacants et les résidences secondaires. Mr le Maire répond par la négative.
  
  

• Jean-Christophe DECAVELE souhaite faire ajouter une ligne budgétaire pour l’aménagement du Parc (fleurissement, arbres, entretien …)

[Hors réunion]

• Même si ce DOB reste très général, on peut s’interroger sur les raisons de la disparition de certains quartiers dans les travaux d’assainissement ...

• Par exemple, on peut noter que le prolongement du réseau de tout à l’égout chemin du Gandoger et la mise en séparatif des eaux, ne sont plus mentionnés au titre des travaux d’assainissement de la Commune. Ce projet faisait partie des engagements de campagnes 2017 et 2020 de notre maire, au même titre que ceux concernant la route de Bel air, la route de Port Rivière et la rue du beaujolais ...

3 - Questions diverses

• Christian DUGELAY est en convalescence, suite à une intervention chirurgicale.
  
  

• Matthieu MONFRAY demande à nouveau des nouvelles de l’air de jeux dans le Parc. Mr le Maire répond que ça va être pris à bras le corps dans les jours qui viennent.
  
  

• Blandine BAMET-MONFRAY confirme les réunions de la commission finance, fixées au 23/02, 2/03 et 9/3.
  
  

• Mr le Maire fixe la date du 3/3 à 18h, pour la commission qui regroupe urbanisme + voirie + assainissement.
  
  

• La CCSB organise une réunion énergie renouvelable destinée aux élus des 35 communes (2 élus par collectivité), le 18/03 à La Pirogue.
  
  

• Florence FARINET informe que la classe en UNE organise une vente de Pizza sur commande (voir la page Facebook).
  
  

• Cindy RICCOBONO demande si l’ATSEM démissionnaire sera remplacée. Bernard GROSBOST confirme la démission, mais qui ne sera pas forcément remplacée.
  
  

• Mr le Maire annonce les menus de la cantine pour la semaine avec viandes (sous entendu les annonces du Maire de Lyon).
  
  

• Prochain conseil : lundi 29 mars à 19h.

• La CCSB se réunit le 25 mars.

[Hors réunion]

• Encore une fois, même si ce débat d’orientation budgétaire est censé traiter les sujets avec de la hauteur, il est regrettable que le 1er magistrat de notre commune, ne profite pas de l’occasion pour informer ses concitoyens, des ambitions de sa majorité pour le reste du mandat.
  
  

• Au même moment, le maire de Villefranche par exemple, déclinait en cinq axes ses ambitions pour la Calade : indépendance, économie / démographie, sécurité, culture et sport, éducation ...
  

• Par ailleurs, face aux enjeux du budget communal, il serait souhaitable que tous les documents budgétaires soient disponibles sur le site de la Mairie. Une présentation des projets par Mr le Maire à l'occasion d'une réunion publique, pourrait compléter utilement ces efforts pédagogiques.
  

• De plus, à l'écoute de la retransmission différée de ce Conseil Municipal, a aucun moment on entend le montant global des budgets de fonctionnement et d'investissement 2021, ni pour la commune, ni pour l'assainissement ...

• Enfin, nul doute que lors du vote du budget définitif, une présentation plus précise des montants et des projets, suscitera plus de questions des élus et des citoyens ?

Pour compléter ce conseil municipal du 22 février 2021 sur le budget de notre commune, nous pouvons rappeler les chiffres de 2019 du conseil du 9 mars 2020.

Globalement, la commune avait un budget de fonctionnement proche de 4 M€, dont 66% ont été dépensé en 2019. Le budget d’investissement atteignait les 10 M€, avec 33% de consommé sur la même la même période de 2019. Enfin, le budget annexe d’investissement sur l’assainissement prévoyait 2,8 M€, dont 37% seulement ont été utilisés. 

Dans tous les cas, des excédents importants ont été reportés, en particulier pour le budget communal (6,5 M€ dont 1,4 M€ d'excédent de fonctionnement).

Voici en synthèse le tableau du budget primitif 2019 avec le réalisé 2019, et le budget primitif 2020 (en attendant le réalisé 2020 qui sera présenté le 29 mars 2021 à 19h) :

Budget commune (CM 09/03/2020)	BP 2019	Réalisé 2019	Reste à réaliser	% réalisé 2019	BP 2020
Dépenses de fonctionnement	3 884 155,71 €	2 575 840,36 €		66 %	3 967 753,32 €
Recettes de fonctionnement	3 884 155,71 €	4 012 926,92 €		97 %	3 967 753,32 €
Dépenses d'investissement	10 108 807,03 €	2 658 074,30 €	697 759,60 €	33 %	9 198 057,33 €
Recettes d'investissement	10 108 807,03 €	2 751 431,03 €	330 000,00 €	-70 %	9 565 816,93 €
Assainissement (CM 09/03/2020)	BP 2019	Réalisé 2019	Reste à réaliser	% réalisé 2019	BP 2020
Dépenses d'exploitation	226 489,00 €	37 857,20 €		17 %	261 489,00 €
Recettes d'exploitation	226 489,00 €	249 496,59 €		90 %	261 489,00 €
Dépenses d'investissement	2 812 993,21 €	1 622 500,74 €	555 271,51 €	77 %	1 750 788,37 €
Recettes d'investissement	2 812 993,21 €	1 036 337,23 €		37 %	2 306 059,88 €

Vous constaterez que le réalisé 2019 est bien différent du budget primitif 2019, en particulier pour la part investissement. Il y a probablement une bonne raison, que le prochain conseil municipal du 29 mars 2021 pourra nous faire connaitre avec le budget définitif de 2020 ?