Tous unis pour un engagement éthique ?

Après les élections municipales à un seul tour à St Georges, le conseil doit se réunir pour élire le Maire et ses adjoints. L'association demande à ce nouveau conseil de s’engager pour respecter les principes déontologiques de tout élu local.

Lors du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, plus de 30 000 communes ont élus la totalité de leurs conseils municipaux. L’entrée en fonction de ces conseillers municipaux et communautaires a été retardée par la loi du 23 mars 2020, suite à la crise sanitaire. Le décret publié au journal officiel le 15 mai 2020, ouvre l’entrée en fonction de ces nouveaux élus municipaux au lundi 18 mai. La première réunion du conseil municipal doit se tenir entre 5 et 10 jours après leur date d'installation, soit entre le 23 et le 28 mai.

Une première réunion du conseil avec WhatsApp

Photo Le Progrès du 10 mai 2020

En temps normal, cette première réunion des nouveaux élus du conseil municipal en vue d’élire le Maire et ses adjoints, impose une présence d’au moins la moitié des élus, chacun ne pouvant être porteur que d’un pouvoir. Dans les circonstances particulières du Covid-19, l’article 1er de l’ordonnance du 13 mai 2020 prévoit que pour l’élection du maire et de ses adjoints, le conseil municipal puisse délibérer lorsque le tiers au moins de ses membres en exercice est présent, chacun d’entre eux pouvant être porteur de deux pouvoirs. Le même décret prévoit également que pendant toute la période de crise sanitaire, le conseil municipal puisse se réunir en tout lieu, y compris en dehors du territoire de la Commune. 

Le site du Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales précise enfin : «... Il sera possible de réunir les conseils municipaux sans présence du public, ou avec un effectif limité et adapté à la salle et au respect des mesures barrières. En cas d’absence de public, la publicité de la réunion pourra être assurée par sa retransmission en direct par tous les moyens ... ». 

Alors qu’il se murmure qu’une réunion pourrait se tenir dans notre commune le mardi 26 mai à 20h30 à la Pirogue, le site de la Mairie de St Georges reste résolument muet en ce samedi 23 mai, sur la date, le lieu, les conditions d’ouverture au public ou les modalités de diffusion via les outils numériques de cette première réunion d’installation de la nouvelle gouvernance de notre commune.

A l’aube de cette première réunion que nous n’espérons pas « secrète » du Conseil Municipal en vue d’installer le Maire et ses adjoints, nous avons souhaité rappeler certains engagements de campagne et suggérer aux nouveaux conseillers municipaux des modalités pour pouvoir les mettre à exécution.

Des engagements aux actes : Nous y voilà !

Avec 73,21% des suffrages exprimés, les 1389 Reneimoises et Reneimois qui se sont déplacés pour voter le dimanche 15 mars, ont renouvelé leur confiance à notre Maire sortant et à sa nouvelle équipe. Notre nouveau conseil municipal est désormais représenté par 24 membres de la liste Unis pour Saint-Georges et 3 membres de la liste Demain…Autrement.

Renforcer la démocratie participative pour gouverner autrement, garantir une certaine éthique dans les processus de décisions, améliorer la communication pour une totale transparence des actions ont été les slogans les plus fréquemment avancés par les deux listes lors de la campagne électorale. La révision du Plan Local d’Urbanisme a également été évoquée comme l’une des actions prioritaires de leurs programmes.

La période de révision du PLU soumet souvent un Maire et ses adjoints à certaines « pressions » dans lesquelles l’intérêt privé supplante hélas souvent les enjeux collectifs pour leur commune. Pire encore, les problèmes de conflits d’intérêts peuvent aussi surgir incidemment au sein des membres d’un conseil municipal dans ce type de situation comme dans d’autres. Or, en tant qu’institution de la République, une Commune présente des spécificités qui la distinguent de la gestion d’un organisme privé. La légitimité du mandat des élus est le fruit d’un processus démocratique et républicain qui les oblige au respect d’une éthique, seule à même de maintenir le lien de confiance avec la population. 

L’Ethique n’était-elle pas d’ailleurs la valeur prioritaire défendue par la liste Unis pour Saint-Georges dans sa profession de foi ?

L’engagement pris sur la recherche d’une certaine Ethique doit donc être mis en pratique dès les tous premiers conseils municipaux.

Pour la mise en place d’une charte éthique des élus à Saint Georges

La rupture du pacte de confiance qui engage chaque élu devant les citoyens qu’ils représentent peut prendre plusieurs formes au cours d’un mandat électif. Absences répétées aux séances du conseil municipal, présence et vote à des questions d’ordre du jour sur des sujets où les conflits d’intérêts sont manifestes, enrichissement personnel issu de la position d’élu, pratiques d’influence par abus de pouvoir, corruption, constituent quelques exemples à des degrés divers des comportements qui portent atteinte à la démocratie. Une plus grande ouverture à la démocratie participative que nous avons défendue, et sur laquelle les nouveaux élus se sont tous engagés, est un premier moyen de soumettre au jugement permanent des citoyens les comportements des élus. Mais nos élus ont également la liberté d’initiative de s’engager sur l’adoption d’une charte éthique affichée en Mairie. Par ce pacte de moralité, chaque élu déclare souscrire aux codes de déontologie, de transparence, de probité, d’honneur et de défense de l’intérêt général devant les citoyens qu’ils représentent.

C’est dans cet état d’esprit qu’Éric Halphen et Séverine Tessier ont créé en 2002, Anticor, une association qui agit pour réhabiliter les valeurs de la démocratie. Cette association 1901 mène des actions pour valoriser la démocratie représentative, promouvoir l'éthique en politique et lutter contre la corruption et la fraude fiscale. A chaque échéance électorale locale ou nationale, Anticor interpelle les candidats ou les élus et leur propose d’être signataire d’une charte éthique. L’association décerne chaque année des prix éthiques aux élus qui se sont particulièrement distingués dans ce domaine.

Pour les élections municipales de 2020, Anticor a invité les candidats et les élus aux élections municipales à intégrer dans leur programme tout ou partie des 30 propositions des 7 priorités de sa charte éthique, dont nous reprenons les titres de chapitre : 

1. Disponibilité des élus
2. Prévention des conflits d’intérêts
3. Reconnaissance du rôle des élus minoritaires
4. Transparence de l’action publique
5. Lutte contre la corruption
6. Contrôle de l’action municipale
7. Participation des citoyens aux décisions locales

L'association demande aux élus du conseil municipal de Saint Georges d’adhérer officiellement à cette Charte éthique, dès leur première réunion et à en appliquer les règles durant les 6 ans de leur mandat. Dans tous les cas, notre association reste vigilante et à votre écoute.

Vos avis et commentaires sur cette Charte éthique sont les bienvenus.