Un conseil municipal dominical, sans trop de question

Préambule du comité de rédaction du Blog de St Georges

  • Le 24 janvier à 19h25, veille du conseil municipal programmé le 25 janvier à 20h30, la page Facebook de la Mairie affichait “en cœur” :

 

  • En application de l'article VI de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, jusqu’au 16 février 2021, après information du préfet, le maire peut décider que la réunion de l’organe délibérant "se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion sera réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. Mention devra en être faite dans la convocation ..."

  • Même si les élus ont la possibilité de se réunir pendant le confinement après 18h, la solidarité avec les règles imposées aux citoyens a guidé ce choix du dimanche matin. Cette "doctrine" du maire est tout à son honneur, mais l'espace de La Pirogue permet aussi de recevoir le public en toute sécurité.


Voici notre compte rendu de la séance du dimanche 31 janvier 2021 :


1 - Approbation compte rendu de la séance du 14 décembre 2020

  • Bruno Lacondemine demande à ajouter aux questions diverses, sa question sur l’acquisition à l'amiable du terrain pour la future cantine promise dans la campagne municipale. 

  • Le maire confirme que c'est en cours. Il ajoute que toutes les interventions ne peuvent pas être mentionnées dans le compte-rendu, mais il accepte que ce point soit ajouté.


2 - Garanties d’emprunts sur l’opération AXENTIA

  • Cette opération “Maison DURAND” n’a pas pu être présentée en séance du 14 décembre 2020, du fait que les taux proposés n’étaient pas les bons.

  • Il s’agit d’un ensemble immobilier comportant 43 logements sociaux, une maison de maître ainsi qu’une annexe de 9 logements (prêt de 5 557 489 €).

  • Afin de ne pas majorer le prix de revient de l’opération, la société AXENTIA sollicite l’octroi d’une garantie à hauteur de 25% pour la commune, 25% la CCSB et 50% le département.

[Hors réunion]


3 - Tableau des effectifs

  • Suite à une réorganisation des services administratifs visant à mutualiser les services de la commune et de l’EHPAD des “Jardins d’Anne” sur des missions de comptabilité, de ressources humaines et de tâches administratives, le tableau des effectifs doit changer pour permettre l’intégration d’un nouvel agent.

  • Dans ce cadre, il y a lieu de créer un poste administratif à mi-temps de 17,5 heures par semaine, qui doit figurer au nouveau tableau des effectifs.

4 - Présentation du rapport annuel 2019 CCSB

  • La loi “Chevènement” du 12 juillet 1999, impose la rédaction par le Président de la communauté de commune, d’un rapport annuel d’activité, rapport qui est adressé chaque année au Maire de chaque commune associée.

  • Doivent être annexés à ce rapport, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, et un rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif.

  • Les rapports ont été présentés par Monsieur le Président de la CCSB en conseil communautaire du 16 décembre 2020.

  • La CCSB a repris la Maîtrise d’Ouvrage du quartier de la gare et le marché de voirie a abouti avec le choix d’une entreprise. Les travaux devraient démarrer le 1er mars.

  • La mise à jour du PLUH est en bonne voie, avec la désignation d'un nouveau groupement de bureaux d'études (BE-AUA).

  • Les travaux de la zone d’activité LYBERTEC se poursuivent et Mr le Maire espère voir s’installer de nouvelles entreprises .

  • Une nouvelle recrue à la CCSB a rencontré les responsables de l’UCA pour mener des actions commerciales.

  • Un projet petite enfance aux Gravins est prévu, avec un espace de 220 m2 avec jardin.

  • Pour le TEpos (énergie positive), au-delà d’un certain “affichage”, Mr le Maire espère que cet “aspect des choses sera amélioré”.

  • L’aspect mobilité a été repris par la CCSB, et quelques navettes “à la demande” sont possibles et seront renforcées. Le SYTRAL, auquel on nous demande d'adhérer, sera également concerné. “On fera en sorte que les services remontent le long de la saône, au lieu de descendre vers Lyon…

  • La CCSB va récupérer le stade du SYVOS (collège Bois Franc).

  • La commune de St Georges s’inscrit également pour la rénovation des bâtiments et la plantation des haies, en particulier autour du Lac de Boistray pour nous protéger de l’autoroute.

  • Pour les déchets, il y a eu des débats à la CCSB. Le taux de refus du recyclage des ordures ménagères en porte à porte des Reneimois se dégrade, passant de 5% à 18%.

  • La commune de St Georges est la seule commune à faire du porte à porte, et souhaite y rester. “Plus efficace et plus économique” d'après Mr le Maire, “ … et les autres communes n’ont qu’à être comme nous pour être solidaire”.

  • Même si les erreurs de tri concernent essentiellement les bâtiments collectifs, Mr le Maire demande aux Reneimois d’être plus vertueux avec le tri des déchets. Pour l’instant, le ramassage en porte à porte est maintenu, mais des actions de communication vont être activées (écoles, quartiers, pédagogie depuis le camion de ramassage …)

  • Vous trouverez les rapports en cliquant :

  • Une conseillère municipale s'interroge sur le planning de cette délibération, avec un bilan de l’année 2019 qui est présenté fin 2020 et dont on doit prendre acte en janvier 2021. Le Maire répond que c’est normal.


[Hors réunion]

  • Voici quelques extraits de ce rapport d'activités, qui peuvent intéresser aussi les Reneimois.

  • Page 6, il est écrit :

"Quartier de la gare de Saint Georges-de-Reneins

La CCSB est compétente en matière de Voirie d’intérêt communautaire et l’intérêt communautaire porte sur les voies listées et sur « Le quartier de la gare de Belleville/Saint-Jean-d’Ardières, délimité selon le plan annexé ».

La commune de St-Georges-de-Reneins souhaite l’aménagement du quartier de la gare de la commune, dans le but d’en faire un nouveau quartier, mieux adapté pour ses habitants et pour les usagers de la gare. Actuellement, il s’agit d’un secteur mixte, accueillant un bâtiment désaffecté, des espaces de friches et de stationnement « sauvage », des constructions d’habitation et un commerce. La rue de desserte souffre d’un gabarit trop étroit, mal adapté à sa fréquentation croissante. Dans le même esprit que ce qui a présidé à définir d’intérêt communautaire le quartier de la gare de Belleville/St-Jean-d’Ardières, il est proposé de dire que le quartier de la gare de St-Georges-de-Reneins est d’intérêt communautaire. Le plan annexé précisera cette définition. Les modalités d’intervention de la CCSB pourront se faire en maîtrise d’ouvrage directe de tout ou partie des travaux, ou sous forme de fonds de concours apporté à la commune de St-Georges-de-Reneins, pour les travaux dont elle serait maître d’ouvrage."
Quels sont les projets et ces plans annexés dont parle la CCSB ?

  • Page 13 :
    "Approbation de la modification simplifiée n°1 PLU Saint-Georges-de- Reneins afin de modifier une OAP."

  • Page 33 :
    "Accompagnement de la commune de Saint Georges de Reneins dans la réalisation d’une Micro-crèche. Ouverture en 2020/2021.
    Accompagnement de la commune de Saint Georges de Reneins dans le développement de 5 places supplémentaires pour le MA de la Turbulette. Ouverture en 2020/2021."

  • Page 79 :
    "Nombre d'abonnés du réseau des médiathèques de la CCSB étant inscrits en 2019 par communes sur la CCSB. Pour St Georges = 339."


5 - Convention CEN 2021

  • Dans le cadre de la gestion du marais de Boistray, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention de partenariat avec le Conservatoire d’Espaces Naturels Rhône Alpes.

  • Dans le cadre de ce partenariat, la mise en œuvre du programme actions 2021 du marais de Boistray assurée par le Conservatoire sera soutenue financièrement par la Commune de Saint-Georges-de-Reneins. Le montant global du programme 2021 est de 36 090 €. La Commune participera au financement de ce programme à hauteur de 20%, soit un montant 7 218 €.

  • La présente convention prend effet à compter de sa date de notification jusqu’au 20 novembre 2022. Les financements pourront être sollicités jusqu’en novembre 2022.

  • Certaines associations peuvent contribuer à l'animation du marais.

6 - Nomination d’un élu référent GÉOPARC 

  • Le Beaujolais est labellisé “Géoparc mondial UNESCO” depuis 2018 pour la richesse de son patrimoine géologique, la volonté de préserver et de le valoriser tout en sensibilisant les publics.

  • Un nouveau défi s’annonce pour 2021, avec l’objectif de renouvellement du label.

  • Dans le but de renforcer les actions communes engagées jusqu’alors, le Syndicat Mixte du Beaujolais souhaite identifier un élu référent dans chacune des communes du territoire. Cette personne sera le relais privilégié.

  • La commune cotisera à hauteur de 100 €, à l'association présidée par Daniel PACCOUD qui gère le sujet.

  • Monsieur le Maire évoque aussi le Musée de Ludna qui pourrait rentrer dans ce cadre. Un bureau d'études sera sollicité en 2021.

  • Deux candidats se présentent pour être référent GÉOPARC : Jean-Christophe DECAVELE (3 voix) et Christian DUGELAY (absent sans procuration, 21 voix). Mr Christian DUGELAY est élu, et Monsieur le Maire va demander qu’un suppléant soit nommé en la personne de Jean-Christophe DECAVELE.

7 - Questions diverses

  • Franck Joly présente l’application “PanneauPocket”, qui permet d’informer en direct les citoyens. 

  • Hervé Cherpeau a participé à ce choix, après l’avoir comparé avec d'autres applications. 

  • Le coût de son fonctionnement pour la commune est de 380€ par an

  • Deux adjoints sont chargés d’enregistrer les informations utiles : Franck Joly et Bernard Grosbost. 

  • Franck Joly rappelle que la page Facebook de la Mairie est très consultée...

  • Monsieur le Maire évoque le contrat de relance et de transition écologique du gouvernement (CRTE) pour 2021-2026, porté par les communautés de communes.

  • Il pourrait concerner : la traversée de St Georges, l’aménagement de nouvelles classes (Gravins, Cartelet), le déménagement de “Turbullette” et du restaurant scolaire, de la RD 20 vers le collège, la passerelle de la voie ferrée…

  • Les délais étant serrés (fin février), un bureau d’études “programmation” sera sollicité.

  • La commission urbanisme (plus environnement, voirie et sécurité) se réunira un dimanche de février.

  • Pour les comités de quartiers, 2 référents vont être désignés dont 1 élu. Le découpage des quartiers est toujours en cours.

  • Prochain conseil, lundi 22 février (lieu et horaire à préciser).

[Hors réunion]


Le Blog de St Georges regrette le peu de questions posées par les membres élus du conseil. L'actualité sur notre commune, ainsi que les sujets de fond pourraient être évoqués lors de ces séances "publiques".


  1. Quelle suite est donnée à la présentation du rapport sur l’avenir du Foyer Municipal, par le groupe de citoyens à l’exécutif le 23 janvier 2021 ? 
  2. Quels sont les projets du Maire, en particulier sur le déploiement des caméras de surveillance évoqué dans LE PROGRÈS du 5 décembre 2020 ?
  3. Quelques faits divers se sont déroulés ce mois de janvier sur la commune (accidents de voitures rue Léon Foillard et au rond-point, feux de voitures et feux d'une grange…) Comment les services de la mairie et du département ont-ils traité ces incidents ?
  4. Il semble que les auteurs du vandalisme de la fontaine place de l'église du 9 octobre 2020 ont été identifiés. Quelle suite a été donnée par la justice ?
  5. Les conscrits auraient dû être de la fête cette semaine. Dommage que la mairie n'ait pas eu un geste ou une pensée en leur honneur. Dans quelle situation sont nos conscrits et à quelles dates les cérémonies sont-elles reprogrammées ?

Le Blog de St Georges s'efforce de proposer des éléments de réponse à toutes ces questions et bien d'autres, avec la contribution de plus en plus active des Reneimoises et Reneimois concernés.

Commentaires

  1. Suite à notre dernière question n°5, la mairie vient de répondre aujourd'hui avec l'organisation d'une remise symbolique des clefs de la ville au président des 20 ans, ce dimanche 7 février.
    Elle a relayé aussi le lien sur la cagnotte proposée par les 20 ans de St Georges : Cliquez ici

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  2. Sur la question n°1 du comité citoyen pour l'avenir du Foyer Municipal, Mr le Maire en a finalement parlé "en secret" ou "en off".
    Plusieurs élus de la majorité et de l'opposition l'ont confirmé, à la fin du conseil municipal, Mr le Maire a demandé à la journaliste du Progrès de quitter la salle (on comprend mieux pourquoi le public était interdit). Puis, auprès des seuls élus, il a loué le travail du groupe de réflexion, mais a confirmé son rejet du dossier présenté le 18 décembre 2020 et le 23 janvier 2021, le qualifiant "hors sujet". Un autre groupe de travail composé uniquement d'élus va être constitué sur le même sujet. Les 10 citoyens bénévoles non élus, candidats courageux de cette première expérience de participation citoyenne resteront sans doute attentifs à la poursuite de ce projet.

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  3. Bonjour,

    je suis obligé une fois de plus de rectifier vos propos, faux et incomplets : Le public n'est pas autorisé à être présent au conseil municipal en ce moment en raison de la crise sanitaires et des obligation légales en cours. Nous avons décidé entre élus de parler du dossier en "OFF", sans la présence de la presse qui a tendance, parfois, à déformer les propos. Le dossier n'a pas été qualifié de "hors sujet", mais de incomplets. Une seule idée a été émise, une salle polyvalente, or les élus s'attendaient à plusieurs idées classées hiérarchiquement dans l'ordre de préférence du groupe.
    Les élus ont remercié le groupe pour le travail effectué? qui constitue une première pour la commune et qui va servir pour le futur.

    Franck JOLY

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    1. Merci Mr Joly pour votre commentaire enrichissant sur plusieurs points.

      1 - Nous sommes tout d'abord heureux de vous compter à nouveau parmi nos fidèles lecteurs. Pour information nous avons dépassé les 4000 lecteurs la semaine dernière.

      2 - Vous nous rappelez que "le public n'est pas autorisé à participer au conseil municipal en raison de la crise sanitaire". Mais hier dimanche, une dizaine de conscrits étaient réunis dans la même salle et le mardi 8 décembre 2020 dans un contexte sanitaire similaire, une réunion du SIDER regroupait près de 200 personnes à la Pirogue.

      3 - Le dossier sur le foyer municipal a été présenté aux seuls élus "en off" et pas "en secret". Nous laissons à nos lecteurs le soin de juger du glissement sémantique que vous proposez, mais le déficit de communication est le même.

      4 - "La presse a tendance à déformer les propos". Nous vous laissons les droits de propriété intellectuelle de vos écrits. L'histoire nous montre que censurer les médias n'a jamais fait bon ménage avec les principes de démocratie que notre blog défend. Vous admettrez qu'il sera difficile à tout lecteur de se faire son propre avis, si la presse locale est interdite de séjour en conseil municipal sur des débats qui intéressent directement des citoyens contribuables.

      5 – « Le dossier n’a pas été qualifié hors sujet" (comme nous l'a pourtant répété une conseillère municipale), mais "incomplet". Nous aurons l’occasion prochainement de revenir sur les conditions et les contraintes liées à la rédaction de ce dossier, et plus précisément, sur la restitution du 23 janvier 2021 et le réquisitoire d’un des adjoints au Maire.

      6 – Le travail effectué bénévolement par les 13 citoyens courageux constitue en effet une première expérience. Nourrissons l'espoir que les suivantes soient plus ouvertes au dialogue et non soumises à la censure...ce qui relève du paradoxe pour qui veut défendre la participation citoyenne.

      Le comité de rédaction du Blog de St Georges.

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    2. Bonsoir LE BLOG,

      Tant mieux, si vous avez 4000 lecteurs en ce moment. Je constate par contre que, hormis mes interventions et les vôtres, il y a très peu de commentaires. Mais bon...

      Cependant, je suis malheureusement obligé de consulter régulièrement votre blog pour justement corriger les erreurs ou répondre aux attaques régulières que vous faites contre les élus de notre commune.

      Pour les réunions publiques, je vous laisse consulter les textes de loi en vigueur pour savoir ce qui est autorisé ou non, ceci par la loi ou par le préfet. Pour les deux exemples que vous citez, la loi autorise toute assemblée délibérante (Le SYDER : qui s'est déroulé sans public, seulement des élus et la presse)et certaines réunions publiques en présence d'un nombre restreint de personnes et en respect des gestes barrières (les présidents de classe en 1, toujours sans public).

      Enfin, pour le rapport sur l'avenir du foyer municipal, dans votre partie 5, vous employez le "nous" : je ne savais pas que votre blog faisait partie du groupe de travail ou que ce groupe était vous ....et donc vous seriez bénéficiaires du compte rendu de la réunion avant les membres du groupe ....

      Bonne soirée

      Franck JOLY





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    4. Bonjour Mr Joly,

      Vos multiples réactions à notre encontre, ne plaident pas forcément pour un débat serein, mais nous allons prendre sur notre temps (bénévole) pour vous répondre.

      1 – Vous vous trompez de sens de causalité sur les « attaques régulières ». Elles sont plutôt adressées à notre Blog à chaque fois que nous proposons une analyse sur les dossiers de notre chère commune.

      2 – Pour les réunions publiques des Conseils Municipaux, nous avons déjà rappelé l'article VI de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 : « jusqu’au 16 février 2021, après information du préfet, le maire peut décider que la réunion de l’organe délibérant se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion sera réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. Mention devra en être faite dans la convocation ...". Les premiers conseils municipaux jusqu’à celui du 12 octobre 2020 ont respecté cette loi. Nous vous laissons le soin de vous remémorer les conditions de ceux du 14 décembre 2020 et du 31 janvier 2021, et de relire votre convocation pour essayer d'y trouver la mention « interdit au public ».

      3 – Pour le rapport sur l’avenir du Foyer Municipal, le « nous » engage le comité de rédaction du Blog et en aucun cas les membres du groupe de travail. Comme cela a été acté et reconnu par l’exécutif de la commune, le rapport est le résultat des réflexions d’un collectif de citoyens qui ont agi en tant que tel, dans le respect d’une charte de confidentialité qui les liait pendant toute la durée de la mission qui leur a été confiée. En précisant que chacun des membres intervenait à titre strictement personnel, indépendamment de toute autre fonction, la charte prévoyait un arrêt immédiat de la mission du groupe en cas de violation de ce principe. L’existence d’un rapport en bonne et due forme, rendu à l’exécutif de la commune et récemment diffusé aux élus suffit donc pour réfuter vos allégations. Pour rappel, le Blog de St Georges et ses lecteurs s’intéressent à la vie de la commune et aux projets structurants qui leurs sont proposés. Comme à son habitude et dans le respect des règles explicites, le comité de rédaction s’exprimera en temps utile sur ce dossier, avec toute la liberté d’expression dont dispose chacun de ses membres. Contrairement à certaines pratiques, les sujets qui intéressent la vie quotidienne des Reneimois dont nous débattons, sont publics et ne sont pas soumis au huis clos. Il y a bien d’autres sujets où le Blog de St Georges a prouvé son application à mettre en valeur les ressources de notre belle commune : patrimoine, devoir de mémoire, cadre de vie, éducation, entrepreneurs, commerces, conscrits …

      Nous espérons avoir répondu à tous vos commentaires.
      Le comité de rédaction Le Blog de St Georges.

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  5. Bonjour,

    Lu avec intérêts vos résumés et chroniques. Cela permet d'avoir un éclairage plus précis des informations de la vie de la cité.

    Tout comme vous et même, si il est normal de convenir que les conditions actuelles sont peu propices, je regrette ce qui s'apparente à une absence d'échanges et /ou de questionnements lors des conseils municipaux.

    Pourquoi ne pas questionner Monsieur le Maire ou les responsables de commissions, sur les aides que la commune apporte en ces temps de crises aux différentes associations culturelles et sportives de la commune ?
    Quelles sont les raisons qui amènent à une nouvelle version du PLUH ?
    Où en sont les commissions d'informations par quartiers ?

    Je ne prétends pas que rien ne se fait, je regrette surtout le manque d'informations officielles, préalables et précises autant que faire se peut.

    Bien cordialement.
    Patrick Soulas.

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