Conseil municipal du 15 juin 2020, création du premier comité citoyen

Voici l’ordre du jour avec une reprise des interventions en séance.

Vous trouverez la note de synthèse de la Mairie en cliquant ici.

Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie.
Les commentaires et les compléments de notre rédaction sont notés [Hors réunion].

1- Installation d’un conseiller municipale suite à démission

Monsieur le Maire confirme la démission de Monsieur Laurent SERVIGNE en date du 28 mai 2020, et l'arrivée de Monsieur Pierre MIRALLES, candidat «suivant de liste».

2 - Approbation compte rendu de la séance du 26 mai 2020

Madame Sandra DORIER s’étonne de ne pas voir le même ordre de la liste dans l’ordre des adjoints, avec en particulier une femme en 2e position.

Monsieur le Maire répond que la parité est strictement respectée et que le choix du premier ou de la première adjointe est celui du Maire.

3 - Délégation générale du Maire

Après la lecture des 24 alinéas, Monsieur le Maire explique qu’il s’autorise un certain nombre de choses pour la gestion courante, en accord avec la charte de l’élu local. Pour les sommes autorisées dans les alinéas, si elles devaient être utilisées, elles seront dans tous les cas inscrites au budget voté en conseil Municipal à la fin mars.

4 - Indemnités de fonction du Maire et des adjoints

• Seul le pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique est soumis à l'approbation du conseil : pour le Maire 55% et pour les 8 adjoints 22%.

• Monsieur Jean-Christophe DECAVELE demande le montant de base pour le calcul de l'indemnité.

• Après avoir dit qu’il n'avait pas connaissance des montants, Monsieur le Maire communique : pour le Maire 1500 € et pour les adjoints 750 €.

[Hors réunion] Après une recherche sur le site des collectivités locales et confirmation d’une élue, le tableau indique bien les 55% et 22 % dus en indemnités pour une commune de notre taille. Le rapport direct est donc 2139,17 € brut pour le maire et 855,67 € brut par adjoint et par mois.

5. Election des délégués de la commune aux structures de coopération intercommunale. 

Après un accord unanime du conseil, toutes les élections suivantes sont faites à “main levée”.

• Syndicat Mixte Rhodanien du Câble, Christian DUGELAY et Franck JOLY (suppléant)

• Syndicat Intercommunal des eaux du centre beaujolais : Patrick BAGHDASSARIAN et Michel PIRET, Hervé CHERPEAU (suppléant)

• Syndicat Départemental d'électrification SYDER : Bernard GROSBOT, Christian DUGELAY (suppléant)

6. Election des représentants de la commune auprès de diverses structures.

6.1 Centre communal d'action sociale

• Quatre élus de la majorité : Jocelyne NARBOUX, Blandine MONFRAY, Sebastien MEUNIER, Michelle PETETIN

• Une élue de l'opposition : Sandra DORIER

• Plus cinq personnes de la société civile.

6.2 Conseil d'administration du collège de Bois Franc

• Délégué Bernard GROSBOST et suppléant Maurice DIDIER

7. Constitution des commissions communales
Monsieur le Maire est Président de toutes les commissions

7.1 Commission d'appel d'offres

• Quatre élus de la majorité en tant que titulaire : Bernard GROSBOST, Jocelyne NARBOUX, Christian DUGELAY, Maurice DIDIER

• Un élu de l’opposition en tant que titulaire : Bruno LACONDEMINE

• Quatre élus de la majorité en tant que suppléant : Franck JOLY, Michel PIRET, Blandine BAMET-MONFRAY, Florence FARINET

• Un élu de l’opposition en tant que suppléant : Jean-Christophe DECAVELE

7.2 Constitution des autres commissions

• Assainissement-Voiries-Erosion-Hydraulique :
  Hervé CHERPEAU, Bruno LACONDEMINE, Michel PIRET, Bernard GROSBOST

• Services techniques-Agriculture-Entretien voiries fossés :
  Michel PIRET, Julie LAFLEUR-TESSON, Jean-Christophe DECAVELE, Christian DUGELAY, Franck JOLY

• Urbanisme-Plan Local d'Urbanisme :
  Bernard GROSBOST, Franck SILANO, Franck JOLY, Pierre MIRAILLES,  Bruno LACONDEMINE

• Ecoles-Petite Enfance-Jeunesse :
  Bernard GROSBOST, Cindy RICCOBONO, Sébastien MEUNIER, Maurice DIDIER, Sandra DORIER, Françoise BRANCHE, Marie CHATELARD

• Sport, Associations-Fêtes et cérémonies :
  Florence FARINET, Sylvie FRANCILLARD, Matthieu MONFRAY, Nicole CANQUE, Dominique ROBERT, Franck SILANO, Sébastien MEUNIER, Julie LAFLEUR-TESSON, Olivia DEBATY, Sandra DORIER

• Séniors-Accessibilité :
  Jocelyne NARBOUX, Michelle PETETIN, Matthieu MONFRAY, Sébastien MEUNIER, Nicole CANQUE, Sandra DORIER

• Communication-Culture :
  Franck JOLY, Bernard GROSBOST, Hervé CHERPEAU, Olivia DEBATY, Pierre MIRAILLES, Sandra DORIER
  
  

[Hors réunion] il est dommage que le thème de la communication, tellement nécessaire dans notre commune, ne soit pas instruit dans une commission transversale ?

• Bâtiments communaux :
  Christian DUGELAY, Maurice DIDIER, Michel PIRET, Pierre MIRAILLES, Jean-Christophe DECAVELE
  
  

• Bruno LACONDEMINE demande pourquoi le thème du foyer municipal est en dehors de la commission “Bâtiments communaux” 

• Dans le cadre de la participation citoyenne, Monsieur le Maire a décidé de transformer la commission communale “Ancien foyer municipal” en comité ou groupe de travail, pour l’ouvrir à la population. Un rendez vous est fixé avec Monsieur Jean-Yves LESUEUR qui avait fait connaître son intérêt lors de la campagne municipale.

• D’autres comités pourront être créés dans un deuxième temps. Il n’est pas souhaitable qu’une commission et qu’un comité traite du même sujet. Les comités seront constitués en conseil municipal et devront avoir une durée limitée. Pour être efficace, ces comités devront être composés d’un nombre de personnes limité (élus ou non élus). Comme les commissions municipales, les comités ne sont pas obligatoires mais c’est une aide à la réflexion intéressante, complète Monsieur le Maire.

• Environnement-Fleurissement (commission transversale) :
  Christian DUGELAY, Michel PIRET, Michelle PETETIN, Julie LAFLEUR-TESSON, Blandine PAGNON, Jean-Christophe DECAVELE, Françoise BRANCHE
  
  

• Finances (commission transversale) :
  Blandine BAMET-MONFRAY, Bernard GROSBOST, Jocelyne NARBOUX, Christian DUGELAY, Franck JOLY, Michel PIRET, Florence FARINET, Blandine PAGNON, Hervé CHERPEAU, Bruno LACONDEMINE
  
  

• Sécurité (commission transversale) :
  Blandine PAGNON, Christian DUGELAY, Julie LAFLEUR-TESSON, Maurice DIDIER, Françoise BRANCHE
  
  

• Jean-Christophe DECAVELE interroge sur le fait qu’il n’y a rien qui se rapporte aux entreprises, commerce et l'artisanat.
  Monsieur le Maire répond que ce domaine n'est pas de la compétence économique de la commune, mais de la communauté CCSB.
  Franck JOLY fait savoir que ce thème sera traité dans la commission communication.
  Jean-Christophe DECAVELE rappel l’importance du sujet pour le tissu économique et l’accompagnement nécessaire.
  Monsieur le Maire s'était opposé à une distribution uniforme et égalitaire d’une aide de 1500 € décidée par la CCSB. Il aurait préféré une distribution en fonction des besoins. La commune peut abonder au budget de la CCSB, mais pas directement aux entreprises de St Georges.
  Les dossiers des entreprises seront portés par la CCSB et soutenus par les élus de St Georges (Patrick BAGHDASSARIAN, Christian DUGELAY et Franck JOLY).

8 - Désignation Commissaires Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

• 32 noms, soit la quasi majorité du conseil sont désignés. 8 titulaires et 8 suppléants seront retenus par la CCID.

9 - Désignation d'un correspondant défense

• Blandine PAGNON est désignée.

10 - Tableau des effectifs, mise à jour

• Blandine BAMET-MONFRAY expose les modifications suivantes :

• Régularisation des 6 postes titulaires à petits volumes d’heures

• Suppression de 2 postes titulaires non pourvus

• Création d’un poste de technicien en charge de suivre les travaux de voirie et d’assainissement
  
  

• Bruno LACONDEMINE se demande si pour ce dernier poste, ce ne serait pas le rôle de l’adjoint.
  Monsieur le Maire répond qu’il est important qu’un technicien expérimenté puisse suivre quotidiennement les travaux pour que les décisions soient optimisées. Cela justifie un plein temps. 

11 - Dégrèvement de la redevance d'occupation du domaine public au titre des terrasses de café

• Compte tenu des circonstances exceptionnelles, les entreprises qui utilisent les surfaces de terrasses sur le domaine public ne seront pas facturées en 2020.

• Jean-Christophe DECAVELLE demande si cela peut-être étendu à d’autres commerces.
  Le Maire répond qu’il n’y a pas beaucoup d’enjeu et qu’ils ne seront pas facturés.

12 - Questions diverses

• Monsieur le Maire annonce que la prochaine réunion CSSB aura lieu le 9 juillet 2020 et à cette occasion, vu la démission de Laurent SERVIGNE, c’est Franck JOLY dans l’ordre du tableau et pour respecter la parité, qui prendra le poste à la CCSB.

[Hors réunion] Lors de l'élection du 15 mars 2020, la liste majoritaire a obtenu 5 sièges à la CCSB et la liste minoritaire 0 siège. Laurent SERVIGNE était le 5e de liste et l'élue 6e était Blandine PAGNON (marquée CCSB sur l'affiche de campagne). Après 3 hommes et 2 femmes, la règle de la parité aurait pu être tout autant respectée avec 2 hommes et 3 femmes.

• Bruno LACONDEMINE interroge sur la démolition de la “Table du sud” et sur le projet Gravins
  
  Monsieur le Maire indique qu’il n’y pas eu de procédure avec les Bâtiments de France. Compte tenu de la dangerosité du site et en accord avec les services de l’Etat, il a pris un arrêté de démolition. D’ici une quinzaine de jours tout sera conforté et protégé, et un projet de construction sera lancé avec des maîtres d’oeuvres.
  Sur Gravins, le projet avance mais les délais d'instruction sont repoussés du fait du confinement.
  
  

• Matthieu MONFRAY interroge sur les écoles de St Georges
  
  Bernard GROSBOST attend le nouveau protocole officiel, avec probablement un respect des règles de distanciation d’au moins 1 mètre. Sur une classe de 26 ou 27 élèves, seuls 20 pourront être accueillis. Tout le personnel “s'arrache les cheveux” pour donner un maximum de jours aux élèves sur les 8 jours qui restent. Il n’y aura pas de réouverture de la cantine scolaire, ni de la garderie.
  
  

• Françoise BRANCHE interroge sur le centre arée
  
  Bernard GROSBOST a fait le point avec les responsables. 70 personnes pourront être accueillies en utilisant la salle “Chevallier”, du 6 juillet au 14 août. Les repas devraient être fournis.

• Jean-Christophe DECAVELE interroge sur les représentants de quartiers
  
  Monsieur le Maire propose d’attendre la rentrée de septembre pour convenir d’une méthodologie et des modalités. Ce thème est aussi important que les comités. En particulier pour les futurs travaux, des réunions seront organisées dans les quartiers impactés le plus en amont possible.
  Les travaux de la gare devraient reprendre début juillet.
  
  

• Une personne du public interroge sur le mur du petit parking des sables
  
  Monsieur le Maire confirme que le mur côté route Nationale a été démoli partiellement, pour permettre l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Finalement, après réflexion, une partie a été conservée pour réduire le bruit vis à vis des résidents du quartier.
  

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 20 ou le lundi 27 juillet et si possible dans la salle du conseil municipal.